Le
projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit le rétablissement du jour de
carence pour les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2018
(article 48).
En quoi consiste le jour de
carence ?
Instauré
le 1er janvier 2012, le jour de carence avait été à compter du 1er
janvier 2014. L’article 48 du PLF de 2018 vise à restaurer un jour de carence
dans les trois fonctions publiques à partir du 1er janvier 2018. À
ce titre, les agents publics ne bénéficieraient du maintien de leur traitement
ou de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour de prise d’un congé de
maladie.
Quelles seraient les
exceptions ?
- Lorsque la maladie provient d’une cause exceptionnelle (attentat, blessure ou maladie contractée en exercice) ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions (Accident de travail)
- Au deuxième jour de congé maladie, lorsque la reprise de travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures
- Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie
- Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affectation de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce congé de maladie
Quid du secteur privé ?
FO
dénonce une fois de l'enfumage ! En effet, dans le secteur privé il y a 3
jours de carence...mais qui sont pris en charge dans 75% des entreprises par
les mutuelles ou les employeurs ! Par définition les employés du privé dans
leur large majorité ne sont pas victimes des jours de carence !
Quels impacts du jour de
carence sur l’absentéisme ?
La
question de l’impact du jour de carence fait l’objet d’opinions et d’analyses
très divergentes. Selon une étude réalisée par l’INSEE, la proportion d’agents
en arrêt de maladie de moins de 15 jours est restée stable pour la fonction
publique territoriale. Il n’y a donc aucun intérêt à rétablir cette journée de
carence.
