NOUVEAU STATUT DE PARIS : UN GUICHET UNIQUE PAR SECTEUR

De nouveau, la Maire de Paris annonce un projet de loi-cadre sur le statut de Paris (Article Le Monde  et Note confidentielle).

Trois grands axes prioritaires se dégagent :

·         La fusion du département et de la commune en une seule entité ;

·         La refonte des arrondissements ;

·         Le transfert au maire de la capitale des pouvoirs du préfet de police.

LE STATUT DE PARIS REVU AU PRINTEMPS 2016

Les deux premiers projets nous intéressent particulièrement dans la mesure où ils modifieront substantiellement l’organisation administrative parisienne.

1.   Fusionner le département et la commune en une seule collectivité. Donc, un budget unique et un statut unique, (corps communs). 
2.   La refonte des arrondissements appelle à un regroupement par secteurs à l’instar de ce qui se fait à Marseille et à Lyon (Redécoupage des arrondissements).

L’intégration du département et de la commune en une seule entité permettra la création d’un budget unique et la création d’un corps commun suivant en cela l’exemple déjà donné pour les ASE et SMS des administrations parisiennes. D’où une mobilité accrue qui servira sans aucun doute dans le cadre de Paris Métropole.

Le regroupement des arrondissements impactera indubitablement la situation professionnelle des agents.

Explications :

La mutualisation des sections et ses conséquences multiples que sont la fusion des services et les remplacements interservices et intersections ne sont que le préambule d’un schéma organisationnel à grande échelle.

Madame la maire de Paris souhaite établir une nouvelle carte des arrondissements en voulant créer des entités locales administratives oscillant en 80 000 ou 100 000 habitants. Cette modification des arrondissements est déjà établie dans les 2^ème  et 3^ème  ville de France (Marseille et Lyon). (Redécoupage des arrondissements).

SECTEURS ET GUICHETS UNIQUES À MARSEILLE ET LYON

Dans ces deux villes, des guichets uniques ont été instaurés et les arrondissements regroupés par secteur notamment à Marseille, ville qui servira d’exemple à la maire de Paris pour son projet futur de modification du statut parisien.

Le Nouveau Paris Solidaire s’inscrit dans le « Grand Paris Métropole » avec pour corollaire le regroupement des arrondissements par secteurs (1 CAS par secteur) avec pour finalité un grand guichet unique généraliste de proximité. (Nouvel adage du CASVP : « L’usager doit connaitre dans un laps de temps toutes les aides auxquelles il peut prétendre »).   

Plus grave encore, dans un futur proche, Paris Métropole prévoit aussi de rapprocher des arrondissements avec des communes limitrophes. Quelques exemples : le 16^ème avec Boulogne Billancourt,  le 14^ème, avec Montrouge, le 12^ème, avec Charenton-le Pont ou Saint-Mandé, le 19^ème, avec Pantin et le Pré-St-Gervais… 

Aujourd’hui, le CASVP prétend ne pas trouver l’espace immobilier pour réunir sur un même site les services sociaux par arrondissement. La nouvelle carte des arrondissements souhaitée par la maire de Paris facilitera grandement le projet d’associer les services administratifs et sociaux par secteur. Il est utile de rappeler qu’un secteur est composé de plusieurs arrondissements.

 

            Pour résumer, le projet loi-cadre modifiant le statut parisien au printemps 2016 permettra dans un premier temps le regroupement des arrondissements par secteurs, peut-être éventuellement en s’alignant sur ceux dessinés pour les directions sociales de territoire ( Les Directions Sociales de Territoire DST) et dans un second temps dans le cadre Paris Métropole la fusion des arrondissements et des banlieues limitrophes.

Tout ce que FO vous révèle est étayé par des documents à l’appui.

Depuis la mise en place des mutualisations et des fusions de service, nous n’avons eu de cesse de dire que l’organisation de travail sur un seul arrondissement relève désormais de l’utopie. Demain, le travail se fera sur plusieurs sites et la refonte du statut parisien jette une lumière crue sur les prémices d’une transformation radicale des conditions de travail futures.

POUR EN SAVOIR PLUS,

POUR PLUS D’INFORMATIONS,

POUR CONNAÎTRE IN EXTENSO LES DESSEINS FUTURS DE LA MAIRE DE PARIS

VENEZ NOMBREUX À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LE 30 09 2015

De 14h30 à 17h

BOURSE DU TRAVAIL (SALLE « EUGÉNE VARLIN »)

3, RUE DU CHÂTEAU D’EAU 75010 PARIS MÉTRO RÉPUBLIQUE