Comment demander un temps partiel ?
Force Ouvrière du centre d’action sociale de la ville de Paris rappelle que la demande doit être faite 2 mois
avant la date souhaitée, en précisant :
✔ la période et la date d’effet,
✔ la quotité (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %),
✔ l’organisation (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle),
✔ le motif si temps partiel familial.
Deux types de temps partiel
👉 Temps partiel sur autorisation : accordé si compatible avec les nécessités du service.
👉 Temps partiel de droit : obligatoire dans certains cas (naissance, adoption, soins à un proche
malade/handicapé, situation de handicap, création ou reprise d’entreprise).
Durée : de 6 mois à 1 an, renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans.
Rémunération
Le traitement, l’indemnité de résidence, les primes et indemnités sont calculés au prorata de la quotité de temps travaillé.
Exception favorable :
Temps partiel à 80 % → rémunération de 6/7e = 85,71 %.
Temps partiel à 90 % → rémunération de 32/35e = 91,43 %.
Le supplément familial de traitement (SFT) est réduit proportionnellement mais ne peut jamais être inférieur au minimum versé à un agent à temps plein.
Les indemnités de frais de déplacement sont versées en totalité.
FO insiste : la rémunération doit être transparente et clairement expliquée aux agents. Aucun agent ne doit découvrir après coup une perte mal comprise de ses droits.
Fin du temps partiel
Titulaires et stagiaires : retrouvent automatiquement leur emploi à temps complet.
Contractuels : restent à temps partiel si aucun poste complet n’est disponible.
Temps partiel :
vos droits, nos revendications !
Retour anticipé possible (préavis de 2 mois, sauf urgence : baisse des revenus, changement familial).
Quels effets sur la carrière ?
Stage : prolongé selon la quotité.
Avancement et formation : pas d’impact, assimilés à du temps plein.
Retraite : droits validés comme à temps plein, pension calculée au prorata.
Congés :
Annuel : calculés au prorata.
Maladie : mêmes droits qu’à temps plein, rémunération adaptée.
Maternité/adoption : temps partiel suspendu pendant le congé.
Bonifiés : mêmes conditions qu’à temps plein.
Force Ouvrière dénonce une dérive fréquente :
Les agents à temps partiel voient leur charge de travail simplement reportée au
lendemain,
Les collègues à temps plein doivent compenser,
Résultat : double pénalisation → surcharge pour tous et non-respect du temps partiel.
👉 Être à temps partiel doit signifier une charge de travail réellement réduite,
proportionnelle au temps travaillé.
👉 Le temps partiel ne doit pas devenir un “temps plein compressé”.
Les revendications de FO
Respect strict des droits liés au temps partiel.
Rémunération transparente et respectueuse des textes.
Refus du report systématique de la charge de travail.
Renfort massif des moyens humains pour soulager les services et préserver la santé
des agents.
Une organisation du travail équitable, qui respecte les agents et assure un service
public de qualité.
