NOUVEAU STATUT DE PARIS : UN GUICHET UNIQUE PAR SECTEUR

De nouveau, la Maire de Paris annonce un projet de loi-cadre sur le statut de Paris (Article Le Monde  et Note confidentielle).

Trois grands axes prioritaires se dégagent :

·         La fusion du département et de la commune en une seule entité ;

·         La refonte des arrondissements ;

·         Le transfert au maire de la capitale des pouvoirs du préfet de police.

LE STATUT DE PARIS REVU AU PRINTEMPS 2016

Les deux premiers projets nous intéressent particulièrement dans la mesure où ils modifieront substantiellement l’organisation administrative parisienne.

1.   Fusionner le département et la commune en une seule collectivité. Donc, un budget unique et un statut unique, (corps communs). 
2.   La refonte des arrondissements appelle à un regroupement par secteurs à l’instar de ce qui se fait à Marseille et à Lyon (Redécoupage des arrondissements).

L’intégration du département et de la commune en une seule entité permettra la création d’un budget unique et la création d’un corps commun suivant en cela l’exemple déjà donné pour les ASE et SMS des administrations parisiennes. D’où une mobilité accrue qui servira sans aucun doute dans le cadre de Paris Métropole.

Le regroupement des arrondissements impactera indubitablement la situation professionnelle des agents.

Explications :

La mutualisation des sections et ses conséquences multiples que sont la fusion des services et les remplacements interservices et intersections ne sont que le préambule d’un schéma organisationnel à grande échelle.

Madame la maire de Paris souhaite établir une nouvelle carte des arrondissements en voulant créer des entités locales administratives oscillant en 80 000 ou 100 000 habitants. Cette modification des arrondissements est déjà établie dans les 2^ème  et 3^ème  ville de France (Marseille et Lyon). (Redécoupage des arrondissements).

SECTEURS ET GUICHETS UNIQUES À MARSEILLE ET LYON

Dans ces deux villes, des guichets uniques ont été instaurés et les arrondissements regroupés par secteur notamment à Marseille, ville qui servira d’exemple à la maire de Paris pour son projet futur de modification du statut parisien.

Le Nouveau Paris Solidaire s’inscrit dans le « Grand Paris Métropole » avec pour corollaire le regroupement des arrondissements par secteurs (1 CAS par secteur) avec pour finalité un grand guichet unique généraliste de proximité. (Nouvel adage du CASVP : « L’usager doit connaitre dans un laps de temps toutes les aides auxquelles il peut prétendre »).   

Plus grave encore, dans un futur proche, Paris Métropole prévoit aussi de rapprocher des arrondissements avec des communes limitrophes. Quelques exemples : le 16^ème avec Boulogne Billancourt,  le 14^ème, avec Montrouge, le 12^ème, avec Charenton-le Pont ou Saint-Mandé, le 19^ème, avec Pantin et le Pré-St-Gervais… 

Aujourd’hui, le CASVP prétend ne pas trouver l’espace immobilier pour réunir sur un même site les services sociaux par arrondissement. La nouvelle carte des arrondissements souhaitée par la maire de Paris facilitera grandement le projet d’associer les services administratifs et sociaux par secteur. Il est utile de rappeler qu’un secteur est composé de plusieurs arrondissements.

 

            Pour résumer, le projet loi-cadre modifiant le statut parisien au printemps 2016 permettra dans un premier temps le regroupement des arrondissements par secteurs, peut-être éventuellement en s’alignant sur ceux dessinés pour les directions sociales de territoire ( Les Directions Sociales de Territoire DST) et dans un second temps dans le cadre Paris Métropole la fusion des arrondissements et des banlieues limitrophes.

Tout ce que FO vous révèle est étayé par des documents à l’appui.

Depuis la mise en place des mutualisations et des fusions de service, nous n’avons eu de cesse de dire que l’organisation de travail sur un seul arrondissement relève désormais de l’utopie. Demain, le travail se fera sur plusieurs sites et la refonte du statut parisien jette une lumière crue sur les prémices d’une transformation radicale des conditions de travail futures.

POUR EN SAVOIR PLUS,

POUR PLUS D’INFORMATIONS,

POUR CONNAÎTRE IN EXTENSO LES DESSEINS FUTURS DE LA MAIRE DE PARIS

VENEZ NOMBREUX À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 30 09 2015

De 14h30 à 17h

BOURSE DU TRAVAIL (SALLE « EUGÉNE VARLIN »)

3, RUE DU CHÂTEAU D’EAU 75010 PARIS MÉTRO RÉPUBLIQUE

NOUVEAU PARIS SOLIDAIRE : LE GRAND PROJET DE LA MAIRE DE PARIS.

Un rappel historique de la ville-capitale s’impose pour mieux comprendre la création du Nouveau Paris Solidaire et son corollaire le transfert des SSDP au CASVP.

Différentes étapes du statut parisien.

La loi du 31 décembre 1975 fait de Paris une commune et un département.

La loi du 31 décembre 1982 institue un découpage en arrondissements ayant à leur tête un maire.

Le 25 mars 1977, le maire de Paris est élu au suffrage universel à l’instar des autres communes de France.

LE GRAND CHANTIER DE LA MAIRE DE PARIS.

Lire article du journal Le Monde

Ce grand chantier, c’est à terme de fusionner la commune et le département de Paris en une seule collectivité. Repenser les arrondissements et reconquérir la quasi-totalité des pouvoirs du préfet de police dans la ville. (sic). En clair, la maire de Paris réfléchit à un projet de loi modifiant le statut de Paris.

Une première étape a été franchie s’agissant de la mutualisation des services et des compétences de la commune et du département : le transfert des SSDP au CASVP constitue la pierre angulaire de la nouvelle organisation administrative et son corollaire un grand guichet unique généraliste et de proximité.

Les conséquences de ce grand guichet unique : la porosité des métiers (sociaux et administratifs), la polyvalence absolue, les remplacements, les tensions interpersonnelles, le stress, les pressions de toutes sortes…

UN REGROUPEMENTS DES ARRONDISSEMENTS PAR SECTEURS.

Madame la maire de Paris veut faire évoluer la carte des arrondissements. En somme, regrouper les arrondissements en prétextant l’inégalité de traitement des usagers mais en réalité créer des sites regroupant plusieurs arrondissements au service unique de l’usager grand pourvoyeur de suffrages surtout dans un contexte d’élections futures importantes  (Paris Métropole ).

Résultat : le regroupement des arrondissements autour d’un territoire ou d’un secteur, c’est le regroupement des sections, c’est la polyvalence, c’est les remplacements tous azimuts, c’est l’accueil des usagers et l’instruction des dossiers à grande vitesse...

LE « GRAND PARIS » LA MUTUALISATION DE SERVICES PUBLICS.

Le « Grand Paris » doit se mettre en place à partir du 1^er janvier 2016. Il comprendra en outre 3 départements limitrophes que constituent les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

Madame la Maire de Paris s’y prépare et souhaite ardemment que la métropole du « Grand Paris » reste dans les mêmes mains. Pour cela, le premier objectif atteint, la mutualisation de services publics et le second la rationalisation de l’organisation actuelle des services en réduisant massivement les effectifs. 

NOUS TRAVAILLERONS DEMAIN SUR UN SITE OU DEUX VOIRE TROIS REGROUPANT DES ARRONDISSEMENTS AU SERVICE TOTAL DES USAGERS SANS EFFECTIFS SUPPLÉMENTAIRES ET SANS AUCUNE COMPENSATION FINANCIÈRE.

NOUS DEVONS ARRÊTER CETTE SPIRALE INFERNALE EN VOUS RENDANT MASSIVEMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 30 SEPTEMBRE 2015 (SOCIAUX ET ADMINISTRATIFS) AFIN DE METTRE UN TERME À CETTE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL IMPOSÉE AUX CONSÉQUENCES MULTIPLES TANT SUR LE PLAN PROFESSIONNEL QUE PRIVÉ.

VENEZ NOMBREUX ET NOMBREUSES !

NE RESTONS PLUS VELLÉITAIRES.
Article Journal Le Monde