: FO CASVP: L’ARRÊT DE MALADIE

mardi 15 juillet 2008

L’ARRÊT DE MALADIE


L’agent qui cesse ces fonctions pour raisons de santé doit :
Aviser aussitôt son supérieur hiérarchique direct.
Envoyer un certificat médical (volet de l’arrêt de travail destiné à l’employeur) dans les 48 heures suivant le début de l’arrêt de travail pour justifier son absence.
Respecter les heures de sorties inscrites sur l’arrêt de travail.
Conserver les volets n°1 et 2 du certificat médical pour le médecin de la médecine statutaire en cas de contrôle.

Si un agent est malade pendant ses congés annuels, il peut y avoir suspension du congé annuel ou du RTT après mise en congé de maladie (l’agent doit fournir un arrêt maladie).