Aucune trêve pour nos revendications, même en période d'élections municipales. FO un syndicat Libre et Indépendant !

 

Cahier revendicatif FO

Volet SRH  / SDA

·        Mise en place d’une indemnité équivalente à la prime « grand âge » au bénéfice des agent·es sociaux et des infirmier·es exerçant en EHPAD et dans les services d’aide et de soins à domicile, afin de reconnaître la spécificité et la pénibilité de leurs missions.

·        Attribuer la prime ASG, ou une indemnité équivalente, aux agent·es exerçant au sein des Unités de Vie Protégée (UVP) en EHPAD, dès lors qu’ils et elles accompagnent les mêmes résident·es présentant les mêmes pathologies et troubles cognitifs que ceux admis en PASA, et assurent une prise en charge comparable en termes d’exigence et d’engagement professionnel.

·        Procéder au recrutement de personnels dans les SAAD et les SSIAD,

·        Revaloriser les indemnités liées au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés,

·        Donner aux EHPAD les moyens matériels de fonctionner dans des conditions dignes et sécurisées, notamment par la réalisation des travaux nécessaires à l’entretien et à la mise aux normes des établissements.

·        Mettre en place, dans chaque EHPAD, un stock tampon permanent de produits d’hygiène et d’entretien destinés aux résident·es, afin de garantir la continuité et la qualité de la prise en charge.

·        Constituer au niveau central un stock tampon de gros et petits équipements électroménagers, permettant de répondre rapidement aux besoins des établissements sans rupture de service.

Volet SDT

·        Instaurer un moratoire sur l’accueil inconditionnel, accompagné d’une véritable étude d’impact organisationnelle et sociale, permettant d’évaluer les conséquences sur les conditions de travail et la qualité du service rendu.

·        Procéder au renforcement effectif des effectifs dans les services prestations et services supports, afin d’assurer la continuité du service public, de réduire la charge de travail et de prévenir les risques psychosociaux.

Volet SRH

·        Mettre fin aux décisions arbitraires concernant les jours de télétravail, en garantissant un cadre clair, équitable et harmonisé pour toutes les missions reconnues comme télétravaillables.

·        Ouvrir un protocole global de revalorisation de l’IFSE couvrant l’ensemble des grades et des filières, dans un souci d’équité et de reconnaissance des compétences exercées.

·        Attribuer une indemnité équivalente au Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux agent·es de catégorie C exerçant des fonctions de Secrétaire Médico-Social (SMS), afin de reconnaître les responsabilités réellement assumées.

·        Mettre en place une prime de remplacement mensuelle de 200 € au bénéfice des agent·es assurant la continuité de service en situation de sous-effectif, compte tenu du nombre croissant de postes vacants dans les services et de la surcharge de travail qui en résulte.

·         Accorder la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) aux agent·es des services de gestion et aux SLRH au regard des technicités et responsabilités exercées.

·        Mettre en œuvre la stagiairisation immédiate des agent·es recruté·es, sans passage préalable par une phase contractuelle.

·        Garantir aux agent·es exerçant des fonctions relevant d’une catégorie supérieure le bénéfice d’un montant d’IFSE et de CIA aligné sur celui correspondant à la catégorie effectivement exercée, afin d’assurer une juste reconnaissance des responsabilités assumées.

·        Encadrer strictement les situations de faisant fonction d’une catégorie supérieure en rappelant leur caractère exceptionnel et temporaire, celles-ci devant être limitées dans le temps et ouvrir, le cas échéant, sur une promotion de corps lorsque les fonctions sont exercées.

·        Création de vraies mesures de fidélisation et d’attractivité.

·        Mettre en place un RPP à 100 % pour l’ensemble des corps et dans toutes les filières du CASVP, afin de garantir une progression de carrière effective et équitable pour tous les agent·es.

·        Instaurer des droits de titrage plus favorables, tenant compte des spécificités des missions sociales, médico-sociales et d’accompagnement exercées au sein du CASVP, afin de reconnaître pleinement l’engagement et la technicité des personnels.

·        Généraliser l’attribution d’une indemnité équivalente au CTI à l’ensemble des agent·es du CASVP, dans un objectif d’égalité de traitement et de reconnaissance des missions exercées.

• Ouvrir aux proches aidant un droit à ASA dans le cadre des ASA pour motif familial.

 

Volet animation

• Procéder au renforcement effectif des effectifs dans la filière animation : +1 agent par réseau de club, instauration d’un ratio 1 AAAS pour 50 résidents dans les EHPAD , afin d’assurer la continuité du service, de réduire la charge de travail et de prévenir les risques psychosociaux.
• Revaloriser l’IF7 versée aux adjoints d’animation et d’action sportive et étendre la prime aux agents sociaux animation.
• Intégrer les clubs séniors au marché d’entretien des locaux : passage d’une entreprise 2 fois par semaine pour alléger permettre aux professionnels de l’animation de monter en compétence sur leurs missions prioritaires.
• Télétravail pour les adjoints d’animation et animateur en EHPAD, à raison d’une journée par mois 

Concours Animation CASVP : Faits Réels, Postes Vacants et Avancées FO CASVP

Quand le silence blesse : garantir le respect et l’information au CASVP

 

Assemblée Générale des Travailleurs Sociaux, Administratifs & SMS du CASVP

 

Refus de télétravail : Saisissez la Commission Administrative Paritaire

 

Votre dossier RH ne doit pas être un fourre-tout

 

EHPAD du CASVP : Des économies sur le dos des plus fragiles !

 

CNRACL : Vérifiez vos droits à la retraite et anticipez votre pension

 

Filière animation du CASVP : une avancée pour 9 agents sociaux, un combat pour tous

inFOrmation

ÉVOLUTION DE  9 postes D’AGENTS SOCIAUX

Vers des postes
D’ADJOINTS D’ANIMATION ET D’ACTION SPORTIVE

Force Ouvrière tient à informer l’ensemble du personnel de la filière et, plus particulièrement, les agents directement concernés par cette évolution.

🔹 CE QUI SE PASSE :

• 9 postes d’agents sociaux affectés à l’animation sont (enfin !!!) transformés en postes d’adjoints d’animation et d’action sportive.
• Les personnes concernées ont commencé à être contactées par les services RH pour faire une demande officielle de détachement, avec un « accueil en détachement » prévu au 1er avril.
• Les agents concernés perçoivent déjà une partie de l’IF7 animation et sont positionnés sur les clubs suivants :
  Maréchaux, Beauharnais, Lacuée, Reculette, Jeanne d’Arc, Saussure, Dénoyez, Mortier et Charle Lauth.

A partir du 1er Avril ces agents percevront l'IF7 (prime animation) dans son intégralité !

🔹 FO SOUHAITE le RAPPELER avec FORCE

L’évolution de ces agents est le fruit d’âpres négociations et de nombreux échanges entre FO CASVP et la direction générale, c’est donc une victoire pour notre organisation syndicale. Mais une victoire partielle, puisque nombreux sont ceux encore laissés sur le bord de la route !

 

À NOTER :

• Les agents concernés doivent vérifier qu’ils ont bien été contactés.
• Si votre service RH ne vous a pas encore contacté, alertez immédiatement Force Ouvrière pour être accompagné.

 

🔹 NOTRE POSITION :

✅FO se réjouit pour les bénéficiaires de cette évolution de poste, qui ouvre de nouvelles perspectives de carrière au sein de la filière animation et constitue une reconnaissance du travail accompli.

❌Nous regrettons cependant que cette transformation ne concerne qu’un petit nombre d’agents, alors que beaucoup d’autres mériteraient également d’être intégrés à la filière animation.

 ⚠ FO reste vigilant au respect des droits des bénéficiaires et poursuit son combat pour que tous ceux exerçant des missions d’animation dans les clubs seniors puissent bénéficier d’un déroulement de carrière digne de  ce nom.

💡 RESTEZ VIGILANTS ET INFORMES !

Ne laissez personne décider pour vous. Si vous n’avez pas été contacté par votre service RH, contactez FO. Ensemble, nous défendrons vos droits et vos perspectives professionnelles.

Force Ouvrière – Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
Votre carrière, vos droits, notre combat.

Abandon des 3 jours de carence : FO défend les agents publics

Abandon des trois jours de carence : une victoire… mais une vigilance nécessaire 

Intersyndicales : FO s'adresse aux agents avec clarté, responsabilité et transparence

 

Quand l'administration transfère ses responsabilités sur les agents !

 

Restaurants Émeraude & Solidaires : des avancées obtenues, des engagements à respecter, des droits à conquérir

Depuis des années, FO CASVP se bat pour la reconnaissance du travail des agents des restaurants Émeraude et Solidaires, pour leur sécurité et pour une juste revalorisation de leurs primes.

Aujourd’hui, les faits sont clairs.

Ce que FO CASVP a obtenu

+70 € mensuels : une avancée arrachée par FO

Grâce à l’action déterminée de FO CASVP, une revalorisation de 70 € bruts mensuels a été obtenue.

• Cette revalorisation est versée sous forme d’IF7
• Elle porte l’indemnité totale à 140 € mensuels pour les agents concernés

Cette avancée n’est pas un cadeau : c’est une conquête syndicale de FO.

Une clause de revoyure obtenue par FO en 2026

FO CASVP a également obtenu une clause de revoyure en 2026.

Objectifs :

• Augmenter le montant de l’indemnité
• Aller plus loin dans la reconnaissance financière du travail des agents

FO sera au rendez-vous pour exiger une nouvelle revalorisation.

Une revendication historique de FO

Une prime pour TOUS les agents des restaurants Émeraude

Depuis de nombreuses années, FO CASVP revendique :

• Le versement d’une prime spécifique pour tous les agents des restaurants Émeraude servant plus de 50 couverts par jour
• Une reconnaissance à la hauteur de la charge de travail, de la pénibilité et des contraintes spécifiques

Cette revendication est plus que jamais légitime.

Sécurité : des engagements qui doivent être appliqués

FO CASVP rappelle que la direction générale s’est engagée à :

• Renforcer la sécurité dans les restaurants
• Améliorer la gestion des situations d’incivilités et d’agressions
• Garantir une protection effective des agents dans l’ensemble des restaurants

Aujourd’hui, ces engagements ne sont pas pleinement mis en œuvre.

Les exigences de FO CASVP

FO CASVP exige :

• L’application immédiate et concrète des mesures annoncées
• Des dispositifs efficaces et durables de protection des agents

FO ne lâche RIEN !

Plus de reconnaissance, tout de suite !

Accident de service et de trajet CASVP : délais, démarches et droits des agents

 

 Délais, démarches et feuille « accident de service » 

Ce qu’il faut savoir : 

Un accident de service ou un accident de trajet peut avoir des conséquences importantes sur la santé et la situation administrative des agents du CASVP.

La procédure de reconnaissance est encadrée par des règles précises, mais elle repose sur un circuit administratif complexe, impliquant plusieurs services : SLRH, pôle ATMP, médecine statutaire, bureaux de gestion et de rémunération.

Le syndicat FO CASVP vous informe afin de mieux comprendre la procédure et les difficultés rencontrées par les agents.

 Une procédure longue et complexe 

La reconnaissance d’un accident de service ou d’un accident de trajet repose sur plusieurs étapes successives :

• Déclaration de l’accident par l’agent
• Constitution du dossier par le SLRH
• Instruction par le pôle ATMP
• Analyse par la médecine statutaire
• Décision administrative
• Éventuel recours

Cette multiplicité d’intervenants explique des délais parfois très importants avant la reconnaissance officielle de l’accident. En pratique, un agent peut attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d’obtenir une décision.

 Des délais contraignants pour l’agent  

L’agent doit respecter des délais stricts, notamment :

• Déclarer l’accident dans un délai maximal de 15 jours
• Faire constater médicalement les lésions dans un délai d’un mois
• Transmettre les certificats médicaux et les pièces justificatives
• Contester une décision dans un délai de 2 mois

Ces délais peuvent être difficiles à respecter, surtout en cas de blessure, d’hospitalisation ou de situation personnelle complexe.

FO CASVP rappelle l’importance d’agir rapidement et de se faire accompagner dès la déclaration de l’accident.

  Des délais de traitement souvent trop longs  

Même lorsque le dossier est complet, son instruction peut être longue :

• Vérification administrative du dossier
• Analyse médicale de l’imputabilité
• Éventuelle saisine du Conseil médical
• Production des décisions administratives

Ces étapes successives expliquent les délais importants entre la déclaration de l’accident et la décision finale.

FO CASVP constate que de nombreux agents restent longtemps dans l’incertitude concernant leur situation administrative et financière.

 Pourquoi la feuille « accident de service » n’est pas délivrée immédiatement ?

La feuille « accident de service » permet d’éviter l’avance des frais médicaux.

Pourtant, elle n’est pas toujours délivrée dès la déclaration de l’accident.

En pratique, l’administration attend souvent :

• Que la déclaration soit complète
• Voire que l’imputabilité de l’accident soit reconnue

Cette situation s’explique par la logique administrative : tant que l’accident n’est pas officiellement reconnu, l’administration hésite à engager sa responsabilité financière.

Résultat : l’agent victime d’un accident lié au travail peut être contraint d’avancer ses frais médicaux.

L’avance des frais médicaux : une difficulté majeure

En l’absence de la feuille « accident de service », l’agent peut être amené à :

• Avancer des frais de consultation
• Payer des examens médicaux
• Régler des frais de pharmacie ou de soins

Ces dépenses peuvent représenter une charge financière importante, d’autant plus que la procédure de reconnaissance peut durer plusieurs mois.

FO CASVP considère qu’il n’est pas normal qu’un agent victime d’un accident lié au travail supporte des frais en raison de la lenteur administrative.

 Ce que défend FO CASVP 

FO CASVP rappelle que :

• L’agent victime d’un accident de service doit être protégé
• L’accès aux soins ne doit pas dépendre de délais administratifs
• La feuille « accident de service » devrait être délivrée dès la déclaration de l’accident afin d’éviter toute avance de frais

FO CASVP accompagne les agents pour :

• Comprendre la procédure
• Constituer leur dossier
• Faire valoir leurs droits
• Intervenir en cas de difficulté

Aujourd’hui, les agents victimes d’un accident de service sont confrontés à des délais de traitement trop longs et à l’avance de frais médicaux, souvent remboursés tardivement.

Cette situation est la conséquence d’un manque de moyens et de personnel.

FO CASVP exige des recrutements pour accélérer le traitement des dossiers et garantir la prise en charge immédiate des frais médicaux.

Un accident de service ne doit jamais devenir une charge financière pour les agents.

Retenues sur rémunération et trop-perçu

 

  Qu’est-ce qu’un trop-perçu ?  

Un trop-perçu correspond à une somme versée à un agent à la suite d’une erreur administrative, notamment : erreur de calcul du traitement ; versement indu de primes ou indemnités ; retard de mise à jour d’une situation administrative ; maintien de rémunération au-delà de ce qui était dû.

Le trop-perçu constitue une créance de l’administration sur l’agent, mais il résulte d’une défaillance administrative, et non d’une faute de l’agent.

  Une procédure distincte d’une saisie pour dette  

La récupération d’un trop-perçu :

• n’est pas une saisie sur rémunération judiciaire ;
• n’implique pas de commissaire de justice ;
• relève d’un recouvrement de créance publique, mis en œuvre directement par l’employeur public.

L’administration est donc pleinement responsable de la procédure engagée et de ses modalités.

  Modalités de mise en œuvre  

Information préalable obligatoire

Avant toute retenue sur rémunération, l’administration doit informer l’agent par écrit :

• du montant exact du trop-perçu ;
• de la période concernée ;
• de l’origine de l’erreur ;
• des modalités de remboursement proposées.

L’agent doit pouvoir comprendre, vérifier et, le cas échéant, contester les éléments transmis.

Priorité au remboursement amiable

La récupération d’un trop-perçu doit privilégier :

• le dialogue ;
• un échelonnement des retenues ;
• une prise en compte de la situation financière réelle de l’agent.

Retenue sur rémunération

En l’absence d’accord, l’administration peut procéder à une retenue sur traitement, dans le respect :

• du principe de proportionnalité ;
• du minimum de ressources à laisser à l’agent.

Cette retenue reste une mesure administrative, et non une saisie judiciaire.

  Rôle du comptable public  

Le comptable public, relevant de la Direction générale des finances publiques :

• ne décide pas du trop-perçu ;
• ne fixe pas le montant à récupérer ;
• n’est pas à l’origine de la retenue.

Il intervient uniquement pour exécuter les opérations comptables décidées par la DSOL-CASVP.

⚠️ À ne pas confondre avec une saisie pour dette personnelle ⚠️

Il existe une situation totalement différente :

Saisie sur rémunération pour dette (ex. impôts, amendes, créances diverses)

• imposée à l’employeur par le Trésor public ;
• l’administration ne connaît pas la nature de la dette ;
• elle n’a aucun pouvoir de décision ou d’appréciation ;
• elle applique une obligation légale.

Cette situation ne doit pas être assimilée à un trop-perçu.

       Force Ouvrière rappelle que :     

• toute retenue sur rémunération doit être anticipée et expliquée ;
• le dialogue social doit être respecté ;
• la situation financière des agents doit être prise en compte ;
• les erreurs ou retards administratifs ne doivent jamais être supportés par les agents.

En cas de trop-perçu ou de retenue sur rémunération :

informez-vous & demandez conseil

Informer – Accompagner – Défendre les agents

C’est l’engagement de Force Ouvrière CASVP.

Votre nouveau congé de naissance

 

Monétisation et conversion de 2 jours de CET / Campagne 2026

 

NON à la stigmatisation des agents malades !

 

CPF le parcours du combattant!

 

❓ LE CPF, C’EST QUOI ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit individuel qui permet à chaque agent de se former tout au long de sa carrière.

Il s’adresse à tous mais les procédures spécifiques à la fonction publique concernent :

o   agents titulaires,

o   agents contractuels,

 

➡️ sans condition d’ancienneté ni de temps de travail.

 

📌 Le CPF est personnel, portable et attaché à l’agent, même en cas de changement d’employeur.

 

⏱️ Des heures de formation pour chaque agent.

Dans la fonction publique, le CPF est comptabilisé en heures (et non en euros comme dans le privé).

 

❓VOS DROITS PRINCIPAUX :

• Cas général : jusqu’à 150 heures
• Agents de catégorie C sans diplôme ou avec diplôme < CAP/BEP : jusqu’à 400 heures
• Agents prioritaires (cat. C, BOE, usure professionnelle) :

o   majorations possibles,

o   abondement de la Ville,

o   jusqu’à 550 heures mobilisables.

 

👉 Vos droits sont consultables sur le seul site officiel :
www.moncompteformation.gouv.fr

 

📣 FO ALERTE LES AGENTS :

 

Au CASVP, le CPF est utilisable de manière restrictive avec des procédures dissuasives.

❗ En pratique, le CPF n’est mobilisable que dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

➡️ Cela détourne le CPF de son objectif initial :

·       se former,

·       évoluer,

·       sécuriser son parcours professionnel.

 

UNE PROCEDURE DECOURAGEANTE !

FO CASVP dénonce :

·       un dossier long, complexe et chronophage,

·       de nombreux justificatifs exigés,

·       des délais importants,

·       une validation hiérarchique préalable.

👉 Tout est fait pour décourager les agents, et ce sont les agents dits prioritaires qui en subissent le plus les conséquences.

 

🚫 UNE FRACTURE NUMERIQUE ORGANISEE

La procédure CPF repose quasi exclusivement sur l’outil numérique FMCR.

FO CASVP dénonce :

·       une dématérialisation totale,

·       un manque d’accompagnement humain,

·       une mise à l’écart des agents éloignés des outils numériques.

 

📌 Résultat : une inégalité d’accès à un droit statutaire.

 

📝 MALGRE TOUT, COMMENT UTILISER SON CPF ?

1️⃣ Activer et vérifier son compteur sur
👉 moncompteformation.gouv.fr

2️⃣ Construire un projet professionnel argumenté

3️⃣ Informer son encadrant lors de l’entretien annuel

4️⃣ Déposer un dossier sur FMCR au moins 2 mois avant la formation

⚠️ Le dossier doit être complet pour être étudié.

 

🔒 Attention aux arnaques CPF

🚫 Ne communiquez jamais :

• vos identifiants,
• votre numéro de sécurité sociale,
• vos mots de passe.

Aucun organisme n’a le droit de vous les demander.

 

✊ LES REVENDICATIONS FO CASVP

·       un accès réel et effectif au CPF,

·       une mobilisation possible au-delà de la seule reconversion,

·       une simplification immédiate des procédures,

·       un accompagnement humain renforcé,

·       des alternatives à FMCR pour les agents en difficulté numérique.

 

✊ LE CONSEIL FO CASVP

👉 Ne restez pas seul face à un refus ou une difficulté.

📣 FO CASVP vous informe, vous accompagne et défend votre droit à la formation.

 

FO CASVP – Se former est un droit, pas un privilège