: FO CASVP: EHPAD : LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 1500 EUROS ENTRE EN VIGUEUR.

dimanche 14 juin 2020

EHPAD : LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE 1500 EUROS ENTRE EN VIGUEUR.



LE DÉCRET EST ENFIN PARU LE SAMEDI 13 JUIN 2020 AU JOURNAL OFFICICIEL ET ENTRE EN VIGUEUR LE DIMANCHE 14 JUIN 2020 !

 

ENFIN LE JOUR J EST ARRIVÉ !

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

MONTANT

Le montant de la prime exceptionnelle est de 1500 euros. Plus aucune ambiguïté, elle sera bel et bien versée. Sur la paie de juillet ou août au plus tard. L’important, c’est que cette prime exceptionnelle tant attendue par les agents des EHPAD soit désormais officialisée.

 

LES CONDITIONS

  • La prime exceptionnelle est destinée aux personnels des EHPAD en récompense de leurs efforts durant l’épidémie du coronavirus et ayant exercé leurs fonctions entre le  1er mars et le  30 avril 2020 (article 1er du décret).
  • Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d'au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence mentionnée susvisée.

Ø  Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période de référence ne sont pas éligibles au versement de la prime. L’absence est constituée par tout motif autre que :
-le congé de maladie, -l'accident de travail, -la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ;
- les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période mentionnée à l'article 1er.


-La prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible. L’agent ne peut la percevoir qu’à un seul titre. Enfin, cette prime est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, ainsi que de l'impôt sur le revenu.