MÉDECINE DU TRAVAIL PRIVATISÉE À COMPTER DU 19 OCTOBRE 2017 (Médecine préventive)

Depuis plusieurs années, le CASVP a fait le choix de signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France (CIG Versailles) afin de mettre deux médecins à la disposition de notre administration. Au terme de la convention d’une durée de 3 ans maximum, celle-ci a été dénoncée à la date du 31 aout 2017.

 Dans ce contexte, le CASVP a lancé plusieurs appels d’offres qui ont été infructueux faute de candidats.

 Le dernier appel d’offre aurait reçu une seule candidature. Compte tenu de la situation, le CASVP sera dans l’obligation d’attribuer ce marché à ce prestataire lors la Commission d’Appel d’Offres qui doit se tenir le 16/9/2017 pour un début de prestation le 19/10/2017.

Le suivi médical des agents n’est plus assuré

Dans l’intervalle du 31 aout au 19 octobre 2017, le CASVP a fait appel aux services du Centre-Médical Inter-Entreprises. Pendant cette période, il n’est plus possible de prendre rendez-vous pour des visites médicales classiques, ce qui est inadmissible pour notre organisation syndicale. Seuls les agents en consultation dans le cadre de visites d’embauche et d’urgences sont reçus.

La présentation du nouveau prestataire nous sera faite par la Direction Générale lors du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail qui aura lieu le 16 octobre 2017.

Le syndicat FO CASVP vous informera des nouvelles procédures.

La médecine du travail du CAS-VP: Externalisée à compter de novembre 2016

Le 24 avril 2015, le CAS-VP publiait un appel d’offres concernant la mise en place d’une médecine professionnelle et préventive pour les agents du CAS-VP. Cette mise en concurrence via un marché public a été déclarée infructueuse puisqu’aucune offre n’a été remise.

Le 11 juillet 2016, un nouvel appel public à la concurrence a été publié pour le même objet « Médecine professionnelle et préventive pour les agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ».

Objet du marché public :

La présente consultation a pour objet, la mise en place d’une médecine professionnelle et préventive externalisée à destination des agents du CAS-VP. Le CAS-VP confie à l’établissement prestataire, le soin de mettre en œuvre le suivi en santé et sécurité au travail, au titre de la médecine professionnelle et préventive, de ses agents exerçant sur ses différents sites.

Lieu d’exécution :

Les médecins de prévention en charge du suivi des agents devront être titulaires de l’un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail.

Le titulaire (accord cadre) devra obligatoirement disposer de locaux permettant de recevoir les agents lors des visites médicales (équipement réglementaire des locaux et accès handicapé obligatoire) dans Paris intra-muros.

Date prévisionnelle de début d’exécution

La date de début d’exécution est fixée au mois de novembre 2016.

QUID DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL ? FO INTERPELLE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Lettre ouverte à la Direction Générale du CASVP

Madame la Directrice Générale,

La médecine du travail est une activité en crise sur le plan général et a fortiori au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Au CASVP, les dysfonctionnements de la médecine professionnelle et préventive sont devenus ces derniers mois une préoccupation de premier plan pour notre organisation syndicale.

En effet, le champ des problèmes de santé ne cesse de s’élargir. Les questions de stress, de bien-être au travail, les troubles musculo-squelettiques amènent le service de la médecine statutaire à prendre en charge des problématiques de plus en plus complexes alors même que ses moyens en personnel médical se réduisent voir même sont quasi inexistants notamment au service de la médecine du travail.

Ce problème récurrent d’effectifs de médecins se traduit par des délais de consultation exagérément longs (plus d’un mois). Ainsi, les procédures réglementaires concernant les visites médicales périodiques et les avis d’aptitude à la reprise de fonction après arrêt de maladie ne sont pas respectées.

  

Il est pour notre organisation syndicale inacceptable que les agents concernés par ces procédures doivent prolonger leur arrêt de maladie jusqu’au rendez-vous donné par le service de la médecine de travail alors même que l’arrêt de travail initial délivré par le médecin traitant est expiré.

Dans cette situation, il s’avèrerait que l’administration soit favorable aux arrêts de travail de complaisance. De plus, et malgré l’absence de délibération du CASVP, les agents subissent toujours des abattements sur leur régime indemnitaire.

Pour ces raisons, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du prochain CHSCT le devenir du service de la médecine du travail.

   Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice générale, l’assurance de mes salutations distinguées.