Le chèque emploi service universel (CESU – garde d’enfant) est destiné à la prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 3 ans.
Cette allocation annule et remplace " l’allocation journalière de frais de garde ". Elle est versée à partir de la date de naissance ou d’adoption de l’enfant jusqu’à la fin de l’année civile des 3 ans et est exonérée d’impôt.
BÉNÉFICIAIRE :
Les agents titulaires ou stagiaires
Les agents contractuels et vacataires ayant au moins 6 mois d’ancienneté au CASVP.
Le bénéficiaire du CESU doit avoir la charge effective et permanente de l’enfant.
Les conjoints survivants des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de reversion, sont admis à bénéficier du CESU garde d’enfant.
SONT EXCLUS :
Les agents en position de congé parental, en disponibilité, en détachement ou mis à la disposition du CASVP ainsi que les agents retraités.
CONDITIONS :
L’enfant doit être gardé dans une structure d’accueil agréée :
Crèche
Jardin d’enfants
Halte-garderie
Assistante maternelle
TOUTEFOIS IL EST RAPPELÉ QU’AUCUNE DISPOSITION LÉGALE OU RÉGLEMENTAIRE N’IMPOSE AUX INTERVENANTS D’ACCEPTER LES PAIEMENTS PAR CESU.
MONTANT :
La prestation s’élève, selon les tranches qu quotient familial, à 200, 350, ou 600 euros annuels par enfant.
