CASVP/VILLE DE PARIS QUI A DIT AUSTÉRITÉ BUDGÉTAIRE ? (UNE IMPOSTURE !)

La Ville de Paris assène à chaque conseil de Paris qu’il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement et celles inhérentes à l’endettement.

Ainsi, pour réduire la voilure, le Maire de Paris a décidé depuis quelques années de taper un grand coup sur les effectifs. Pour procéder à ce dégraissage en bonne et due forme, ces technocrates lui ont suggéré, entre autres, de réaliser petit à petit la fusion des services et son corollaire la polyvalence totale.

Aux questions de notre organisation syndicale aux élus parisiens, les réponses quelque peu larmoyantes (des trémolos dans la voix)  s’articulent autour de l’instauration d’une autre politique qui consiste à assainir les dépenses par trop exorbitantes depuis 2001.

Notre organisation syndicale serait prête à accepter ce scénario, cette logorrhée persistante, si les faits ne démontraient le contraire. 

On ne peut exagérément demander des efforts aux agents de la Ville de Paris et du CASVP et parallèlement faire comme si les caisses étaient pleines. Quelques preuves.

 Quelques chiffres officiels qui ne peuvent être contredits.

• Le salaire du Maire de Paris a augmenté par deux fois en 2002 et 2008 et dépasse les 10 000 euros brut par mois sans parler de sa retraite de sénateur et ni de ses frais de représentation qui s’élèvent à 1933 euros mensuels.

•      Les 36 adjoints à la Mairie de Paris sont dotés chacun d’un cabinet qui peut aller jusqu’à une trentaine de collaborateurs et autres chargés de mission. Chaque conseiller a son assistante et puise dans un pool de chauffeurs pour le moindre déplacement.

•     Enfin, cerise sur le gâteau : 2 milliards d’euros sont affectés aux associations soit 24% du budget municipal (plus de 8milliards d’euros).

Face à ces montants extravagants, les agents du CASVP et de la Ville de Paris ont vu au mois de décembre 2013, très précisément, leurs primes stagnées pour la grande majorité et baissées pour nombre d’entre eux. Pour seule explication, ils ont entendu ce refrain « austérité budgétaire et salariale » alors que nous venons d’affirmer, preuves à l’appui, l’exact opposé.

Au final, sur un budget d’un peu plus de 8 milliards d’euros, 2 milliards sont réservés aux associations, 1milliard, 450 millions d’euros aux dépenses d’investissement par an, le reste sans doute pour réduire l’endettement et payer les intérêts de ce dernier et in fine une baisse constante des dépenses de fonctionnement.

Les agents de la Ville de Paris en général et les agents du CASVP en particulier sont les laissés-pour-compte de cette politique de restriction budgétaire à l’exception des élus, des dépenses d’investissement et des sommes astronomiques versées aux associations.

 Après tous ces montants « irrationnels » répartis de manière discrétionnaire et partiale, le CASVP et la Ville de Paris demandent, toute honte bue, aux agents de faire de réels efforts et d’œuvrer au bon fonctionnement du service public. De qui se moque-t-on ?

Le syndicat Force ouvrière organise une manifestation le Mardi 18 mars 2014 contre l’austérité et ses conséquences dramatiques sur le pouvoir d’achat.

BUDGET 2014 DU CASVP UN BUDGET EN BAISSE DE 6,28 MILLIONS D’EUROS AU DÉTRIMENT DES AGENTS !

Budget général du CASVP ➽ 422,72 M€, une diminution de 6,28 Millions d’euros

dont une subvention de la Ville de Paris ➽ 313,14 M€, une diminution de 1 Million d’euros

dont une subvention du Département de Paris ➽ 34,05 Millions d’euros

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Aujourd’hui, Madame Olga TROSTIANSKY, présidente du Conseil d’Administration du CASVP, présentera au conseil de Paris la communication 2013 CAS 8 (pièce jointe) concernant le budget primitif du CASVP pour l’année 2014.

Le budget général d’exploitation baissera de 6.28 M€ soit de 429 M€ à 422,72 M€.

Cette baisse de 1,46% trouve son origine dans une recherche constante d’une plus grande efficience. 

Campagne municipale oblige, le budget des aides facultatives délivrées par notre administration se verra abondée de 5 Millions d’euros passant ainsi de 187,19 M€ à 192,23 M€ au détriment des moyens de fonctionnement et tout particulièrement des frais de personnels.

Il est ainsi programmé une nouvelle suppression de 19 postes.

Les charges de personnel

Même si les charges de personnel sont en hausse de 2% et s’élève à 148,88 Millions d’euros cela s’explique non pas par la revalorisation des régimes indemnitaires (primes) mais par différents leviers que la Mairie de Paris ne maitrise pas et qui se traduit par :

• L’accord national conclut par la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C ainsi que les premiers échelons de la catégorie B, dès février 2014 ;

•  La hausse des taux de cotisation due à la CNRACL ;

• Le glissement vieillesse technicité ayant pour effet l’augmentation de la masse salariale qui est liée à l’ancienneté, aux promotions au choix et aux concours internes des agents du CASVP.

Pire encore, la hausse des dépenses réelles de fonctionnement courant d’un montant de 65,59 M€ se limite à 0,95% et est constituée de dépenses immobilières (loyers des locaux et charges). Pour amoindrir ces dépenses, le CASVP souhaite se rendre propriétaire de son siège social le plus vite possible et rendre le bail situé au 5, boulevard Diderot 75012 Paris. En janvier 2014, nous saurons si les services centraux se situeront au 17bd morland 75004 paris.

PROJET DE SERVICE DES SECTIONS D’ARRONDISSEMENT ET RÉORGANISATION DE LA RESTAURATION.

La faiblesse de cette hausse en matière de dépense de personnel se traduit par l’efficience des agents et à la « modernisation » des services tout en maintenant une meilleure qualité de service rendu aux usagers.

Cette efficience est permise au travers la réorganisation de son service restauration et notamment au projet de service des sections d’arrondissement. Ces projets prévus pour 2014 ont pour objectif de permettre une allocation optimale des ressources (personnels).

LE MONTANT DES AIDES FACULTATIVES EN PROGRESSION

Les nouvelles dépenses des prestations d’aide sociale facultative se traduisent par :

•   La revalorisation de 5% du montant des aides au logement versées par le CASVP (Paris Logement, Paris Logement Famille et Paris Logement Famille Monoparentales) pour un montant de 2,8 M€.

•         L’extension du bénéfice du dispositif Navigo Émeraude Améthyste aux veuves et veufs d’anciens combattant pour un montant de 1,5 M€.

•   La modification des barèmes d’attribution liée au bouclier social.

EN SOMME, LA POLITIQUE DU TRAVAILLER PLUS EN DÉPENSANT MOINS !

   Budget Du CASVP 2013 by laec75

BUDGET DE LA VILLE DE PARIS DÉPENSES D’INVESTISSEMENT VERSUS DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Définition

1) Les dépenses d’investissement constituent en gros les travaux, les opérations immobilières…

2) Les dépenses de fonctionnement se traduisent schématiquement par le recrutement de fonctionnaires, le paiement des salaires, les primes…

Le syndicat Force ouvrière a déjà à maintes reprises mis l’accent sur les dépenses d’investissement qui constituent des coûts exorbitants pour l’embellissement de la Capitale (Tour triangle et centre Beaugrenelle dans le 15^ème, la rénovation du stade jean BOUIN (110 millions d’euros), la nouvelle place piétonne de la place de la République (24 millions d’euros)….

                                                          

La chambre régionale des comptes vient de mentionner dans son rapport l’immense ampleur des dépenses d’investissement.

Ainsi, entre 2009 et 2014, la Ville de Paris aura investi plus d’un milliard et demi d’euros par an, soit plus du double des sommes annuelles engagées avant 2001.

                  

Deux autres précisions : les dépenses sociales auront tendance à croître, du fait de la crise économique et la Ville de Paris a déjà stabilisé la masse salariale grâce à des redéploiements d’effectifs depuis 2008. D’où  la mise en place, entre autres, de ce nouveau schéma organisationnel au sein des sections du CASVP.

La première partie de ce programme de réduction en matière d’effectifs débute avec la mise en place des six plateformes des SAAD.

La deuxième partie constitue la mutualisation dans un premier temps des 6 premières sections 1/4  2/3 5/6.  Dans un second temps, la fusion des services au sein desdits sections avec pour corollaire le remplacement des agents intraservices, interservices et entre les sections susvisées.

La troisième partie se traduit par un bouleversement organisationnel à grande échelle. La fusion des services partielle ou intégrale au sein des 14 autres sections avait pour unique et seul but l’instauration d’un guichet unique. Résultat : une Polyvalence absolue entre les services et à l’intérieur des services et in fine la suppression à terme de l’équipe administrative d’intervention (EAI).

La quatrième partie et non la dernière sera la création prochaine d’une plateforme téléphonique composée d’agents des sections via des redéploiements.

La Ville de Paris en toute connaissance de cause réduit ses coûts budgétaires, tous ciblés sur les dépenses de fonctionnement. Tous les projets de service à la Ville de Paris en général et au CASVP en particulier se traduisent par une nouvelle organisation de travail. Conséquence : une diminution drastique du nombre d’agents municipaux.

Le rapport de la CRC ne fait que confirmer ce que notre organisation syndicale dénonce depuis plusieurs mois : réduire, réduire, réduire… les effectifs.

        

POUR LA VILLE DE PARIS : L’’EQUATION EST SIMPLE.

LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES POUR LES AGENTS.

L’ACCROISSEMENT DES RECETTES POUR LES USAGERS.

EHPAD / SECTIONS FO A MILLE FOIS RAISONS

La communication relative au Débat d’Orientation Budgétaire au CASVP pour l’année 2014 au conseil d’administration dans sa séance du 11 octobre 2013.

Concernant les EHPAD.

Paris est un département moins marqué par le vieillissement que les autres départements d’Ile-de-France. En revanche, son taux de dépendance est plus important que la moyenne nationale. Les personnes âgées en EHPAD à Paris sont très âgées.

En effet, l’âge moyen des personnes accueillies dans les EHPAD est de l’ordre de 88 ans, ce qui est supérieur à la moyenne des autres départements d’Ile-de-France.

Nonobstant ces chiffres officiels, le CASVP continue de nous affirmer que nos EHPAD sont les mieux équipés en matière d’hébergement (81,4 lits pour 1000 personnes âgées) et de personnel.

Ce rapport reconnait le taux de dépendance au dessus de la moyenne, FO l’a dénoncé lors du comité technique paritaire du 9 octobre 2013, et le CASVP a refusé de souscrire à nos arguments, arguments corroborés par les conclusions dudit rapport. 

 FO a dénoncé le manque patent d’effectifs dans nos EHPAD, le taux de dépendance supérieur à la moyenne, les personnes accueillies atteintes de pathologies très lourdes…

Pour toute réponse, le CASVP rejette notre argumentaire et brosse un tableau idyllique des nouveaux EHPAD avec de belles pièces ensoleillées, de longs couloirs immenses, des ascenseurs modernes et magnifiques, des grands espaces verts, des chambres individuelles d’une suprême beauté et tellement fonctionnelle, bref, des EHPAD sublimes mais vides de personnel.

Concernant les sections.

Le projet de service des sections répète mot pour mot notre analyse des mois et jours derniers.

Maitrise des dépenses, réorganisation des services, développement de la polyvalence, regroupement des services administratifs supports des sections du centre parisien, mise en place d’un réseau des agents d’accueil, transfert de dossiers d’une sections à l’autre ou la centralisation sur une seule section de l’instruction de certaines prestations (à l’instar de ce qui s’est déjà mis en place pour l’aide à l’amélioration de l’habitat), développement des services internet à destination des usagers, développement d’un kit d’accompagnement au changement pour les cadres….

Au final, un élu de l’opposition membre du conseil d’administration félicite le CASVP pour sa gestion rigoureuse mais se demande tout de même comment il pourra maintenir une qualité de service avec une gestion aussi rigoureuse du personnel. Sans commentaire.

Le CASVP maitrise ses dépenses, cible ses priorités sur les usagers, (progression des aides sociales facultatives annuelles de 2,5% de 2008 à 2013), tend à l’amélioration de la qualité du service tout en limitant les dépenses de fonctionnement à une hausse annuelle de l’ordre de 1,35% (réduction du nombre de fonctionnaires).    

LES AGENTS SAVENT À QUOI S’EN TENIR

LA MESSE EST DITE !

MUTUALISATION/REDÉPLOIEMENTS/CONTRACTUELS FORCE OUVRIÈRE A RAISON ET LE PROUVE !

Le syndicat Force ouvrière présente deux points importants :

1) Le déséquilibre des deux budgets (Charges de personnel et Aides facultatives) et

2) La politique de réduction des effectifs étayée par des faits concrets.

***

1. En 2013, le budget général de fonctionnement du CASVP s’élève à 425,3 millions d’euros.

• 180,15 millions d’euros sont consacrés aux dépenses en matière d’aide sociale facultative (aides et allocations) (42,4% du budget).
•  144, 89 millions d’euros sont consacrés aux dépenses du personnel (34,1% du budget).

On peut constater que les dépenses en matière d’aides et d’allocations sont supérieures aux dépenses du personnel. Faut-il s’en réjouir. Je crois que non !

Plus de 80% des agents sont en relation directe avec les usagers

Une revendication FO de bon sens. Un équilibre des dépenses concernant ces deux budgets serait amplement plus équitable en faveur des agents.

2) la politique de réduction des effectifs est citée et confirmée lors du procès verbal du conseil d’administration du CASVP du 9 avril 2013.

En effet, à la question posée par une élue de l’opposition municipale qui souhaite connaitre la politique menée en matière de remplacement des départs à la retraite, à savoir une politique de réduction des effectifs avec un non remplacement des départs, le Directeur Général du CASVP a fait cette réponse ô combien claire, transparente et explicite et dont FO ne peut que s’enorgueillir d’avoir été la première organisation syndicale a révélé les desseins futurs de notre administration en matière de réduction des effectifs.

La réponse du DG : lorsqu’il est possible de réduire le personnel grâce à une modernisation, une nouvelle organisation, une mutualisation, des redéploiements sont envisagés. En revanche, lorsqu’un besoin en personnel, dû à une extension de l’activité ou à des besoins ponctuels, apparait, le CASVP embauche. La forme de recrutement est également adaptée aux situations. Ainsi, pour accompagner le changement des cartes Émeraude en passe Navigo, le CASVP a embauché des contractuels qui n’ont pas vocation à être pérennisés (sic).

LA MESSE EST DITE !

TOUT EST CLAIR DANS SES PROPOS, LE CASVP ANNONCE LA COULEUR ET LES AGENTS NE POURRONT PLUS DIRE QU’ILS ÉTAIENT DANS L’IGNORANCE LA PLUS TOTALE.

MUTUALISATION, REDÉPLOIMENTS, RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS, LES DESSOUS DU PROJET S’ÉCLAIRCISSENT PEU À PEU.

FO A RÉVÉLÉ BIEN AVANT TOUT LE MONDE LES TENANTS ET ABOUTISSANTS DES PROJETS DU CASVP.

MAINTENANT LA BALLE EST DANS LE CAMP DES AGENTS.

FO EST CONTRE CETTE POLITIQUE DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS ET LE FERA SAVOIR AUTANT QUE CELA SERA NÉCESSAIRE.

LA MASSE SALARIALE AU CASVP

Dans un contexte budgétaire restreint, malgré un budget de 8.086 milliards d’euros, la ville de Paris et par conséquent le CASVP qui est subventionné à hauteur de 320 millions d’euros cherche par tous les moyens à réduire les frais de fonctionnement et à stabiliser le montant de la masse salariale du CAS-VP. (Somme de l’ensemble des salaires plus les charges et cotisations patronales).

Les frais de fonctionnement

FO constate un statu quo en matière de dépenses de fonctionnement (charges du personnel, paiement des primes…) et parallèlement une augmentation des dépenses d’investissement. En résumé, de beaux bâtiments en perspective sans aucun personnel à l’intérieur.

La masse salariale

Afin de stabiliser le montant de la masse salariale, le CASVP a en ligne de mire la réduction des postes budgétaires. Une nouvelle fois, après la non-revalorisation des salaires pendant 4 années (2010/ 2014), les agents du CASVP serviront de variable d’ajustement.

Dans les faits, ce sont 76 suppressions de postes : 6 postes dans la filière sociale, 35 postes dans la filière hospitalière et 37 postes dans la filière administrative.

Stabiliser la masse salariale le leitmotiv du CASVP

La mise en place de l’avancement d’échelon à durée minimale depuis le 1er janvier 2013 et le glissement vieillesse technicité (GVT) pèsent inévitablement sur le montant de la masse salariale.

Qu’est ce que le VGT ?

1. Le GVT positif correspond à l’augmentation de la rémunération individuelle d’un fonctionnaire qui découle :

- D’un avancement quasi-automatique sur la grille indiciaire (composante « Vieillesse ») ;

- D’un changement de grade ou de corps par le biais d’un concours ou d’une promotion au choix dans un corps ou grade (composante « Technicité ») contrôlé au CASVP par des ratios promus/promouvables.

2. Le GVT négatif (ou effet de noria) mesure le tassement de la masse salariale dû au départ d’une population dont le salaire est généralement supérieur à celui des agents nouvellement recrutés par voie de détachement (effet entrées/sorties).

Comment le CASVP essaye de stabiliser la masse salariale ?

Dans sa stratégie de projet de service de sections et de développement du réseau RH, le CASVP met en place :

- Un partenariat mobilité avec la ville de Paris et l’AP/HP qui a pour but d’accentuer le GVT négatif (effet de noria) et d’accueillir au CASVP des jeunes fonctionnaires moins rémunérés.

- Un projet de service de sections ayant pour objectif de mutualiser à terme l’ensemble des sections et en conséquence d’éliminer les doublons. En clair, deux agents qui exercent par exemple la fonction de caissier dans deux sections différentes. Au final, un seul agent pour assurer cette fonction pour deux sections et ainsi de suite pour les personnels qui effectuent des missions identiques. La réduction des effectifs au CAS-VP est consubstantielle à la mutualisation.

Notre analyse a été confortée par une lecture attentive du débat d’orientation budgétaire 2013 du CASVP. En effet, ce document fait état pour l’année en cours d’une même gestion drastique que les années antérieures. Maîtrise des dépenses, efficience et performance y sont les maitres mots.

Incompréhensible ! Ce même document précise « la crise profonde dans laquelle notre pays est plongé frappe avec plus de dureté encore les métropoles, et en particulier la capitale. »

Résultat des courses : un flux sans cesse grandissant d’usagers dans les établissements du CASVP et in fine une réduction de 74 emplois. Cherchez l’erreur !

LE BUDGET 2013 DU CASVP : AUSTÉRITÉ ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Aujourd’hui, le conseil municipal de la Ville de Paris vote le budget primitif du CASVP pour l’année 2013. (Voir communication budget primitif 2013 et les rubriques dépenses et recettes en ci-dessous).

Autrement dit, la subvention de la Ville de Paris allouée chaque année au CAS-VP représente pour ce dernier plus de 50% de ses recettes.

Deux chiffres importants :

en 2013, la subvention est fixée à 315,07 millions d’Euros et en 2012, cette dernière était fixée à 316,9 millions d’euros.

Un manque à gagner de : 1, 83 million d’euros.

Force est de constater qu’en ce qui concerne le débat d’orientation budgétaire 2013 (DOB) du CASVP, la maîtrise des dépenses des moyens de fonctionnement est mise en avant et par voie de conséquence les agents serviront une nouvelle fois de variable d’ajustement. En clair, les missions dans tous les établissements du CAS-VP s’effectueront à flux tendu !

Une gestion drastique des dépenses de personnel

Afin de maîtriser les dépenses, le CASVP conservera la même méthode que les années précédentes : rigueur, efficience et performance seront les maîtres mots pour l’année 2013. Deux exemples significatifs :

- La réforme des Points Paris Emeraude et la recherche d’efficience dans l’organisation des services notamment sur le secteur de la restauration et des clubs vont supprimer 31 postes.

- En contrepartie, l’ouverture de nouveaux établissements, ex : (le restaurant et le club « Tour des Dames » dans le 9ème arrt, et un 6ème restaurant solidaire), nécessiteront la « création » de 16 postes.

Au final, 15 postes seront économisés

Pour résumer, de nouveaux équipements publics et une diminution des effectifs.

Pour FO, il est inadmissible voire scandaleux de créer de nouvelles structures en ayant recours uniquement aux redéploiements d’agents et aux mutualisations des services !

Inconcevable pour la commune la plus riche de France

Après une année 2011 qualifiée de « record » avec 1,078 milliard d’euros, les droits de mutation perçus par Paris en 2012 ont augmenté pour atteindre 1,176 milliard.

Le montant plafonnait à 400 millions en 2001.

Malgré la crise, Paris reste néanmoins une ville riche, et une des moins endettées de France. Pour preuve, elle s’offre un budget cossu de 8 milliards d’euros pour 2013.

Budget Du CASVP 2013

MAIRIE DE PARIS RECETTES ENCORE EN HAUSSE !

La politique générale du CAS-VP bien évidemment en osmose totale avec la Ville de Paris introduit depuis ces dernières années un nouveau schéma organisationnel :

► Les mutualisations et les regroupements de services avec pour conséquence l’instauration d’une polyvalence absolue pour les personnels.

► Corollaire de ces nouveaux modes de gestion : ■ les suppressions d’effectifs et les redéploiements.

Or, force est de constater que les recettes de la Ville de Paris sont en nette progression :

♦ Revalorisation de 2 % de la base des impôts locaux,

♦ Une progression des droits de stationnement

♦ Des droits de mutation immobiliers qui ont rapporté

1 milliard d’euros de recettes pour l’année 2011.

Rappelons encore cette information comme un leitmotiv :

La Ville de Paris est la ville la plus riche de France dotée d’un budget annuel de 8 milliards d’euros.

Concrètement cela veut dire que le CAS-VP ne peut plus invoquer une politique d’austérité budgétaire compte tenu des hausses de recettes continuelles de la Ville de Paris.

À cet égard FO demande :

- Une augmentation des effectifs,

- Un arrêt des mutualisations,

- Une revalorisation des primes,

- La généralisation de la NBI,

- Une hausse de l’allocation prévoyance santé (APS) qui stagne à 260€ net,

- Un ratio promu/promouvable à hauteur de 100%

- Une augmentation significative des œuvres sociales.......

Débat d'orientation budgétaire 2013 du CASVP

L’action des collectivités territoriales est très largement conditionnée par l’adoption et l’exécution du budget.

Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) constitue la première étape.

Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont communiqués au conseil d’administration du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, tant en ce qui concerne les éléments économiques, sociaux et financiers.

Budget du CASVP : 582 Millions d’euros de fonctionnement (en 2010) / 564 Millions d’euros (en 2011)

Subvention financière de la Ville au CASVP : 260 Millions d’euros (en 2004)

Les orientations budgétaires pour 2013

En préambule, le CASVP nous rappelle que dans un contexte budgétaire contraint tant au niveau national que local notre administration devra accomplir les missions fixées par la collectivité parisienne au service des plus démunis. Le montant total des prestations d’aide sociale et facultative s’établira en 2013 à environ 180 millions d’euros.

Une gestion drastique des dépenses de personnels

Afin de maîtriser les dépenses, le CASVP conservera la même méthode que les années précédentes : Rigueur, maîtrise des dépenses de personnels, efficience et performance seront les maîtres mots pour l’année à venir.

Avancements de carrière des agents

Le CASVP acte la revendication Force Ouvrière concernant la mise en place de l’avancement d’échelon à la durée minimale, plus favorable que la procédure d’avancement accéléré d’échelon actuelle.

Cependant, pour FO cette nouvelle avancée ne doit pas être dissociée d’un ratio promu promouvable au grade supérieur à hauteur de 100%.

Les recettes supplémentaires du CASVP

La mise en place d’une participation financière pour l’obtention d’un « Pass Navigo Améthyste » devra rapporter 4.5 millions d’euros supplémentaires pour 2013.

Le CASVP compte également sur la réforme du service d’aide et d’accompagnement à domicile pour augmenter les recettes de 700 000 €.

Concernant cette dernière prestation le montant des gains reste pour FO une pure utopie. Pour preuve, de nombreux agents contractuels recrutés en vue de moderniser et développer le service d’aide à domicile n’ont pas été stagiairisés et retrouvent ainsi le banc des sans emplois !