Un rappel du versement de l’APS sur la paie du mois janvier 2020.
Comment en bénéficier.
Les
agents n’ont pas de formulaire à remplir, seulement de remettre à leur UGD leur justificatif d’adhésion de protection
complémentaire santé de l’année 2019.
Qui peut en bénéficier ?
Afin
de pouvoir bénéficier de l’APS, l’agent doit être en activité au 1er
janvier 2020 et avoir été présent au moins un mois avant, soit du 1er
au 31 décembre 2019.
Peuvent
bénéficier de la prestation les agents ayant quitté la ville au 1er
janvier 2020 si leur départ intervient durant le mois de décembre 2019, et
s’ils étaient en activité depuis le 1er janvier 2019.
Sous
réserve de fournir au CASVP une copie de leur contrat d’adhésion de protection
complémentaire santé, l’APS est réservée, sur la paie de janvier, aux :
Titulaires et
stagiaires,
Contractuels de
droits privé ou public sous deux conditions :
Effectuer un
temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps,
Avoir recruté au
plus tard le 30 juin 2019 ou avoir effectué un minimum de 6 mois de service
interrompus durant l’année 2019,
Contractuels
porteurs de handicap, de droit privé ou public sous 1 condition, effectuer plus
d’un mi-temps,
Vacataires sous
2 conditions :
Effectuer un
temps de travail au moins égal au mi-temps dans l’année civile
Avoir recrutés
au plus tard le 30 juin 2019,
Contrats aidés,
apprentis et assistantes maternelles et familiales.
Sont exclus du dispositif : les
vacataires et les contractuels effectuant moins du mi-temps ou ne satisfaisant
pas la condition de 6 mois de service ininterrompu, les stagiaires
conventionnés, les agents bénéficiaires de la CMU.
À quelles conditions ?
-être
rémunéré sur la base d’un indice brut de rémunération ou égal à 821, ou avoir une rémunération
équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence afférents à
cet indice brut.
-souscrire
auprès d’un organisme de prévoyance (mutuelle, assurance, etc) un contrat de
protection complémentaire santé, et fournir le justificatif d’adhésion à son
UGD.
Quel est le montant de l’aide ?
-285€
nets pour les personnels dont l’indice est inférieur ou égal à 388 (ou
1713,43€)
260€
nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 389 et 548 (ou 1718,26
€ et 2249, 19€)
-232€
nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 549 et 707 (ou
2254,02€ et 2833,21€)
-108€
nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 708 et 821 (ou
2833,21€ et 3248,30€).