1500 ou 1000 EUROS : UNE NOUVELLE MISE AU POINT S’IMPOSE.

La délibération du 19 juin 2020 prévoit le versement d’une prime exceptionnelle aux agents en fonctions soit en EHPAD, SSIAD, SAAD (1500 euros) soit en CHRS, CHU, ESI (1000 euros) au cours de la période du 1^er mars au 30 avril 2020.

 Le CASVP a décidé seul ou on lui a suggéré, peu importe, de modifier la période précitée et d’en inventer une autre du 16 mars au 10 mai 2020 inclus.

 Seule, pour FO, la délibération du 19 juin 2020 votée au conseil d’administration du CASVP et signée par Mesdames Dominique VERSINI et Florence POUYOL est officielle et ne peut fait l’objet d’aucune contestation (document en pièce jointe).

Face aux recours successifs, le CASVP tourne casaque, en clair, effectue un virage à 180° et prend en compte maintenant après tout ce happening inutile la période légale du 1^er mars au 30 avril 2020.

Donc, un nouveau versement est prévu sur la fiche de paie du mois d’août 2020 pour les exclus de la prime exceptionnelle en juillet avec pour référence cette fois-ci la période du 1^er mars au 30 avril 2020.

 L’affaire n’est pas complétement terminée. Le CASVP reprend la période légale mais la prime exceptionnelle est versée qu’aux agents en présentiel alors que d’autres conditions figurent dans la délibération du 19 juin 2020.

Les agents suspectés ou contaminés au COVID 19 et les agents en congés annuels ou JRTT (article 5) pendant la période légale précitée. 

Si les agents, malgré ce retour en arrière du CASVP, n’ont pas encore perçu la prime exceptionnelle en août, notre organisation syndicale les invite à déposer un recours gracieux auprès de la directrice générale du CASVP, la seule personne qui a pris la décision de rectifier la période légale et d’en substituer une autre avec pour déboire de multiplier à l’infini les mécontentements via les recours gracieux.

 Les 1500 ou 1000 euros proviennent des caisses de l’État. Le CASVP doit seulement répercuter ces sommes qui ne lui appartiennent pas conformément aux dispositions de ladite délibération.

 FO fera sans cesse un rappel des dispositions tant que les personnels concernés bénéficiaires de droit sont privés injustement de la prime exceptionnelle.

Plafonnement des primes COVID-19. FO interpelle la Direction Générale

Madame la Directrice Générale,

Le bulletin officiel de la Ville de Paris du vendredi 24 juillet 2020 nous informe de la parution d’un arrêté ayant pour objet « fixation dérogatoire du plafond de l’indemnité forfaitaire spécifique pour rétribuer les travaux effectués par les agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris à l’occasion de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 pour l’année 2020 ».

 

Ainsi, il est décidé de dérogé pour l’année 2020 au plafond de 500.000 € de l’indemnité forfaitaire spécifique et de porter ce montant à hauteur de 3.000.000 €. Ce montant tient compte des réajustements à effectuer pour les ajustements relatifs au reliquat et régularisation de la prime de « mobilisation », du versement de la prime « d’investissement » et des autres opérations exceptionnelles à venir.

 

Autrement dit, le plafond de l’enveloppe se situant à 500 000 euros est rehaussé à 3 millions d’euros. Ce qui veut dire que cette majoration doit profiter aux oubliés des primes dites de mobilisation et d’investissement.

 

Pour notre organisation syndicale qui à plusieurs reprises mettait l’accent sur les oubliés du covid-19, cette montée en flèche de l’enveloppe dédiée à cet effet doit recouvrir une très grande majorité d’agents injustement pénalisés desdites primes.

 

Pour cela, nous souhaitons connaître exactement le nombre d’agents qui ont perçu les deux primes précitées circonscrites à un plafond de 500 000 euros d’une part, et les autres personnels qui devraient en bénéficier après en avoir été exclus du fait d’une nouvelle enveloppe à hauteur de 3 000 000 euros d’autre part. 

 

Enfin, pour clore ce chapitre, j’ai l’honneur de vous demander de plus amples détails sur les diverses « opérations exceptionnelles à venir ».    

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale...

EHPAD, SSIAD, AIDES À DOMICILE, CHRS, CHU, ESI. 1500 OU 1000 EUROS : LE CASVP DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

QUE DIT LA DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2020.

Cette délibération précise que tous les agents ou volontaires qui ont effectué des missions en renfort sur ces établissements que sont les EHPAD, les SSIAD, les SAAD, les CHRS, les CHU et les ESI doivent percevoir soit 1500 pour les 3 premiers et 1000 euros pour les 3 suivants.

 

Pour que les agents puissent être éligibles à ces versements, des conditions sont fixées :

 

• La période du 1^er mars au 30 avril 2020 est avancée et conditionne le paiement si l’agent a travaillé au moins 20 jours sur la période indiquée.
• Il est précisé que l’absence est constituée par tout motif autre que : le congé de maladie, l’accident de travail et la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au covid 19.  
• Les congés annuels et les jours RTT.
   
  D’OÙ PROVIENT CET ARGENT ?
  Les 1500 ou 1000 euros sortent des caisses de l’État. Le CASVP est simplement le destinataire de cette somme et son rôle est très limité, c’est de répartir tout bonnement cette manne financière aux agents concernés par ladite délibération.
   
  QUE FAIT LE CASVP EN TOUTE IMPUNITÉ POUR LE MOMENT.
  Le CASVP après avoir donné son assentiment via une délibération signée conjointement avec l’adjointe au maire de Paris prend des libertés avec les textes et par voie de conséquence met au pilori non seulement ses engagements mais pis encore sa signature.
   
  L’OBJET DU DÉLIT : UN MANQUEMENT À LA PAROLE DONNÉE.
  Le CASVP raye d’un trait de plume la période réglementaire du 1^er mars au 30 avril 2020 et lui substitue celle qui lui convient le mieux, plus près de ses intérêts financiers, à savoir la période du 16 mars au 10 mai 2020 inclus.
   
  Le CASVP joue avec le droit. Fait ce qu’il veut, ce qui l’enchante et advienne que pourra. Après avoir remercié et encensé les personnels pour leur abnégation et leur dévouement, le CASVP s’amuse avec les textes. Mais voilà ! Son petit caprice et/ou son tour de passe-passe grugent un très grand nombre d’agents et s’avère in fine odieux et indigeste.
   
   
  POUR FO, SEULES COMPTENT LES DISPOSITIONS DE LA DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2020.
  
  

  
  

  -1500 EUROS AUX AGENTS DES EHPAD, DES SSIAD, DES SAAD QUI ONT TRAVAILLÉ 20 JOURS PENDANT LA PÉRIODE DU 1^ER MARS AU 30 AVRIL 2020.
  
  

  
  

  -1000 EUROS AUX AGENTS DES CHRS, DES CHU, DES ESI QUI ONT EXERCÉ LEURS MÉTIERS 20 JOURS PENDANT LA PÉRIODE DU 1^ER MARS AU 30 AVRIL 2020.
  
  

  
  

  -1500 OU 1000 EUROS POUR LES AGENTS ABSENTS POUR SUSPICION DE COVID 19 PENDANT LA PÉRIODE DU 1^ER MARS AU 30 AVRIL 2020.
  
  

  
  

  LE DROIT, RIEN QUE LE DROIT, TOUT LE DROIT.

UNE MAXIME QUE FAIT SIENE NOTRE SYNDICAT.

Si les agents ne perçoivent pas la prime exceptionnelle qui leur est dû,

n’hésitez pas à prendre contact avec l’avocate FO dont les coordonnées figurent sur ce blog