Paiement des JRTT ouvert aux agents du titre IV

Le syndicat Force ouvrière du CAS-VP vous fait parvenir la note de service du 20 mars 2013 relative à la nouvelle réglementation du compte épargne temps applicable aux personnels relevant du titre 4 du statut général de la fonction publique.

Le syndicat FO a écrit à la direction générale le 24 janvier 2013 pour demander le respect de la procédure s’agissant du paiement forfaitaire des jours CET.

Nous avons obtenu quitus et les montants des jours épargnés sont mentionnés dans ladite note de service en fonction de la catégorie statutaire à laquelle appartient l’agent.

   Courrier FO Et Nouvelle Reglementation by laec75