Déontologie : nos droits, nos
devoirs
DES REGLES A RESPECTER :
Le respect des règles de déontologie est essentiel pour garantir la qualité du service public et préserver la confiance des usagers. En tant qu’agents du CASVP, vous êtes tenus de respecter un certain nombre de principes dans l’exercice de vos fonctions.
PRINCIPES FONDAMENTAUX
Neutralité et impartialité
Confidentialité
Loyauté et probité
Respect des usagers et des collègues
Respect des règles interne
POURQUOI LES REGLES DE DEONTOLOGIE NOUS PROTEGENT ?
✅Elles clarifient ce qui est autorisé ou interdit, évitant les erreurs involontaires qui pourraient entraîner des sanctions disciplinaires ou pénales.
✅Elles nous mettent à l’abri des pressions extérieures : en refusant cadeaux ou avantages, nous restons indépendants et respectés.
✅ Elles préviennent les conflits d’intérêts, pour que chacun puisse accomplir son travail en toute impartialité.
✅Elles renforcent la confiance avec les usagers, qui savent que nous agissons avec intégrité et équité.
✅Enfin, elles permettent de protéger notre responsabilité individuelle, notamment en cas de litige ou de contrôle.
En respectant ces règles, on protège notre métier, nos valeurs et nos droits en tant qu’agents publics .
Acceptation de cadeaux et sommes d’argent :
L’acceptation de cadeaux ou d’avantages en nature est strictement encadrée. En principe, les agents ne doivent pas accepter de cadeaux pouvant compromettre leur impartialité ou créer un conflit d’intérêts.
Montant maximum acceptable : Selon la réglementation applicable un cadeau d’une valeur inférieure ou égale à 69 € TTC peut être exceptionnellement accepté, à condition de le déclarer à sa hiérarchie.
Sommes d’argent : L’acceptation de sommes d’argent est strictement interdite, quelle que soit leur valeur.
Procédure à suivre :
✅ Refuser systématiquement les cadeaux ou sommes d’argent qui dépassent ce cadre.
✅ Déclarer tout cadeau reçu à votre supérieur hiérarchique via le formulaire prévu ou toute procédure locale applicable.
Cas pratiques :
✅ Mme Dupont reçoit une boîte de chocolats d’un usager pour les fêtes. La valeur estimée est de 30 euros. Elle en informe son chef de service et accepte avec discrétion.
✖ M. Martin accepte une enveloppe contenant 20 euros offerte par un bénéficiaire satisfait. Il enfreint clairement les règles et s’expose à des sanctions disciplinaires.
Organisation d’activités privées en lien avec les fonctions :
Les agents du CASVP doivent éviter toute situation où leur vie privée pourrait interférer avec leurs missions ou porter atteinte à la neutralité du service public.
> Activités privées à titre bénévole ou rémunéré : Organiser ou participer à des activités (ateliers, collectes, événements) en lien direct avec vos fonctions, même à titre bénévole, doit être déclaré et validé par la hiérarchie.
> Conflit d’intérêt : Toute activité privée susceptible d’influencer vos décisions professionnelles doit être évitée.
Cas pratiques :
✅ Mme Leroy anime bénévolement un atelier d’aide aux démarches administratives en dehors de ses heures de travail, après en avoir informé son responsable et obtenu l’accord.
✖ M. Dubois organise, sur son temps libre, une sortie culturelle avec un groupe d’usagers qu’il accompagne dans le cadre de ses fonctions au CASVP. Bien que bénévole, l’activité crée une confusion entre son rôle professionnel et son engagement personnel, sans déclaration préalable ni autorisation de la hiérarchie. Cela peut faire naître des situations de favoritisme ou de pression implicite pour les usagers.
📌 Les devoirs fondamentaux de tout agent du CASVP
🤝 Neutralité : rester impartial dans ses décisions et ses relations avec les usagers.
🧭 Intégrité : signaler toute situation douteuse ou à risque de conflit d’intérêts.
🔐 Discrétion professionnelle : ne jamais divulguer d’informations confidentielles.
⚖ Probité : ne tirer aucun avantage personnel de ses fonctions.
📢 En cas de doute, Demandez conseil a un delegue fo!