Boycott de l' Ordre National Infirmier

Un décret publié au Journal officiel le 10 juillet 2018, au creux de l’été, signe une nouvelle attaque contre les personnels de santé. Ce décret officialise l’inscription automatique des infirmières et infirmiers à l’Ordre national infirmier, obligeant de fait les infirmiers salariés à payer pour travailler.

Tandis que FO combat depuis 2006 la mise en place de cet Ordre, le gouvernement a décidé de passer outre. La goutte d’eau qui fait déborder le vase !

Toute une profession prise en otage

Alors que les budgets des EHPAD, SSIAD, CHU et CHRS sont étranglés, que les suppressions de postes sont devenues une variable d’ajustement budgétaire, et que les salaires sont bloqués depuis 8 ans, le gouvernement décide de prendre en otage une profession.

Près de 300 infirmières et infirmiers exerçant au CASVP sont concernés

FO appelle les infirmières et infirmiers à boycotter l’Ordre

Les infirmières et infirmiers vont recevoir des appels à cotisations. Nous appelons ces collègues à entrer en résistance en boycottant l’Ordre infirmier. Si toute la profession se mobilise, le gouvernement reculera.

L’ordre infirmier a été créé en  2006 mais l’opposition d’une écrasante majorité de la profession avait jusqu’ici découragé les gouvernements successifs à rendre les inscriptions obligatoires.

Faute d’inscrits volontaires, la délation par le CASVP !

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 précise que l’employeur doit transmettre à l’ordre national infirmier les noms, prénoms, adresse personnelle, établissement, date et lieu de naissance, date et lieu d’obtention du diplôme et adresse électronique des agents. Pour FO, au nom de notre liberté individuelle, nous devons formellement refuser que le CASVP communique nos données de plus est sans aucune sécurité de confidentialité des données.

FO rappelle qu’en cas de difficultés professionnelles au sein de notre administration seules les organisations syndicales sont légitimes pour demander des audiences auprès des responsables et assurer votre défense. Pour autant, FO aide, soutient et accompagne les infirmières et infirmiers comme l’ensemble des autres professionnelles sans obligatoirement faire payer à l’agent une cotisation. Notre représentativité syndicale est donc très importante. Le 6 décembre 2018 votez et faites voter FO CASVP !

 Pétition

Nous personnels infirmiers refusons de payer pour travailler. Nous n’avons pas besoin d’un Ordre infirmier qui fait essentiellement office de chambre disciplinaire.

Nous avons besoin plus que jamais :

•   De moyens pour remplir nos missions au quotidien,

•   D’effectifs supplémentaires pour améliorer nos conditions de travail et les conditions de prise en charge des résidents et des patients,

•   De réelles revalorisations salariales qui reconnaissent le niveau de qualifications de notre diplôme et de responsabilités de nos fonctions

•   Que la reconnaissance de la pénibilité soit reconnue dans la Fonction Publique (maintien en catégorie active pour toutes et tous).

Je souhaite que le Président de la République Emmanuel Macron abroge tous les textes faisant référence à l’Ordre National des Infirmiers.

NOM	PRÉNOM	ÉTABLISSEMENT	SIGNATURE

Ordre Infirmier

Tract Ordre Infimier Mars 2012

ORDRE INFIRMIER UNE NOUVELLE ÉTAPE EN DIRECTION DE LA DISSOLUTION

Le Président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a démissionné vendredi 8 juillet 2011, obligeant l’ordre à désigner un Président par intérim.

Cette démission arrive au plus fort de la tempête.
Nous vous rappelons que l’ordre par décision du Ministre de la Santé ne peut être financé que symboliquement par les infirmiers libéraux, la cotisation par les salariés devenant facultative.
De plus l’organisme bancaire de l’ordre (la BRED) principal créditeur a amputé brusquement la ligne de crédit de l’ordre de 3 millions d’euros rendant une situation déjà compliquée pratiquement désespérée.
 

Pour rappel, l’ordre présente aujourd’hui auprès de son organisme bancaire (la BRED) 10 millions d’euros de dettes.

L’AGONIE DE L’ORDRE EST À L’ORDRE DU JOUR :

Que peut-il se passer aujourd’hui ?
- L’ordre infirmier a désormais 45 jours pour se déclarer en cessation de paiement.
- Vient ensuite la procédure classique d’une entreprise de droit privé redressement ou liquidation judiciaire.
- La situation dans ce cas devient inédite. Des missions prévues par la loi sont confiées à un organisme qui n’a plus aucun moyen de les assurer.
- Le niveau de ressources de l’ordre aujourd’hui ne lui permet plus de faire face à ses dépenses courantes (locaux nationaux luxueux, locaux départementaux, 138 salariés ? etc).

Nous l’avions dit avant même sa création, l’ordre des infirmiers ne répondait pas aux souhaits et aux attentes des professionnels.
Il est urgent aujourd’hui que les pouvoirs publics entérinent cette situation et stoppent la déliquescence.

ORDRE INFIRMIER L’ADHÉSION EST FACULTATIVE !

Force ouvrière a été destinataire d’un courrier de Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, en date du 29 juin 2011.

Son contenu est une réponse à notre organisation syndicale aux courriers que nous lui avons adressés les 17 et 31 Mai 2011. Enfin, nous pouvons aujourd’hui constater «  Une première et importante victoire » qui a été possible grâce au combat que nous menons depuis 2006 (date de la création de l’ordre) et à l’appui jamais démenti de l’ensemble des personnels infirmiers.

C’est une première et importante victoire !

-  L’inscription sera automatique (comme pour le fichier ADELI)

-  La cotisation devient FACULTATIVE

À partir d’aujourd’hui aucun infirmier ne peut recevoir de courrier ou de menace de la part de l’Ordre ou de la direction du CASVP.

Nous nous félicitons qu’il ne soit pas obligé aujourd’hui comme hier,
DE PAYER POUR TRAVAILLER

LA PROFESSION PAR SON ENGAGEMENT ET SON UNITÉ
A GAGNÉ UNE PREMIÈRE ÉTAPE DE L’OBJECTIF FINAL QUI RESTE
L’ABROGATION DE L’ORDRE.

AVEC FO = UN ENGAGEMENT, UN COMBAT,
UN RÉSULTAT ! ! !

Ordre Infirmier, Force Ouvrière appelle à continuer la résistance, Refusons de payer pour travailler !

Une récente dépêche de presse (Hospimédia du 9/05), nous apprend que la banque de l’Ordre National Infirmier vient de lui concéder 2 mois de délais supplémentaire pour faire le point sur sa situation financière.

Lourdement endettée, cette structure que la majorité de la profession récuse, affiche un passif de 9,4 millions d’euros (pour un montant autorisé de crédit de 10,5 millions).

Pour y faire face, l’Ordre va essayer de récupérer un maximum de cotisations (cotisation 2011 revue à la baisse pour les salariés et qui passe de 75 à 30 euros pour attirer les clients !).

Dans la même dépêche, il est annoncé que l’appel à cotisation démarre cette semaine.

Plus que jamais, FO CASVP appelle à résister aux pressions et à ne pas payer.

Au moment, où le Gouvernement vient d’annoncer un gel des salaires dans la Fonction Publique pour 2011 et 2012, et où, dans tous les établissements la question salariale est posée, Faudrait-il payer pour travailler ?

Dans deux mois, l’Ordre est en faillite, Ne nous inscrivons pas, Continuons à refuser de payer !

HALTE AU MÉPRIS !

Courrier adressé le 2/10/2009 au Directeur adjoint du CAS-VP

Monsieur le Directeur adjoint,
Vous n’êtes pas sans savoir que le 1er septembre 2009, un conseil national de l’Ordre des Infirmiers a été créé. À cet effet, deux conditions sont exigées :
- Une participation financière annuelle de 75€ en 2009 et de 125€ en 2010 pour pouvoir assurer ses fonctions.
- un document d’inscription au tableau tenu par l’Ordre National des Infirmiers a été adressé à certains d’entre eux assorti d’une date butoir au 30 septembre 2009 et ensuite repoussée d’un mois.

Depuis la création de cet Ordre National des Infirmiers, notre organisation syndicale saisie par nombre d’infirmières et d’infirmiers a adressé un courrier le 11 septembre à la Direction Générale pour demander tout simplement une audience.

Force est de constater qu’à ce jour, nous n’avons pas encore reçu de réponse. Une attitude et un comportement qui s’apparentent tout bonnement à du mépris à l’égard de son personnel.

Pourtant, ces agents mériteraient un peu plus de reconnaissance.

On a trop tendance à oublier que ces personnels contribuent, dans des conditions de travail très difficiles, par leur métier, leur savoir-faire et leur expérience, aidés en cela par leurs collègues aides soignants et agents sociaux au bien-être et au confort des résidents.

Pour ces raisons, vous ne pouvez maintenir votre position actuelle intransigeante et fermée à tout dialogue social dont je vous signale en retour qu’une charte du même nom devait soit disant améliorer les relations entre les partenaires sociaux et l’administration du CAS-VP.

Non-signataire, vous nous faites nullement regretter notre choix !
Par ailleurs, je vous informe que lors de nos passages dans les EHPAD, il est à noter que la très grande majorité de la filière soignante refuse le diktat " professionnel et financier ".

Conséquence : un agent non affilié à l’Ordre Infirmier ne pourrait continuer à exercer son métier et s’exposerait à des poursuites judiciaires ainsi que son employeur, en l’occurrence le CAS-VP.

Ainsi, le CAS-VP et son personnel exposés conjointement à des sanctions de nature judiciaire sont dans l’obligation de part et d’autre d’entamer un dialogue social et de trouver au plus vite une issue favorable à un éventuel contentieux juridique.

C’est pourquoi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me recevoir dans le cadre d’une délégation représentative des personnels afin de trouver ensemble les solutions idoines immédiates qu’exigent la création de l’Ordre Infirmier et son corollaire la participation financière.

En vous remerciant,

PJ : pétition signée par plus de 100 infirmières et infirmiers.

La filière soignante doit à tout prix se faire entendre !

Les infirmières et les infirmiers, les kinésithérapeutes, les pédicures... du CAS-VP sont conviés à une réunion syndicale le jeudi 8 octobre 2009.

Suite à notre courrier du 11 septembre 2009 pour obtenir une audience auprès de la Direction Générale concernant la création d'un conseil de l'ordre infirmier et pédicure, l'administration nous a opposé une fin de non-recevoir.

Pour l'ensemble du personnel soignant au nombre de 280 et les pédicures, cette attitude hermétique de la Direction générale est scandaleuse et inacceptable.

Un mépris total pour l'ensemble de la filière soignante et hospitalière qui chaque jour contribue au bien-être des résidents dans les établissements du CAS-VP.

Face à cette situation intolérable, le syndicat Force Ouvrière invite tous les infirmiers et infirmières, les kinésithérapeutes et pédicures à une Assemblée Générale au cours de laquelle nous prendrons ensemble toutes les dispositions nécessaires et indispensables qu'exigent la situation urgente actuelle.

ASSEMBLEE GENERALE

LE JEUDI 8 OCTOBRE 2009

DE 14H30 à 17H

2, SQUARE LESAGE

75012 PARIS

(Métro: Quai de la Râpée ou Gare de Lyon)

Réunion autorisée par l'administration

L’Ordre National Infirmier: dans quel but ?

480.000 infirmier(e)s exercent en France. Ces professionnels sont répartis dans plusieurs secteurs d’activités et de nombreuses spécialités faisant ainsi la richesse de la profession. La majorité des infirmiers exercent dans un établissement de la santé privé ou public (73%).
Le diplôme d’État d’Infirmier est reconnu dans toute l’Union Européenne, permettant ainsi une totale et entière circulation.
Pourtant au CAS-VP 17 postes restent vacants, suite à une pénurie de personnel.

L’Ordre national des infirmiers
L’ordre national infirmier a un rôle de représentation d’une profession. Il a pour mission le respect de la déontologie, le recensement des infirmiers sur le territoire. Il représente la profession au niveau national, européen et international.
Une cotisation annuelle obligatoire de 75 € multipliée par 480.000 professionnels soit une recette d’environ 26 Millions d’€uros annuelle dans les caisses de l’ordre.
Ce montant sera ainsi redistribué (sic La Présidente du Conseil de l’Ordre des infirmiers):
50% de ce budget à l’ordre national départementale ou régionale
3% à l’ordre national
1,7% aux élus siégeant à l’orde des infirmiers
45.3% soit une enveloppe de plus de 16 Millions d’€uros aux services communs ? ? ?

Sanctions disciplinaires liées à l’ordre

En application de l’article L.4312-5-IV 5ème alinéa du code de la santé publique, un infirmier du service public ne peut être traduit devant la chambre disciplinaire de 1ère instance.
Cependant, l’employeur doit informer le Président du conseil régional de l’ordre des infirmiers "de toute sanction disciplinaire mentionnée au premier alinéa de l’article L.4311-26 du code de la santé publique, prononcée en raison d’une faute professionnelle à l’encontre d’un infirmier relevant du secteur public "
Également, en application de l’article L.4124-2 du CSP certaines autorités seront, néanmoins, compétentes pour saisir les chambres disciplinaires de 1ère instance afin de traduire un infirmier relevant du service public.
Comme il est précisé dans l’article L.4312-5-IV, la chambre disciplinaire de première instance a des attributions juridictionnelles disciplinaires en matière de discipline générale.
L’article L.4124-6 est rendu applicable par la loi 2006-1668 du 21 décembre 2006 et confère aux chambres disciplinaires de 1ère instance la possibilité d’appliquer les peines disciplinaires
suivantes :

1. L’avertissement
2. Le blâme
3. L’interdiction temporaire avec ou sans sursis ou l’interdiction permanente d’exercer une, plusieurs ou la totalité des fonctions d’infirmier, rétribuées par l’Etat, les départements, les
communes, les établissements publics, les établissements reconnus d’utilité publique ou des même fonctions accomplies en applications des lois sociales
4. L’interdiction temporaire d’exercer avec ou sans sursis ; cette interdiction ne pouvant excéder 3 ans
5. La radiation du tableau de l’ordre

COMMENTAIRE FO CAS-VP

Les professionnels de ce secteur, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires, doivent s’acquitter d’une cotisation obligatoire fixée annuellement par le conseil national de l’ordre.
À cet égard, il est inacceptable que cette loi concerne également les professionnels exerçant en qualité de fonctionnaire, leurs conditions d’exercice étant déjà encadrées par le code de la santé publique et par des statuts.
De plus il est intolérable d’y ajouter des pressions déontologiques ou disciplinaires supplémentaires mises en place par cet ordre.
En effet, un agent commettant une faute professionnelle sera sanctioné à deux reprises. D’une part par sa direction d’origine (CAS-VP) et d’autre part par l’ordre national des infirmiers !
Par ailleurs, il est à noter que le régime fiscal des salariés ne leur permet pas une déductibilité de la cotisation ordinale dans leur déclaration de revenus, contrairement aux professions libérales
Ainsi, l’ordre défend l’éthique de la profession mais ne remplace ni se substitue au syndicat qui lui défend le professionnel dans son quotidien

ORDRE INFIRMIER: NON AU PAIEMENT DE LA COTISATION !

Le Gouvernement a créé un ordre infirmier. Or, pour la Syndicat Force Ouvrière, cet ordre n'a pas lieu d'être!

Pour deux raisons:

- D'une part, le diplôme d'Etat et son enregistrement à la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale (DDASS) sont les seuls garants de la qualification du professionnel et de son parcours.

- D'autre part, les mauvaises conditions de travail liées à une pénurie constante de personnel et une baisse importante du pouvoir d'achat sont autant d'éléments déterminants à apposer une quelquonque affiliation à un ordre infirmier.

Nonobstant cette situation professionnelle et pécuniaire aggravante, le Gouvernement a décidé dès le 1er septembre 2009 d'imposer un ordre infirmier et son corollaire une participation financière annuelle de 75€. Un double mépris pour la profession!

Pour ces motifs, le Syndicat FO dénonce la mainmise du Ministère de la santé sur les professionnels de la santé (infirmières et infirmiers) et exige purement et simplement le boycott de l'inscription à l'ordre professionnel (dossier à déposer avant le 30/09/2009) et par voie de conséquence le refus de paiement annuel obligatoire de 75€ pour l'année 2009 et probablement de 125€ pour l'année prochaine.

Enfin, les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures sont aussi concernés par la création d'un conseil de l'ordre. L'union et la solidarité avec leurs collègues infirmiers constituent des impératifs pour signer cette pétition.

PAYER POUR TRAVAILLER

POUR FO CASVP

C'EST INACCEPTABLE !

SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PETITION