FO remarque, à juste titre, qu’à chacune de ses visites dans les établissements du CASVP, le registre de santé et de sécurité brille par son absence.
Pourtant, la réglementation est stricte et l’obligation qui incombe à ce registre en amont est de recenser toutes les informations utiles pour permettre aux services dédiés d’intervenir au plus vite en aval.
Donc, un rappel des dispositions est nécessaire.
RAPPEL
Afin d'informer les agents des diverses règles applicables en matière de santé et de sécurité, les employeurs veillent à la tenue de divers registres et au bon affichage des informations obligatoires. Outre le document unique, d'autres documents concourent également à la préservation de la santé et à la sécurité au travail.
LE REGISTRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (décret du 10 juin 1985)
Ce document est ouvert sur chaque site (ou dans chaque service regroupé sur un même site). Il contient les observations des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l'ensemble des agents, des usagers, des agents chargés d'une fonction d'inspection ainsi qu’aux membres du CHSCT.
Lorsqu’un signalement santé et sécurité au travail est effectué par l’intermédiaire de ce registre, ce dernier doit être obligatoirement daté et signé par l’agent.
Le responsable hiérarchique, l’assistant de prévention doivent également dater et signer le signalement santé et sécurité, après avoir apposé leurs avis et indiqué les suites données aux observations.
Tout signalement (feuillet rose) renseigné par un·e agent·e ou un·e usager·ère doit être systématiquement transmis au BPSQVT à l’adresse suivante : 39 rue Crozatier 75012 Paris
