Un crédit d’impôt a été institué jusqu’au 31 décembre 2009 pour les dépenses d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
QUI SONT LES BENEFICIAIRES ?
Ce crédit d'impôt concerne tous les contribuables, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Le logement dans lequel sont réalisés les travaux d’équipement doit être situé en France (la métropole ou les DOM) et doit être la résidence principale du contribuable.
• Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il n’est pas obligatoire de loger une personne âgée ou handicapée. Seules comptent les caractéristiques des équipements, le matériel installé devant être inamovible.
QUELS SONT LES EQUIPEMENTS CONCERNES ?
• Le dispositif concerne les dépenses d’installation ou de remplacement des équipements spécifiques destinés aux personnes âgées ou handicapées (baignoires à porte, douches à fond plat, éviers et lavabos à hauteur réglable, etc..) : - payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ; - intégrés à un logement neuf acquis entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ; - intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
• Le crédit d’impôt a trait également aux dépenses d'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle à variation de fréquence dans un immeuble collectif achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
QUELLES SONT LES MODALITES D’APPLICATION DU DISPOSITIF ?
• Les dépenses d’équipement du logement permettent un crédit d’impôt représentant 25 % du prix d’achat TTC (y compris les pièces et fournitures). Ces dépenses sont plafonnées à 5 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et à 10 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge. Les frais de main d'oeuvre sont inclus dans la base du crédit d'impôt.
• Le crédit d'impôt est de 15 % du prix d'acquisition des ascenseurs électriques à traction avec contrôle de variation de fréquence. Dans ce cas, les frais de main d’oeuvre sont exclus de la base de calcul.
• Pour bénéficier du crédit d’impôt, les justificatifs tels que la facture de l'entreprise ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement sont exigés. Le crédit d'impôt s'applique au titre de l'année de paiement de la dépense d’équipement.
