LE DON DE JOURS ÉTENDU AUX AIDANTS FAMILIAUX

Le Mercredi 31 janvier 2018, le Sénat a définitivement adopté la loi étendant le bénéfice du don de jours aux aidants.

Qu’est-ce que le don de jours ?

Depuis 2015, les salariés  du secteur privé et du secteur public ont la possibilité de « donner » anonymement des jours de congés à leurs collègues pour s’occuper d’un enfant de moins de 20 ans, gravement malade, en situation de handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité.

À la Ville de Paris, les agents ont donné plus de 3000 jours de congé depuis 2016, ce qui a permis d’aider 77 familles.

Qu’est-ce qui va changer ?

Jusqu’à présent, les « aidants familiaux » (personnes venant en aide à un proche dépendant ou handicapé) ne pouvaient pas bénéficier du don de jours.

Or, une grande partie des aidants familiaux sont des actifs (environ 4,6 des 11 millions d’aidants familiaux travaillent), qui ont parfois des difficultés à concilier leur rôle d’aidant avec leurs obligations professionnelles. C’est la raison pour laquelle le législateur a décidé d’étendre le bénéfice du don de jours aux aidants familiaux.

Don de RTT au CASVP

Les fonctionnaires pourront, à partir du mois de mai, donner des RTT à leurs collègues devant s’occuper d’un enfant gravement malade, a annoncé vendredi la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu : « Nous allons faire passer un texte le 14 avril prochain devant le conseil commun de la fonction publique… »

Dès le mois de mai, les fonctionnaires pourront ainsi donner des RTT à leurs collègues qui doivent s’occuper d’enfants gravement malades.

Le cas particulier des fonctionnaires

Le don de RTT ou de jours de congés entre collègues dans ce type de situation a été rendu possible par une loi votée au printemps 2014. Mais jusqu’à présent ce texte ne s’appliquait qu’aux salariés du privé.

Dans la fonction publique, le décret d’application doit d’abord être soumis à un organisme de concertation associant les syndicats de fonctionnaires et les employeurs publics.

La ministre a promis que le décret, finalement attendu pour mai, aura un effet rétroactif : Les parents concernés pourront acquérir les jours RTT de leurs collègues pour compenser a posteriori des congés qu’ils auraient déjà pris.

FO CASVP espère que l’application de ce décret sera acté et applicable dès le mois de mai par le Conseil de Paris.