Le 5 décembre 2012, le Syndicat Force ouvrière du CAS-VP qui détient 4 sièges au comité technique paritaire a fait cette déclaration et annoncer son vote de refus contre la mutualisation des sections et contre les remplacements mutuels des agents en fonctions dans les services prestations, régisseurs et coursiers.
Au CTP du 7 décembre 2011, FO avait déjà voté contre les directions communes des sections 1/4 2/3 5/6 et prédit en quelque sorte les conséquences futures d’un tel projet. Nous y voilà : la mutualisation des services gestionnaires et du personnel et les remplacements interservices s’effectueront à partir du 1er février 2013.
Les services de gestion et du personnel des sections des 1er et 4ème arrondissements vont être mutualisés et les agents des services concernés de la 1ère section vont devoir travailler à la 4ème section.
Pourtant, pour ces agents, au départ, leurs fiches de postes mentionnaient effectivement la 1ère section. Un diktat de plus !
À la 1ère section, un agent effectue des missions sur trois postes, à la gestion, à la comptabilité et au personnel. Or, comme vous savez madame la Présidente, les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont incompatibles conformément à l’article 20 du décret du 29/12/1962.
De plus, les agents des services des prestations des sections 1 /4 se remplacent déjà mutuellement ainsi que les régisseurs et les coursiers.
À la 4ème section, un agent occupe les fonctions au service de la gestion et au service du personnel. Un adjoint administratif de la 4ème section promu dans le grade de SMS n’a pas été remplacé.
Pour couronner le tout, une fiche de poste qui circule sur Intranet précise les fonctions de l’adjoint administratif qui doit exercer des missions au service prestations de la 4ème section et des remplacements à la 1ère section ainsi que la fonction de coursier sur les deux sites 1 et 4. Une polyvalence totalement absolue !
Dans les sections des 2ème et 3ème arrondissements, les agents des services de la gestion et du personnel de la 2ème section intégreront la 3ème section.
Bien entendu, les agents des services de prestations des deux arrondissements mutualisés se remplaceront mutuellement ainsi que les coursiers et les régisseurs.
À cet égard, il est utile de vous informer que le service des prestations de la 3ème section composé initialement de 7 personnes se voit amputé de 3 agents en congé de maladie depuis plus de 6 mois pour les deux premiers et d’un an pour le dernier. À ce jour, ils n’ont pas été remplacés. Nous avons transmis un courrier, en ce sens, à la directrice de la 3ème section le 3/12/2012.
Dans les sections des 5ème et 6ème arrondissements, le service de la gestion de la 5ème section sera transféré à la 6ème. En revanche, le service du personnel de la 5ème section se situera à la 6ème section. Les agents des services prestations se remplaceront mutuellement ainsi que les coursiers et les régisseurs.
Pour résumer, de graves mécontentements s’agissant des responsables des services des sections concernés, des effectifs réduits, une polyvalence plus qu’absolue, des suppressions de postes et in fine des redéploiements.
FO ne peut que s’indigner devant un tel projet qui présenté sous une forme plus déguisée et plus insidieuse ressemble étrangement à cette fameuse Révision Générale des Politiques Publiques tant décriée par l’opposition d’alors devenue la majorité d’aujourd’hui.
FO a refusé par deux fois aux CTP qui se sont tenus le 7 décembre 2011 et le 5 décembre 2012 la mutualisation des sections et les regroupements des services.
La mutualisation actuelle qui doit se mettre en place à compter du 1er février 2013 n’est que l’un des premiers jalons d’un projet s’inscrivant dans le cadre d’une grande plate-forme des sections mutualisées et des regroupements de services.
Pour confirmer nos craintes, des signes avant-coureurs, les coursiers des sections des 13ème et 14ème arrondissements se remplacent depuis quelques mois.
