FUSION DASES/CASVP : ANALYSE ET QUESTIONS FO

UN RAPPEL

Au début des années 1990, Monsieur Antoine DURRLEMAN, délégué aux affaires sanitaires et sociales de la ville de Paris chapeautait le CASVP et la DASES.

 

En somme, ce haut fonctionnaire était le responsable en titre de ces deux entités administratives et sociales qui disposaient chacune d’un directeur général, ce qui préfigurait à terme une fusion, une mutualisation ou un regroupement desdites entités. Mais voilà, le statut de Paris à l’époque ne le permettait pas et nous verrons pourquoi.

 

LA MAIRE DE PARIS ANNONCE DES MESURES.

Invitée par le Sénat le 29 juillet 2020, la maire de Paris a exposé un nombre de mesures et notamment en ce qui concerne la fusion DASES/CASVP. Ce projet ressort des tiroirs mais il est utile de préciser qu’en 2013, Madame Claire BRISSET, médiatrice de la ville de Paris, soulignait déjà dans son rapport la « complexité » de l’action sociale et médico-sociale de la capitale. Venons-en aux faits.

 

ANALYSE FO

 

POURQUOI CETTE MESURE DE FUSION PREND-ELLE CORPS AUJOURD’HUI ?

- Le département met en œuvre la politique sociale via la DASES.

- La commune joue un rôle de la mise en œuvre de l’action sociale sur le territoire parisien grâce aux services du CASVP.

 

Depuis le 1^er janvier 2019, Le département et la commune de Paris  constitue une collectivité unique. Cette innovation peut-être anodine ne l’est certainement pas et modifie l’ossature actuelle administrative et sociale en permettant la fusion de ces deux entités que sonLt la DASES et le CASVP.

 

LES CONSÉQUENCES DE CETTE FUSION.

Ladite fusion amène tout de même plusieurs réflexions et s’inscrit dans un projet largement avancé et dont les premiers signes avant-coureurs ont été relevés par notre organisation syndicale via nos tracts sur la création de MAISONS DES SOLIDARITÉS. Les CASVP des arrondissements des 15^ème et 16^ème seront les premiers concernés. 

 

 

L’OBJECTIF DE LA FUSION DASES/CASVP.

Cette fusion permettra le regroupement de toute l’action sociale via les futures Maisons des solidarités au sein desquelles seront concentrés dans un même lieu, l’accueil du public, son orientation et les principaux services sociaux.

 

L’objectif de cette centralisation des services, c’est décloisonner les structures, abolir les allers-retours, les va-et-vient incessants, c’est de permettre aux usagers de la capitale de connaître et de bénéficier dans un temps record de toutes les prestations d’aides sociales facultatives ou légales auxquelles ils peuvent prétendre et en outre d’être renseignés ou de déposer des dossiers pour d’autres organismes extérieurs au CASVP (CNAV, Pôle emploi, CNAVTS…).

 

In fine, les CAPI et EPI retourneront dans le giron du CASVP via cette fusion et constitueront le bouclage définitif de la grande Maison des Solidarités : UN GRAND SUPER MARCHÉ DE L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE.

 

QUESTIONS FO

Qui peut être contre ce projet de fusion dont le but primordial est d’aider, entre autres, les classes sociales les plus défavorisées. De cette double crise sanitaire et économique sans précédent, les première victimes ne seront-elles pas les personnes les plus fragiles tant sur le plan physique que pécuniaire ? Sans aucun doute. L’aide sociale sous toutes ses formes sera non seulement indispensable mais salutaire. Un bémol tout de même subsiste !  Toute cette générosité ne doit pas se faire à n’importe quel prix !

 

Ce projet de fusion porte en germe nombre de questions ?

 

- Cette fusion doit-elle s’effectuer a minima ? Autrement dit, avec des effectifs réduits.

- Ce projet de fusion doit-il être à terme la variable d’ajustement des politiques de baisse récurrente des dépenses de fonctionnement ?

- Ce projet de fusion dont on connaît la philosophie sous-jacente n’est-il pas in fine la résultante du triste bilan actuel : plus d’une centaine de postes d’assistants socio-éducatifs vacants ?

- Ce projet de fusion ne va-t-il pas accélérer : -la polyvalence, -le glissement des tâches, -homogénéiser les fonctions, -introduire à grande échelle l’interchangeabilité avec pour conséquence la disparition des spécificités de chacun pour laisser uniquement le champ libre à la quantité au détriment de la qualité. Recevoir, recevoir, recevoir…, du public ne constituera t­-il  plus que le seul gimmick du CASVP ?

                       

 Toutes ces questions et interrogations seront posées par notre syndicat lors du prochain comité technique d’octobre 2020. Des informations plus précises seront distillées au prochain comité central technique de la rentrée. Notre syndicat ne manquera pas de vous informer.

Travailleurs Sociaux du CASVP: FO demande le remboursement intégral du titre de transport

Lettre ouverte à la Direction Générale

 

Madame la Directrice générale,

Dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire, les SSP/DASES vont être transférés au CASVP tout au long de l’année 2016 créant ainsi un opérateur unique en matière d’aide sociale facultative et légale, en l’occurrence le CASVP.

·    Une première vague au 1^er janvier 2016 qui concerne les SSP des 5^ème, 12^ème, 13^ème et         18^ème.

·   Une seconde vague au 1^er juin 2016 qui concerne les SSP des 1^er, 2^ème, 3^ème, 4^ème, 6^ème, 14^ème, 15^ème, 19^ème et 20^ème . Au total, 500 agents sont concernés par ce transfert DASES vers le CASVP.

Le décor ainsi planté, vous n’êtes pas sans savoir que les travailleurs sociaux en fonction à la DASES bénéficient d’un remboursement intégral de leur titre de transport à hauteur de 100% sur deux zones. De surcroît, cette compensation financière a été intégrée à leur régime indemnitaire et plus précisément sur l’IFRSTS.

À cet égard, force est de reconnaître que les travailleurs sociaux du CASVP doivent quant à eux justifier de 22 déplacements pour pourvoir bénéficier d’un remboursement intégral.

Ainsi, il apparaît nettement au regard des modalités mises en œuvre de part et d’autre à l’encontre des travailleurs sociaux de la DASES et du CASVP, une inégalité de traitement flagrante au détriment de ces derniers.

Aussi, dans le cadre de l’égalité de traitement entre tous les fonctionnaires, un des principes intangibles du pacte républicain, on peut affirmer sans être contredit que le remboursement intégral dû aux travailleurs sociaux du CASVP conditionné sur 22 déplacements devient de fait caduque.

Par voie de conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir  mettre en place les dispositions en vigueur à la DASES au CASVP concernant le remboursement intégral du titre de transport deux zones ôtant la contrainte du justificatif des 22 déplacements, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2016, date de la 1^ère vague des SSP/DASES au CASVP.

                       

Je vous assure, Madame la Directrice générale, de ma parfaite considération.

LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION PARISIENNE = LA BAISSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La maire de Paris s’enorgueillit le 26 octobre 2015 lors du Conseil de Paris d’avoir réduit drastiquement les dépenses de fonctionnement (les créations de postes, les frais de rémunération des personnels…) à hauteur de 130M€ à 150 M€ en 2016.(voir document en pièce jointe).

Pour obtenir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, le schéma organisationnel de l’administration parisienne a été repensé de fond en comble. Et ce n’est qu’un début. Les mutualisations, la fusion des services, le transfert des services sociaux DASES au CASVP, la polyvalence, le guichet unique d’accueil… ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Le pire est à venir avec la création de nouvelles aides facultatives et les interventions sur plusieurs sites.

 La modification du statut parisien au printemps 2016 avec pour corollaire la fusion des arrondissements par secteur constituera un énorme chantier pour les années à venir avec toujours le même objectif : la réduction des fonctionnaires et l’intervention tous azimuts sur plusieurs arrondissements au service uniquement de l’usager.

Prochainement, un questionnaire émanant de la ville de Paris estampillé « PARIS § moi » invitera tous les agents du CASVP à se prononcer sous un anonymat de principe sur ses conditions de travail, ses objectifs, ses souhaits, sur ce qu’il attend de ses nouvelles missions, ses horaires de travail... bref, la mairie de Paris vous écoute, prend de vos nouvelles, s’intéresse à vous mais ce qui en ressortira à la fin du bilan, rien d’extravagant. PARIS § moi est un énième plan de communication pour freiner toute ardeur belliqueuse dans un contexte de mécontentement généralisé et de futures élections municipales en 2020 avec le Grand Paris. Le questionnaire Paris§ moi a été diffusé à la mairie de Paris en 2012 et a coûté 50 000€ sans que pour autant des actes concrets ont vu le jour. Les caisses sont vides, qui a osé dire de telles inepties !  

NE SOYONS PAS DUPES,

SEULS DES ACTES CONCRETS SONT RECEVABLES !

Un premier mécontentement qui sera très certainement suivi par d’autres aura lieu via un rassemblement devant l’hôtel de ville le Mardi 17 novembre 2015 (Jour du Conseil de Paris) de 11h à 15h à l’appel de l’intersyndicale FO ville et FO CASVP, SUPAP-FSU, CGT ville et CFDT ville.

UN SYNDICALISME RASSEMBLÉ AUTOUR DU « NON » CONCERNANT LE TRANSFERT DES SERVICES SOCIAUX DASES AU CASVP DANS LE CADRE « DU NOUVEAU PARIS SOLIDAIRE ».

Budget 2016 de la Mairie de Paris 

UN SYNDICALISME RASSEMBLÉ AUTOUR DU NON !

Le transfert des SSDP DASES au CASVP dans le cadre du Nouveau Paris Solidaire a reçu un avis défavorable de FO et la CGT au Comité technique CASVP et au CT DASES des syndicats FO, CGT,SUPAP et CFDT. 

L’intersyndicale rassemblée autour du NON a décidé de se réunir et de revendiquer sur des positions claires et précises:

·       Pour des effectifs suffisants et le comblement des postes vacants.

·       Pour le respect du statut et des missions des Travailleurs Sociaux.

·       Pour une véritable négociation sur le projet de la mairie de Paris. 

Rassemblement à l’Hôtel de ville 

(jour du Conseil de Paris)

le Mardi 17 novembre 2015 de 11h à 15h. 

Tract d'appel intersyndical FO, Cgt, Supap FSU et Cfdt 

   Transfert SSDP DASES Au CASVP Rassemblement Devant Hôtel de Ville