Très attendu, le 1er décret d’application relatif au Revenu de solidarité active (RSA) est paru le 16 avril 2009. Il décrit les principales modalités pratiques qui vont permettre la mise en œuvre de la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les politiques d'insertion. Le décret précise notamment :
-Les conditions d’éligibilité,
-Les éléments et ressources à prendre en compte pour déterminer le montant du RSA,
-La procédure de demande,
-Le financement,
-Les modalités de versement et sa durée,
-La procédure de contrôle de la fraude.
-Les conditions d’éligibilité,
-Les éléments et ressources à prendre en compte pour déterminer le montant du RSA,
-La procédure de demande,
-Le financement,
-Les modalités de versement et sa durée,
-La procédure de contrôle de la fraude.
Il faudra attendre le 1er juin 2009 pour que les départements soient effectivement en charge de la bonne mise en œuvre du RSA et qu'ils instruisent les demandes. Ces dernières pourront être déposées auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCIAS), du lieu du domicile du demandeur, auprès d'un pôle emploi, des CAF ou des caisses de mutualité sociale agricole.
Conventions de délégation
Une délégation de l'instruction administrative du RSA à des associations ou des organismes à but non lucratif pourra être envisagée. Mais seul le président du conseil général (CG) sera habilité à le faire, par convention, avec des organismes qui auront préalablement défini un engagement de qualité de service.Le président du CG est également seul autorisé à :
-Mettre fin au droit au RSA,
-Radier les bénéficiaires,
-Les informer des décisions de réduction.
-Mettre fin au droit au RSA,
-Radier les bénéficiaires,
-Les informer des décisions de réduction.
Décret: cliquez sur le lien ci-dessous
