L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire est versée systématiquement aux agents percevant le supplément familial de traitement. Les agents qui ne perçoivent pas, devront fournir une attestation de l’employeur de leur conjoint mentionnant le non-paiement d’une allocation de rentrée scolaire.
Conditions d’attribution :
Avoir à charge un ou plusieurs enfants d’âge scolaire, âgés de 6 à 16 ans dans l’année considérée ;
Bénéficier d’un statut autre que celui de vacataire ;
Avoir un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 1014 ;
Figurer sur les effectifs, au 30 juin de l’année considérée.
Le complément de l’allocation de rentrée scolaire
Lors d’une première scolarisation dans un établissement d’enseignement technique, professionnel ou contrat d’apprentissage, un complément d’ARS peut être versé pour chaque enfant à charge âgé de moins de 17 ans au 1er octobre de l’année considérée.
Bon d’achat à l’occasion d’une naissance
Les agents du CASVP bénéficient d’un bon d’achat à l’occasion d’une naissance.
Prime de naissance
Pour les naissances du 3ème au 7ème rang inclus et ayant lieu en France, une prime est accordée aux personnels. Cette allocation n’est pas rétroactive, elle est versée dans l’année qui suit la naissance.
Allocation de frais de garde
L’allocation journalière de frais de garde pour enfants de moins de 3 ans est allouée sur leur demande aux agents féminins et masculins en activité qui confient leur enfant à une structure d’accueil agréée (crèche, jardin d’enfants, halte-garderie, assistante maternelle).
Les ressources familiales ne doivent pas dépasser un plafond fixé par circulaire interministérielle annuelle.
L’allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes
Cette allocation concerne les enfants de moins de 20 ans. Cette prestation est accordée aux seuls bénéficiaires de l’allocation d’éducation spéciale servie par les Caisses d’allocations familiales.
Lorsqu’un enfant est placé en internat dans un établissement d’accueil, seules les périodes de retour au foyer sont prises en compte (allocation annuelle).
L’allocation aux parents d’enfants atteints d’une maladie chronique ou d’une infimité et poursuivant des études ou un apprentissage
Cette allocation concerne les enfants au-delà de 20 ans et jusqu’à 27 ans. Cette prestation est réservée aux parents dont l’enfant, justifiant d’une invalidité permanente d’au moins 50% et de la qualité d’étudiant ou d’apprenti, a ouvert droit aux prestations familiales avant ses 20 ans, mais ne bénéficie pas de l’allocation adulte handicapé, versée par la CAF.
Le montant de ces 3 allocations est révisé chaque année, par circulaire interministérielle.
Prestations vacances enfants
L’allocation d’aide aux vacances d’enfants porteurs de handicap
Cette allocation concerne les enfants de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’ils sont scolarisés. Cette prestation est destinée aux agents afin de faciliter l’organisation des vacances de leurs enfants handicapés. Le taux de handicap doit être inférieur à 50% minimum.
Cette prestation est cumulable avec la bourse de vacances, mais n’est pas cumulable avec l’aide familiale ni avec les séjours en vacances de l’Agospap
L’aide familiale
Vous pouvez bénéficier d’une allocation si votre enfant est âgé de 2 ans (au premier jour du séjour) à moins de 6 ans (au dernier jour du séjour) et effectue un séjour pendant les vacances d’été d’un minimum de 20 jours hors du domicile familial, avec vous-même, un membre de votre famille ou un ami.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la bourse de vacances et l’allocation spéciale d’aide aux vacances pour enfants porteurs de handicap.
Bourse de vacances
Elle est destinée aux personnels qui envoient leurs enfants en vacances. Les taux indiqués sont revalorisés chaque année selon le barème établi par circulaire interministérielle.
Bourse pour un séjour linguistique agréé.
Votre enfant est âgé de 4 à 17 ans révolus et effectue un séjour linguistique proposé par un organisme agréé, pour une durée maximale de 21 jours durant les vacances scolaires.
Bourse pour un séjour en centre familial ou gîte de France.
Votre enfant est âgé de 4 à 17 ans révolus et part en vacances avec vous dans un centre familial agrée (pension complète ou demi-pension) ou dans un gîte de France pour une durée maximum de 45 jours. Vous pouvez bénéficier d’une indemnité de 6,08 euros par jour et par enfant.
Bourse pour centre de loisirs sans hébergement.
Votre enfant est âgée de 4 à 17 ans révolus, ou dès la scolarisation, fréquente un centre de loisirs pendant les vacances scolaires et/ou le mercredi durant l’année scolaire pour une durée illimitée.
Bourse pour un séjour dans le cadre du système éducatif (classe de mer, neige ou nature). Votre enfant est âgé de 4 à 17 ans révolus et effectue un séjour dans le cadre du système éducatif, en dehors des vacances scolaires pour une durée minimum de 5 jours et 21 jours maximum.
- Bourse pour séjour en centre de vacances (y compris en stage sportif)
Votre enfant est âgé de 4 à 17 ans révolus et part en vacances dans un centre agréé autre que l’AGOSPAP pour une durée maximum de 45 jours. Vous pouvez bénéficier d’une indemnité en fonction de l’âge de votre enfant.
