SSP, PSA, ESI… LES OUBLIÉS DU COVID-19.

LA PRIME EXCEPTIONNELLE DOIT LEUR ÊTRE VERSÉE.

CES AGENTS N’ONT PAS À ÊTRE OSTRACISÉS.

ILS ONT AUSSI ÉTÉ EN PREMIÈRE LIGNE LORS DE CETTE PANDÉMIE.

FO INTERPELLE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Madame la directrice générale,

 Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 prévoit le versement d’une prime exceptionnelle de 1500 euros ou 1000 euros aux personnels titulaires ou contractuels de droit public affectés dans certains établissements et services publics sociaux et médicaux sociaux dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

 LES CONDITIONS :
 La prime exceptionnelle est attribuée aux agents qui ont travaillé au cours de la période du 1^er mars au 30 avril 2020. L’absence est constituée par tout motif autre que:

-le congé de maladie,

 -l’accident de travail,

 -la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au virus covid-19, les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l’article 1er.

LES BÉNÉFICIAIRES

Les personnels des EHPAD quel que soit leur métier, les services de soins infirmiers et les aides à domicile sont les bénéficiaires de la prime exceptionnelle de 1500 euros.

S’agissant des personnels en fonctions dans les SSP, l’alinéa 8 de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles sur lequel s’appuie ce décret mentionne la phrase suivante :

Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse.

En clair, les travailleurs sociaux affectés dans les SSP sont aussi concernés par le versement de cette prime à l’instar de leurs collègues des autres établissements publics du CASVP.

 Dans le cadre de cette pandémie, n’ont-ils pas été au front, en première ligne, à gérer l’afflux massif avec un effectif à flux tendu, pris des risques et in fine assurer pleinement leurs missions sociales et administratives dans un climat anxiogène auprès des Parisiennes et Parisiens et des familles les plus vulnérables de la capitale.

À cet égard, il est vrai que le décret stipule un montant de 1000 euros. Mais un travail conjoint, commun, et tout aussi difficile et laborieux que leurs collègues ne prédisposent pas à inscrire une somme en deçà surtout dans un contexte de crise sanitaire dont tous les auteurs présents ont, loin s’en faut, assumer toutes leurs responsabilités. Donc, 1500 euros pour tous !

Par ailleurs, les agents des CHRS et CHU, eux aussi, sont mentionnés par ce décret et par conséquent vont percevoir une prime exceptionnelle de 1000 euros.

Or, force est de reconnaître que les agents des PSA ont été les grands oubliés pour l’attribution de cette prime exceptionnelle de 1000 euros à laquelle, pourtant,  ils sont soumis aux mêmes critères que leurs collègues des CHRS et CHU.

Ainsi, le décret du 12 juin 2020 intègre l’article L345.2 du code de l’action sociale et des familles qui de fait associe les PSA par la phrase libellée comme suit :

Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du représentant de l'Etat, un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état.

Qui  plus est, il convient également d’élargir ce dispositif aux personnels du site « Paris Adresse » qui ont été au contact des personnes sans abri et qui instruit une centaine de demandes de domiciliation par semaine pendant la période déterminée.


Enfin, notre organisation syndicale demande d’une part l’ouverture immédiate de négociations portant sur les items suivants : les montants, les bénéficiaires, les délais de paiement et, d’autre part que nos demandes soient annexées au procès-verbal dédié à cet effet.


En vous remerciant,