Le CASVP a lancé un appel d’offres via le
Marché à procédure adaptée et dont l’objet de la consultation s’intitule :
« Mission de reconfiguration de la fonction gestion du Patrimoine.
L’objet du
marché
Article 1 alinéa 1 : analyse des missions et
du fonctionnement du Service des Travaux et du Patrimoine (STP), établir un
bilan des forces et des faiblesses de l’organisation actuelle et in fine
optimiser les ressources et améliorer la qualité de service ainsi que la
maîtrise des risques. consulter l'appel d'offre
Durée et
montants du marché
La durée du
marché s’effectue en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles allant
sur une période de 10 mois pour un montant ne pouvant excéder 200 000€.
Les missions
du marché
Parmi les
nombreuses sociétés qui candidateront, celle qui sera choisie aura pour mission
essentielle de faire une analyse critique de la situation actuelle, une élaboration
détaillée des propositions d’amélioration et la présentation des
recommandations sous la forme d’un plan d’actions et in fine l’accompagnement
au changement.
La situation actuelle au STP, dans les
sections et dans les EHPAD
Le STP est composé d’un service central à Diderot,
de services extérieurs ADPE et CTI dont le tout comprend environ plus de 120
agents. Les gestionnaires de travaux dans les sections et EHPAD sont au nombre
de 70 agents environ. Dans les grandes sections que sont les 11ème,
13ème , 15ème, 20ème, nombre d’agents sont
gestionnaires de travaux ou gestionnaires polyvalents et gèrent pour la plupart
d’entre eux plus de 10 résidences.
Pourquoi le CASVP fait-il appel à une société extérieure ?
La politique
du CASVP depuis quelques années, c’est la mutualisation des sections, la fusion
des services, l’instauration de plateformes, la création de pôles, et pour
couronner le tout l’introduction de la polyvalence tous azimuts. Rationaliser
l’organisation d’un service, étudier les failles et les forces d’une
organisation actuelle et pour finir améliorer la qualité du service, en clair, pour le CASVP cela veut dire, fusionner et
redéployer.
Le CASVP souhaite réformer le schéma
organisationnel du STP, grand bien lui
fasse ! Mais pas au détriment des conditions de travail des agents. Le
CASVP pour réformer le STP souhaite comme il le confie sur le document d’appel
d’offres c’est entre autres pouvoir comparer avec d’autres administrations et
notamment les bailleurs sociaux. FO s’est procurée un document pour savoir ce qui se passe à la RIVP. Et voilà !
ce qui se fait : « chaque direction territoriale dispose d’un pôle en
charge des travaux de gros entretien, de la réhabilitation de patrimoine, et de
la rénovation des logements lors des changements de locataires. »
COMMENTAIRE
FO
- La
Mission de reconfiguration de la fonction de gestion du Patrimoine qui touche
les trois sous-directions a pour seul et unique objectif : la création
d’un pôle de gestionnaires de travaux qui interviendront sur plusieurs
arrondissements à l’instar de ce qui se fait au SOI.
-La polyvalence
poussée à son paroxysme aboutit à cette nouvelle forme d’organisation à savoir
l’intervention sur plusieurs arrondissements via la mutualisation de sections, la création de plateformes
et de pôles. Malheureusement, la règle est désormais admise et entre dans les
mœurs depuis plusieurs années. Quelques
exemples concrets.
2011 :
mutualisation des sections 1/4 2/3 5/6 ;
2012 :
création de 6 plateformes du SAAD ;
2014 :
mutualisation des sections 9/10 ;
2015 :
création d’un pôle de correspondants informatiques au SOI ;
2016 :
le transfert des SSDP DASES au CASVP et le statut parisien réformé au printemps
2016 amèneront à des interventions sur plusieurs arrondissements ;
2017 :
future création d’un pôle de gestionnaires de travaux sous la houlette du STP
avec des responsables de territoire à grande échelle et des redéploiements en
perspective.
FO interpelle la direction générale, ce jour,
pour connaître exactement les dessous de cette demande de marché et les raisons
et/ou motifs qui se cachent derrière cette Mission de reconfiguration du STP sollicité
par le CASVP via un appel d’offres.
Courrier adressé à la DG
Madame la Directrice
Générale,
En date du 23 juin et du
31 août 2015, notre organisation syndicale est intervenue pour demander des
informations précises concernant le marché à procédure adaptée et dont
l’objectif principal de la consultation tient en ces quelques lignes »
Mission de reconfiguration de la fonction gestion du Patrimoine » au sein
du Service des Travaux et du Patrimoine (STP).
Consécutivement à ces
deux missives, nous avons été reçus par la Sous-direction des moyens pour
connaître plus longuement les dessous de cet appel d’offres dont l’intitulé à
l’article 1 alinéa 1 mentionne quelques phrases du type « optimiser les
ressources et améliorer la qualité de service », phrases sibyllines et qui
n’apportent rien de réel.
Or, après deux heures de
discussion, il est apparu au fil de nos questions et de nos arguments que les
trois sous-directions, la SDM, la SDIS et la SDSPA étaient partie prenante du
projet dans la mesure où les missions de chacun des agents étaient pour ainsi
dire transversales. (Les agents du STP, les gestionnaires travaux en sections
et en EHPAD).
Enfin, à l’issue de l’audience,
il a fallu se résigner à se rencontrer
de nouveau mais cette fois-ci en présence des trois représentants des
sous-directions concernées.
Le 19 octobre 2015, FO est
présente ainsi que les représentants de la SDM et de la SDSPA. Malheureusement,
force est de constater que la SDIS brille par son absence alors que cette dernière
avait été prévenue un mois auparavant de ladite audience pour enfin débattre
d’un projet de mission élémentaire et important dans la mesure où il concerne
un très grand nombre d’agents.
Dans ces conditions, et
en votre qualité de directrice générale du CASVP, j’ai l’honneur de vous
demander de bien vouloir intervenir auprès des trois sous-directeurs afin que
l’on puisse lors d’une prochaine audience enfin débattre en toute sérénité des
véritables desseins futurs de la reconfiguration du STP qui impactera très
certainement le devenir professionnel des agents via une modification de
l’organisation actuelle avec pour corollaire des redéploiements. Dans le cas d’un
démenti, FO demande que le CASVP nous révèle exactement les raisons de ce
nouveau marché et que compte t-il entreprendre ?
En
vous remerciant,
Je
vous assure, Madame la Directrice Générale, de ma parfaite considération.