La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires est publiée au Journal Officiel du 6 août (loi 2009-972 du 3 août 2009).
Le gouvenement, encore une fois, aura profité de la torpeur estivale pour faire voter par le Parlement le 23 juillet, une loi contraire aux intérêts des fonctionnaires.
Au CAS-VP, depuis le début, seul FO se bat contre la Charte mobilité, imposée à l'ensemble des agents du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
En effet, d'autres syndicats du CAS-VP représentés au Comité Technique Paritaire (CGT, UNSA) ont engagé leur signature en acceptant et en prônant les biens faits de cette charte mobilité (le procès verbal du CTP sera en ligne dès sa publication).