LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES AU TRAVAIL

UN ENJEU POUR L’EGALITÉ ET COMBAT DOUBLEMENT SYNDICAL

Principe républicain, l’égalité a pour objet d’organiser une société pour chacun.e ait les mêmes droits, c’est-à-dire des droits égaux quelles que soient leur différences.

Il implique de combattre toutes les formes de dominations, notamment celles qui relèvent du statut et du sexe.

Dans la fonction publique, ces deux formes de domination peuvent être cumulatives. Lorsque c’est le cas, les agentes sont majoritairement concernées et sont trop souvent, dans le cadre de leur travail, susceptibles d’être confrontés à des attitudes ou décisions sexistes, au harcèlement sexuel, voire à des agressions sexuelles.

Ces violences sexistes et sexuelles peuvent porter gravement atteinte à la santé physique et mentale. Plus fondamentalement, il s’agit d’une atteinte à la dignité, à l’intégrité physique sans lesquelles il ne peut y avoir d’égalité. 

  

CONNAITRE POUR AGIR

« QUI NE DIT MOT NE CONSENT PAS ! »

Les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail peuvent prendre plusieurs formes :

Agissement sexiste

Tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Exemple : Critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine », ou un homme parce qu’il n’est pas « viril » peut caractériser l’agissement sexiste.

Harcèlement sexuel au travail

•   Soit des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante ;

•   Soit toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

Exemple : L’assurance d’un licenciement (fin de contrat, fin de stage…) évité en contrepartie d’une relation sexuelle constitue un cas de harcèlement moral.

Agression sexuelle

Acte à caractère sexuel commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise.

Exemple : Il peut s’agir de caresses ou d’attouchements de nature sexuelle.

LA PARTICULARITÉ DES VIOLENCE SEXISTES ET SEXUELLES AU SEIN DU CASVP

Les victimes ou témoins peuvent se poser la question de l’impact de la libération de la parole sur leur emploi (contractuel-le), stage, formation. Plus leur situation économique sera difficile plus l’action le sera aussi

Qui peut être victime ?

Tout.e.s agent.e.s, stagiaires, personnes en formation, contractuel.e, quel que soit le sexe, l’apparence, l’âge, l’orientation sexuelle, etc…

Quels peuvent être les auteurs de violences ?

Le ou la supérieur.e hiérarchique, le ou la collègue de travail, etc…

Quelles sont les obligations du CASVP

Le CASVP doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale, notamment : prévention, information, formation, sanctions.

Quels sont les droits des victimes ?

Droit à la santé et à la sécurité. En cas de motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, l’agent.e (victime) dispose d’un droit de retrait. Est interdite toute sanction pour avoir subi ou refusé de subi ou encore témoigné des faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés. Est interdite toute sanction, retenue de salaire (traitement), à l’encontre du/de l’agent.e ou qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

COMMENT FAIRE RESPECTER SES DROITS ?

Que vous soyez agent.e contractuel, le stagiaire ou titulaire, sans attendre, saisir FO CASVP au 01 45 88 27 24

Le recours pénal (art. 222-23, 27 et 33 du Code Pénal)

La personne faisant l’objet d’une agression sexuelle, ou d’un harcèlement sexuel, peut déposer plainte auprès de procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie.

En cas d’agression ou de harcèlement sexuel, le tribunal correctionnel est compétent. En cas de viol, c’est la cour d’assises.

Pour l’agression sexuelle, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75.000 € d’amendes.

Pour le harcèlement sexuel, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 € d’amendes.

Pour le viol, les sanctions peuvent aller jusqu’à 15 ans de prison. Prescription : 20 ans.

QUELQUES CHIFFRES

•   Au CASVP, ces deux derniers mois, 1 agente contractuelle et 1 agente stagiaire et plusieurs agents titulaires ont déclaré avoir été victimes de propos sexistes, de gestes déplacés.
•   1 femme sur 5 se dit victime de harcèlement sexuel dans sa vie professionnelle, 
•   30% des victimes de harcèlement sexuel n’en parlent à personne, 
•   82% des femmes ont déjà fait l’objet d’agissements sexistes ou sexuels au travail, 

POUR FO, sur ces sujets « tolérance « Zéro »

Que peut faire FO CASVP ?

•   FO CASVP peut immédiatement prendre contact avec votre responsable d’établissement et alerter la Direction Générale afin de faire cesser immédiatement l’agissement de l’auteur présumé.
•   FO CASVP peut mettre en œuvre le droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes et/ou pour danger grave et imminent. Le CASVP sera tenu de mener une enquête et de faire cesser les violences sexistes et sexuelles si elles sont avérées. 

  

Au prochain CHSCT, présidé par la directrice générale du CASVP, au sein duquel notre syndicat dispose de trois sièges, FO demandera l’ouverture d’un véritable plan d’action de lutte contre le sexisme et le racisme au-delà d’un simple plan de communication

« PROPOS RACISTES ET SEXISTES : UN RÉCAPITULATIF DE NOS ACTIONS EN COURS ».

• FO est intervenue en novembre 2017 dans un établissement du CASVP contre un responsable qui a tenu des propos racistes à l’encontre de deux de ses agents. Le responsable a avoué ses propos abjects et infâmes.
  

• FO est intervenue en mars 2018 dans un autre établissement du CASVP contre un responsable qui a tenu des propos et gestes déplacés sexistes envers un de ses agents. Une première mesure a été prise avant la décision finale :

               « l’éloignement physique dudit responsable a été demandé par la directrice de l’établissement ».

 

• FO est intervenue, ce jour, contre un responsable qui a tenu des propos salaces et grivois contre nombre d’agents de sexe féminin, des agissements connotés sexistes. Une affaire à suivre…

•   La mairie de Paris a pris via le Conseil de Paris en juin 2016 des mesures radicales contre le harcèlement et les agissements sexistes (voir les documents en pièce jointe).
•   Que le CASVP exécute les règles édictées par la ville de Paris. Point barre. 
• FO informera systématiquement la maire de Paris dès qu’une situation de ce genre se manifeste dans l’un des établissements du CASVP du fait de la lenteur administrative ou des velléités d’étouffement qui se font jour.

Si vous êtes victimes de propos racistes, de gestes déplacés et/ou agissements sexistes,

                             n’hésitez pas à nous contacter. FO ira jusqu’au bout de la procédure.

« LE SEXISME ET LE RACISME SONT DEUX FAITS QUALIFIÉS PÉNALEMENT ET POUR LESQUELS LA TOLÉRANCE ZÉRO DOIT ÊTRE SYSTÉMATIQUEMENT PRONONCÉE ».

FO CASVP n’a pas siégé, aujourd’hui, au Comité technique pour plusieurs raisons.

(voir déclaration FO CASVP au CT du vendredi 16 mars 2018).

Deux faits importants ont retenu notre attention particulière de ne plus siéger si le CASVP ne prend pas les mesures adéquates.

Des propos sexistes et racistes ont été tenus dans deux établissements du CASVP.

·         Dans un établissement du CASVP, un responsable a tenu des propos sexistes et gestes déplacés à l’égard d’un agent placé sous son autorité. Une première mesure a été prise par la directrice locale, « l’éloignement physique du responsable » en attendant les conclusions de l’enquête. Une affaire à suivre…

·         Des propos racistes ont été tenus par un responsable dans un autre établissement du CASVP et ledit responsable a avoué les avoir effectivement tenus devant le représentant dépositaire de l’autorité publique le 18 janvier 2018 lors de sa déposition au commissariat.

                  Depuis ses aveux, malgré nos courriers, rien n’a été entrepris contre ce responsable.

                Inimaginable : des propos racistes qui ne sont pas encore sanctionnés avec la plus grande sévérité alors que débute aujourd’hui même la 3^ème semaine parisienne de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 16 au 25 mars 2018, semaine qui s’ajoute à celle qui a eu lieu du 9 au 16 décembre 2017 dans le cadre de la lutte contre les discriminations.

« FO NE SIÉGERA PLUS AU COMITÉ TECHNIQUE TANT QUE CE RESPONSABLE SERA PRÉSENT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT 

OÙ SES PROPOS RACISTES D’UNE RARE VIOLENCE RELÈVENT D’UNE ÉPOQUE QU’ON CROYAIT RÉVOLUE ».

Déclaration FO CASVP

au CT du 16 mars 2018

 

Le RIFSEEP est un nouveau régime indemnitaire qui se mettra en place le 1^er avril 2018. Objectif : plusieurs entités en une seule entité, une simplification des procédures, une seule ligne apparaîtra sur les fiches de paie. Une visibilité plus importante mais questions montants, rien d’extravagant et d’important pour les agents.

De plus, nos revendications n’ont pas été prises en compte, le CASVP a décidé tout bonnement de s’aligner sur les mesures de la ville de Paris et puis une ou deux réunions avec les organisations du CASVP, un tour de passe-passe comme pour affirmer que le dialogue social a été maintenu et puis plus rien. Silence radio. Face à une telle indifférence, FO vote contre le RIFSEEP.

                        

 Le SPASAD, la continuité des mutualisations, des regroupements, des fusions, en somme la nouvelle organisation de travail qui prévaut dans toutes les communes, départements, régions de France et de Navarre.

                       

Paris, capitale de la France, aurait pu se singulariser, se différencier, construire un autre projet, refuser un copier-coller… Non, la facilité l’a emporté encore une fois et ce sont les agents qui trinquent. Des arrondissements groupés autour de territoires, des extensions d’horaires, des journées de 9h, des réductions d’effectifs et le tour est joué. L’expérimentation sur les 6 premiers arrondissements a porté ses fruits, phrase rituelle ou sempiternel refrain du CASVP pour continuer le regroupement des autres arrondissements.

                        

 Bien évidemment, par cohérence, nous avons déjà voté contre l’expérimentation, nous voterons contre l’extension de nouveaux territoires.

                         

Enfin, concernant l’ouverture de la cuisine partagée Pali-Kao, FO a rencontré nombre d’agents. Les avis sont multiples. Moitié pour, moitié contre. Les conseils des agents sur le terrain sont pris en compte et pour ces raisons, FO s’abstient.

                         

Pour couronner le tout, deux affaires qui nous tiennent à cœur et pour lesquelles nous serons intransigeants.

En préambule, FO tient à souligner sa colère et son mécontentement en osant affirmer que les mesures de la maire de Paris ne sont pas appliquées in extenso, mesures issues de la lutte contre les discriminations lors de la semaine parisienne du 9 au 16 décembre 2017 et celles à suivre dans le cadre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 16 au 25 mars 2018.

Dans un établissement du CASVP, FO est intervenue, hier, contre les propos sexistes et gestes déplacés d’un responsable à l’encontre d’un de ses agents. La direction locale après nous avoir longuement écouté a pris note des faits énoncés par la victime, une jeune femme de 24 ans, agent social stagiaire.

                         

 À l’issue de son long témoignage, la directrice a pris une sage et honnête décision que nous tenons à saluer : l’éloignement physique du responsable en attendant les conclusions de l’enquête.       Une affaire à suivre…

                         

Dans un second établissement du CASVP, une affaire de racisme traîne en longueur depuis le 13 novembre 2017 sans pour autant inquiéter outre mesure le CASVP.

                         

Les faits : un responsable a tenu des propos racistes à l’encontre de deux de ses collaborateurs placés sous son autorité directe. Une plainte a été déposée par l’une des victimes en décembre 2017. Le 18 janvier 2018, le responsable en question a reconnu avoir tenu des propos racistes devant le représentant dépositaire de l’autorité publique.

                        

 Une seconde plainte vient d’être déposée le 16 février 2018 pour les mêmes propos à connotation raciste à l’endroit du deuxième collaborateur.   

Ainsi, les faits sont avérés et reconnus par le responsable. Le CASVP a pris bonne note et lui a infligé un blâme intitulé comme suit : Propos à connotation raciste à l’égard d’un collaborateur. En fait, ils sont deux.

FO ne s’est pas contentée de cette sanction du 1^er groupe. Suite aux conclusions issues du préavis de grève déposé par notre syndicat en date du 19 décembre 2017, une procédure disciplinaire sera instruite à la mairie de Paris du fait que le grade détenu par le responsable relève des administrations parisiennes.

De cette affaire sordide et un tant soit peu inhumaine, il faut retenir que les règles diffèrent d’un établissement à l’autre au plus grand malheur des victimes. Dans le premier, on éloigne le responsable, dans le second, on maintient coûte que coûte jusqu’à perdre son âme un responsable à son poste, qui donne des ordres à ceux à qui il a tenu des propos racistes, plastronne, et pense dans son for intérieur que l’affaire sera in fine étouffée.

                        

 Par cette tranquille assurance, le responsable oublie une chose, il  méconnaît le jusqu’au-boutisme de FO  qui ne lâchera rien même s’il se targue encore et toujours du soutien indéfectible de son directeur local. Un soutien incompréhensible et qui pose d’énormes questions d’éthiques.

                        

 FO a saisi par courrier le CASVP, les 12 février et 15 mars 2018 pour connaître les tenants et aboutissements de cette affaire qui perdure depuis plus de 3 mois. 

                        

Par solidarité aux collègues de cet établissement que nous soutenons depuis le début de cette affaire, FO ne siègera pas dans cette instance, aujourd’hui et demain, tant que ce responsable ne sera pas mis hors de portée des collègues qui ont dû subir ses propos racistes d’une rare violence et d’un autre temps qu’on croyait disparu.