INÉDIT AU CASVP 15 JOURS DE GRÈVE AU S.O.I

Faute de promesses tenues et de discriminations indemnitaires organisées par la Direction Générale du CASVP, les agents du SOI soutenus par les deux organisations syndicales majoritaires FO et CGT ont décidé de déposer un préavis de grève à compter du 18 février jusqu’au 1er mars 2019.

En effet, nos collègues du SOI sont confrontés à des disparités en matière de régime indemnitaire et d’acquis sociaux à l’égard de leurs homologues des services informatiques de la DSIN. À cela s’ajoute un blocage de leur déroulement de carrière. Une situation inacceptable pour FO et la CGT !

Nos collègues du SOI revendiquent les mêmes acquis que leurs collègues de la Ville de Paris, à savoir :

•     Le versement de la NBI pour tous à hauteur de 15 points ;
• La mise en place du télétravail à hauteur d’une journée par semaine.

Nos collègues refusent l’instauration par le CASVP d’une politique discriminatoire en matière de primes et indemnités. Aujourd’hui, des agents effectuant les mêmes missions sont privés de primes pourtant perçues par d’autres collègues du même service. Pire encore, la réforme du SOI prévoyait un passage en catégorie B des agents de catégorie C. Cette promesse n’a pas été tenue par la Direction générale alors même que cette réforme prévoyait le remplacement systématique et au fil de l’eau des agents de catégorie C par des agents de catégorie B.

À l’époque, la Direction générale avait fortement incité les adjoints administratifs rejoignant le SOI de faire le choix d’intégrer la filière technique en motivant ce choix par un déroulement de carrière en catégorie B plus favorable. Maintenant, le CASVP se cache derrière des règles de gestion éditées soit disant par la DRH pour ne pas promouvoir nos collègues du SOI.

En faisant la sourde oreille et en appliquant ses propres règles en refusant l’octroi de la NBI aux agents du SOI contrairement aux personnels de la ville de Paris de la DSIN, la direction générale du CASVP par son attitude fermée à toute négociation instaure un climat houleux dans les services de proximité dont les usagers seront les premières victimes.

Une dernière rencontre entre les agents du SOI, les syndicats FO et CGT et la DG aura lieu le vendredi 17 février 2019 à 9h00. Si d’aventure le CASVP rejette toutes nos revendications et se maintient dans une attitude hermétique et irresponsable, les agents SOI s’engageront dans un mouvement de grève d’une durée sans précédent au CASVP.

AGENTS DU SOI, VOTRE AVENIR EST EN JEU !

VOS MISSIONS DOIVENT ÊTRE RECONNUES À LEUR JUSTE VALEUR.

LA BALLE EST DANS LE CAMP DU CASVP.

SI LE CASVP REFUSE TOUTE AVANCÉE, LA GRÈVE SE PERPÉTUERA.

RIFSEEP : SA ET ADJOINTS ADMINISTRATIFS

À compter du 1^er janvier 2018, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) sera appliqué aux secrétaires administratifs et aux adjoints administratifs. 

Deux primes :

-Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE).

-Le Complément indemnitaire (CIA).

La mise en place du RIFSEEP sur les fiches de paie se fera au 1^er semestre 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

La règle générale pour tous les corps du CASVP en cas de maladie est comme suit : désormais les abattements pour absence de maladie se feront le 91^ème jour dès que vous passez en demi-traitement. Conséquence : plus d’enveloppe de reliquat de fin d’année générée par les abattements pour maladie.

Les secrétaires administratifs
les montants d’entrée de corps, en clair, pour tous ceux qui intègrent le CASVP, l’IFSE est de 5800€ par an.

 - L’augmentation de l’IFSE est de 600€ par an pour un SA qui passe à la classe exceptionnelle et de 400€ par an à la classe supérieure.

  -L’ancienne prime communale, prime résultat 2, est toujours versée en février mais reste figée.

  - L’abondement de l’enveloppe du CIA est conditionné aux taux directeurs décidés par le secrétaire générale de la ville de Paris. 

  Les adjoints administratifs

 - Les montants d’entrée de corps pour tout nouvel adjoint administratif au CASVP précisent que l’IFSE ne peut être inférieur à 2772€ par an.

  - L’augmentation de l’IFSE est de 200€ par an pour un adjoint administratif principal de 1^ère classe (C3) et de 120€ pour un adjoint administratif de 2^ème classe (C2).

Cliquez sur le lien ci-dessous

RIFSEEP le dispositif 

SMS, SA, ADJOINTS ADMINISTRATIFS Tout ce que vous devez savoir sur votre future prime (Prime de Fonctions et de résultats)

Après les attachés des administrations parisiennes, la Prime de fonctions et de résultats (PFR) sera mise en place pour les secrétaires administratifs et les SMS dès le premier semestre 2015 puis élargie aux adjoints administratifs à compter de 2016 sous une autre appellation.

La PFR qui s’inscrit dans les évolutions engagées à l’État et dans la fonction publique territoriale, a vocation à se substituer à l’ensemble des primes (régime indemnitaire composé de l’IFTS, prime de rendement, prime communale, prime informatique etc…)

Ce changement de régime indemnitaire ne génère en lui-même ni gain, ni perte pécuniaire.

La composition de la PFR

Ce nouveau régime indemnitaire est organisé en deux parts, cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre :

•  Une part liée aux fonctions exercées, tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise déterminé par le grade détenu et, par exemple, le fait d’être responsable d’un service ou d’exercer des fonctions d’adjoint ;

•     Une part liée aux résultats individuels, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent.

Le versement des primes

•      La part « fonctions » sera versée mensuellement sans solde à la fin de l’année ; cette part « fonctions » a vocation à rester stable.

•      La part « résultats » comprenant le solde de décembre et la prime communale sera toujours attribuée en décembre et en février

La priorité est de garantir à chacun au moins le même montant indemnitaire mensuel. Pour ce faire, une partie de la part « résultats » pourra, dans certains cas, être versée également sous formes d’acomptes mensuels.

Cependant, au cas par cas, le montant des acomptes mensuels pourra être supérieur à ceux reçus en 2014. Autrement dit, seul un certain nombre d’agents pourront bénéficier d’une revalorisation du montant de leurs primes lors de la mise en place de la PFR au courant du premier semestre 2015. Ce que nous ne pouvons accepter. Nous le contesterons auprès de la Direction générale à laquelle nous avons demandé une audience (voir courrier à la DG en pièce jointe).

Compte tenu de ce nouveau mode de calcul

le versement de la prime communale à toutes les SMS est plus que jamais indispensable !

Concernant la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-être cumulée avec le versement de la PFR, étant donné que le décret ne prévoit pas d’exclusion.

Cependant, la part de la PFR liée aux fonctions exercées peut apparaître comme faisant double emploi avec la NBI. Dès 2013, la NBI a été supprimée dans plusieurs administrations de l’Etat.

FO refusera l’intégration de la NBI dans la part liée aux fonctions compte tenu de la perte de l’avantage retraite que confère la NBI (seule indemnité étant comptabilisée dans le calcul des retraites).

FO continue à revendiquer l’intégration de l’ensemble des primes

dans le calcul de pension à retraite.

RESTONS UNIS LE 4 DÉCEMBRE 2014 EN VOTANT FO

                    

 Lettre ouverte à la DG

Madame la Directrice générale,

Comme vous le savez, le décret n° : 2008-1533 du 22 décembre 2008 a créé la Prime de fonctions et de résultats (PFR).

Cette prime qui sera versée mensuellement a vocation à se substituer à un très grand nombre de primes (IFTS, IAT, prime de rendement, prime communale..) existants au sein de la fonction publique française.

La PFR est un dispositif indemnitaire qui comprend deux parts cumulables entre elles et modulables indépendamment l’une de l’autre.

 ➪ Une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR), modulables de 1 à 6, prenant en compte la nature du poste occupé.

  ➪ Une autre part, liée aux résultats individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la « performance » et de la manière de servir.

 In fine, le décret stipule qu’il est laissé toute latitude aux directeurs de verser aux agents qu’ils identifieront comme particulièrement performants un bonus semestriel ou annuel, en sus du versement mensuel normal de la part (R).

 Le versement de la PFR dans un premier temps devrait incomber aux secrétaires administratifs et aux secrétaires médicales et sociales et dans un second temps aux adjoints administratifs.

Or, la date fixée au 1^er janvier 2015 pour le versement de la PFR aux corps susvisés ne pourra pas être tenu au motif que la prime communale de février 2015 est comptabilisée dans le regroupement des primes et indemnités versées au cours de l’année 2014. C’est un point important et une question pour lesquels notre syndicat demande une réponse.

D’autre part, les dispositions dudit décret concernant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui est versée chaque mois aux SA, SMS et adjoints administratifs laissent à l’appréciation de chaque organe délibérant, en l’occurrence le conseil d’administration du CASVP, les mesures qu’ils comptent  prendre, c’est-à-dire :

➪ Soit intégrer  la NBI  dans la PFR et, de ce fait, les agents perdent le bénéfice de ce versement comme ressources supplémentaires dans le calcul de la retraite,

 ➩ Soit, tout bonnement supprimer la NBI au prétexte qu’elle apparaît comme double emploi avec la part de fonctions comme cela s’est déjà fait après 2013 dans certaines administrations. Cette autre question de notre syndicat demande aussi des éclaircissements de nature à apaiser les craintes des agents.

Par ailleurs, notre organisation syndicale, 1^ère dans les commissions administratives paritaires en nombre de sièges parmi les SA (2) et SMS (4) et disposant de trois sièges chez les adjoints administratifs est très attaché à ce que ces trois corps ne perdent aucun des acquis quant aux montants perçus lors des années précédentes.

 À cet effet, vient s’agréger une autre de nos revendications : que les montants alloués lors des prochaines années et qui serviront de base de calcul pour le versement annuel de la PFR augmentent, évoluent sans cesse surtout dans un contexte où force est de constater que « le travailler plus n’est aucunement en corrélation avec le gagner plus ».

Pour toutes ces raisons et au regard des questions importantes soulevées par notre syndicat et pour lesquelles près de 1600 agents sont concernés, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir nous recevoir pour nous apporter des réponses claires et précises.   

 En vous remerciant,

Je vous assure, madame la Directrice générale, de ma parfaite considération.

                                                                    
 Le Secrétaire,

Christian GIOVANNANGELI

à

Madame Florence POUYOL

Directrice du CASVP

5, bd Diderot

75012 Paris. 

 

LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RÉSULTATS DES INFORMATIONS IMPORTANTES

La prime de fonctions et de résultats (PFR) versée aux attachés dès le 1^er janvier 2014 au CASVP va se poursuivre dans sa seconde phase au courant de l’année 2015 pour les  secrétaires administratifs.

Les adjoints administratifs seront aussi à terme impliqués par ce nouveau processus mais la date n’a pas encore été fixée.

S’agissant des SA, la PFR intégrera les quatre primes qui leur sont versées. C’est-à-dire, l’IFTS, la part fixe de l’IFTS (complément d’indemnité annexe), la prime de rendement et la prime communale qui ne formeront plus qu’une seule entité versée chaque mois.

En résumé, en 2015, les SA percevront la PFR mensuelle qui comprendra les montants afférents aux quatre primes perçus au titre de l’année 2014 et divisés par 12. Un exemple : un SA qui a touché près de 8000€ de primes par an en additionnant les montants des quatre primes susvisées percevra 8000€ : 12 soit : 666€ par mois.

Bien évidemment, la PFR peut augmenter chaque année toujours en fonction des paramètres en vigueur depuis de très longues années concernant la manière de servir et autres critères plus subjectifs.

Information capitale : la PFR a été supprimée récemment à l’État et un nouveau système s’est substitué  depuis appelé « le RIFSEEP » (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

 À la ville de Paris, la PFR a été mise en place le 1^er janvier 2014 pour les attachés et les SA. Le CASVP s’est aligné sur ce modèle pour les attachés et dans le courant de l’année 2015 appliquera la PFR aux SA qui sera très certainement de courte durée.

Au final, le CASVP va mettre en place la PFR qui a été supprimée à l’État et doit prochainement devenir caduque à la ville de Paris. Cherchez l’erreur !              

TRANSPARENCE ET REVALORISATION DES PRIMES: Lettre ouverte à la Direction Générale

Lettre ouverte à la Direction Générale

Monsieur le Directeur Général,

            Notre organisation syndicale a toujours pris une position contre toute individualisation du régime indemnitaire, synonyme d’inégalité de traitement pour les agents dont les conditions de travail et le pouvoir d’achat se dégradent continuellement. Idem en ce qui concerne l’opacité pour la répartition de ces primes et indemnités.

            Comme vous le savez, Force ouvrière recherche depuis plusieurs années un véritable dialogue sur ce dossier.

            Le courrier reçu par chaque agent récapitulant ses primes perçues au titre de l’année précédente ne répond pas pleinement à leurs questions : Pourquoi de tels écarts ? Quels sont les critères d’attribution ? Quels sont les taux moyens par grade ?...

            Aujourd’hui plus que jamais, notre organisation syndicale souhaite que la confiance se restaure entre les personnels et leur hiérarchie intermédiaire. Mais cette confiance ne pourra se construire qu’avec une réelle communication et une réelle transparence.

            Par voie de conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir nous recevoir s’agissant du régime indemnitaire et des critères de répartition, conformément à l’article 33 de la loi n° 88-53 du 26 janvier 1984.

            Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de mes sincères salutations.

 

FO CONTINUE A REVENDIQUER

L'INTEGRATION 

DE LA TOTALITE DES PRIMES

DANS LE TRAITEMENT INDICIAIRE

SOUMIS A RETENUE POUR LE CALCUL 

DE LA PENSION DE RETRAITE !

prime communale discount !

 Chaque année, la prime communale est versée au mois de février. FO vous communique les chiffres officiels des secrétaires administratifs et adjoints administratifs au titre de l’année 2013 (versée en février 2014).

SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

 ❑ Secrétaire administratif inférieur ou égal au 6^ème échelon

     Taux moyen : 925€    Taux plafond : 2515€

  ❏ Secrétaire administratif supérieur au 6^ème échelon

       Taux moyen : 1935€  Taux plafond : 2840€

  ❐ Secrétaire administratif classe supérieure

      Taux moyen : 2915€  Taux plafond : 4450€

  ❒ Secrétaire administratif    classe exceptionnelle

       Taux moyen : 3645€  Taux plafond : 6140€

                         

 ADJOINTS ADMINISTRATIFS

   ❖ Adjoint administratif de 2^ème et 1^ère classe

        Taux moyen : 375€   Taux plafond : 900€

   ❖ Adjoint administratif principal de 2^ème et 1^ère classe

        Taux moyen : 475€    Taux plafond : 1200€ 

 Ces chiffres sont officiels et communiqués par la Mairie de Paris.

Or, force est de constater que pour les agents du CASVP qui perçoivent la prime communale, les montants perçus sont très en deçà des taux moyens et des taux plafonds.

Ainsi, les taux moyens sont identiques d’une année sur l’autre, autrement dit les montants sont étales.

Pourtant, le CASVP sait mettre le turbo quant à l’explosion des tâches professionnelles. Pour cela, c’est le champion toutes catégories quand il s’agit de mutualiser, de fusionner les services, d’instaurer la polyvalence intégrale, de mutualiser les services locaux des ressources humaines…, en clair, de créer un nouveau schéma organisationnel.

 Conséquence : le stress, la souffrance au travail, le refus de la Nouvelle Bonification Indiciaire pour les services supports, un accueil exponentiel d’usagers, des instructions de dossiers en hausse continue, et tout cela pour ne rien accorder alors que les taux moyens et plafonds existent mais seulement de façon virtuelle pour les agents. Une honte ! Cerise sur le gâteau : les SMS qui relèvent la filière administrative sont exclus de fait du versement de la prime communale. Une double honte !

 La prime communale n’existe qu’à Paris, c’est dire que le budget est conséquent (plus de 8 milliards d’euros). En outre, il est à noter des droits de mutation en hausse constante (1 milliard d’euros par an). In fine, Paris est la Ville la plus riche de France. Les agents le savent puisque sur 50 000 fonctionnaires seulement 16 000 sont domiciliés dans la capitale.

                        Le CASVP ne peut continuer sur cette lancée : demander plus de travail aux agents et ne pas respecter les taux qui doivent leur être accordés.

FO INVITE LES AGENTS À DEMANDER LEUR DÛ !

LES AGENTS DU CASVP SONT EN DROIT D’EXIGER DE PERCEVOIR LES TAUX MOYENS ET LES TAUX PLAFONDS.

CES MONTANTS OFFICIELS LONGTEMPS OCCULTÉS NE DOIVENT AUCUNEMENT ÊTRE AMPUTÉS AU PRÉTEXTE D’ARGUMENTS FALLACIEUX.