Madame
la Maire de Paris,
J’ai l’honneur de porter à votre
connaissance les éléments d’information suivants :
La loi du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique impose, entre autres, parmi ces nombreux
points, la durée légale de travail à hauteur de 1607 heures annuelles à partir
de mars 2022 pour le bloc communal. En clair, exit les régimes dérogatoires et
notamment l’accord RTT de 2001 pour les agents de la ville capitale.
Les nombreuses manifestations
intersyndicales pendant de longs mois ont débouché sur un semi-consensus à
savoir, la création de 3 jours de sujétion en raison, pour faire court, de la
« pénibilité spécifique » du travail à Paris.
À cet égard, le
tribunal administratif a suspendu en référé le lundi 25 octobre 2021 deux
dispositions clés, autrement dit, les 3 jours de sujétion ne pourront être
appliqués dans le nouveau règlement du temps de travail et son corollaire les
nouveaux cycles de travail. Le jugement sur le fond doit être rendu d’ici le 30
mars 2022.
Or, de nombreux événements sont
apparus successivement ces derniers jours et dont il est urgent de vous les
présenter.
Tout d’abord, lors du comité technique
du 11 octobre 2021, le nouveau règlement du temps de travail des personnels du
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris a été présenté aux organisations
syndicales membres titulaires au sein de cette instance en y incluant les 3
jours de sujétion.
En raison d’une précipitation
incompréhensible du CASVP de passer vaille que vaille au vote ledit règlement nonobstant
la suspension desdits 3 jours de sujétion et un moratoire demandé par notre
syndicat conditionné à la décision finale, en retour, la réponse des
représentants du personnel ne s’est pas fait attendre : un bloc du
« NON » s’est constitué à l’unanimité.
Ensuite, les 8, 10 et 16 novembre
2021, lors de ces 2 premières séances et celle à venir portant sur les nouveaux
cycles de travail, notre organisation syndicale a refusé de continuer à y participer
au motif que, cette fois-ci, les 3 jours de sujétion n’y apparaissaient pas
avalisant en quelque sorte la décision finale du jugement de fond au 1er
trimestre 2022.
À cet effet, il est à noter que notre
intransigeance de boycotter ces 2 dernières réunions peuvent s’inscrire dans
une parfaite gémellité s’agissant des termes employés dans votre courrier à
destination de Madame Amélie de Montchalin, Ministre de la fonction publique, reproduits
dans le journal « le Monde » du 10 novembre 2021 que je cite in
extenso « tribunal ou pas, ils ne changeraient
rien » (sic).
Ainsi, Madame la maire de Paris, vous
refusez catégoriquement de retirer les 3 jours de sujétion, 3 jours votés au
conseil de Paris en juillet 2021, et ô paradoxe étonnant, force est de
constater que le CASVP ne suit aucunement votre pugnacité.
De deux choses l’une,
-soit les 3 jours de sujétion ne doivent plus
figurer dans les nouveaux cycles de travail alors même que ces derniers apparaissent
dans le règlement du temps de travail, une antinomie supplémentaire,
-soit
le CASVP n’applique pas scrupuleusement vos directives de maintenir coûte que
coûte ces 3 jours de sujétion.
Enfin, pour ces raisons, j’ai
l’honneur de vous demander de bien vouloir nous apporter les réponses idoines à
nos deux questions primordiales que notre organisation syndicale s’empressera
de répercuter à l’ensemble des
personnels du CASVP.
En
vous remerciant,