La répartition de compétence prévue par la réglementation actuelle prévoit que l’instruction de l’aide sociale légale soit partagée entre les EPS (70 agents instructeurs) et à la SDA (7 agents SASA).
Une réflexion sur le circuit de l’instruction de l’aide sociale légale est engagée par la Sous-Direction de l’Autonomie (SDA) et la Sous-Direction des Territoires (SDT).
Le constat partagé unanimement sur le circuit de l’ASL est que cette répartition de compétence avec les moyens actuels ne permet plus un service de qualité à la hauteur des attentes et des besoins. Des missions d’observations effectuées par des agents de la SDA sont actuellement en cours dans 3 EPS (13ème, 11ème et 18ème).
La SDA et la SDT ont présenté 2 scénarios :
1) 👉 Conserver la répartition actuelle de l’instruction avec la mise en place de nouveaux process pour améliorer l’instruction.
2) 👉 Centraliser l’ensemble de l’instruction au SASA tout en laissant pour mission aux équipes des EPS (service Accès aux Droits) d’accueillir et d’accompagner le public dans la constitution du dossier.
Pour FO une vigilance sera de mise et demande de réaliser une étude d’impact approfondie sur les conséquences de ce changement pour le personnel et les usagers. Cette réflexion devra être réfléchie et organisée avec les acteurs concernés des EPS.
FO qui défend les droits des agents dont le statut et l’emploi sont de plus en plus malmenés, alerte immédiatement:
👊 Sur l’impact de la perte d’une partie de l’activité des services prestations. Cela peut entrainer une perte d’intérêt et une démotivation des agents,
👊 Sur la charge de travail des agents du service d’Accès Aux Droits qui va augmenter,
👊 Sur la suppression de postes dans les EPS avec le transfert des agents chargés de l’ASL vers la SDA.
