INSTANCE DE MÉDIATION AU CASVP FO VOTE CONTRE !

La mise en place d’une instance dite de Médiation au CASVP doit se concrétiser au quatrième trimestre 2013.

 Ce nouveau dispositif sera composé de quatre médiateurs désignés par la Direction Générale.

Son rôle : régler les conflits entre agents et agents avec la direction locale.

 Toutefois, il est précisé que seules les personnes en conflit sont susceptibles de trouver elles-mêmes des solutions. Enfin, les organisations syndicales ne peuvent assister qu’au premier entretien.

FO s’est abstenue lors de la présentation de cette instance de Médiation au comité technique paritaire du 9 octobre 2013 au motif que la neutralité, l’indépendance et l’objectivité des futurs médiateurs ne seront pas assurés.

Au comité d’hygiène et de sécurité du 6 novembre 2013, le syndicat FO qui représente les personnels du CASVP a été informé que les quatre médiateurs seront tous sans exception des directeurs locaux ou des agents relevant de l’encadrement supérieur. Le doute n’est plus permis.

Cette fois-ci, FO a voté contre. Nos réserves sont totalement levées.

UNE INSTANCE DE MÉDIATION AU CASVP

Pour mémoire : une note du 7 août 2007 précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du Comité de Prévention du Harcèlement et des Discriminations mis en place au CASVP.

L’objectif du CPHD : dès qu’un agent du CASVP est victime d’un harcèlement, il peut saisir cet organisme et demander parallèlement d’être accompagné par une organisation syndicale.

Lors de l’audience, face à la présidente Liliane CAPELLE, seul l’agent pouvait s’exprimer. Résultat : la majorité des avis émis par le CPHD se soldaient par une fin de non-recevoir pour les victimes de harcèlement.

Le CASVP a décidé de créer une instance de Médiation qui aura pour mission de régler les conflits après que l’agent a épuisé toutes les voies habituelles de résolution des conflits.

Le fonctionnement de cette instance : quatre médiateurs seront nommés  par le directeur du CASVP. Leurs missions seront de régler les conflits entre les agents sans pour autant y apporter des solutions.

En effet, les dispositions de la note stipulent que l’objectif des Médiateurs est d’amener les parties à trouver elles-mêmes des solutions au conflit.

Une information capitale : lors d’un conflit entre deux agents, une organisation syndicale peut-être présente à la demande d’une des deux parties mais seulement à la première audience. Si le conflit persiste, l’organisation syndicale ne peut-être de nouveau présente.

Notre organisation syndicale s’est abstenue lors du dernier comité technique paritaire du 9 octobre 2013 sur la création de l’Instance de Médiation. S’agissant des conflits entre agents ou agents et direction locale, il serait plus judicieux pour les personnels de recourir à notre organisation syndicale plus apte à trouver une solution.

Les organisations syndicales qui depuis de très longues années sont formées et habituées à ce genre de situation ont démontré à maintes reprises leur savoir faire pour tout ce qui a trait aux conflits pécuniaires et autres.

Notre organisation syndicale est à votre entière disposition pour tout ce qui touche à votre carrière professionnelle et nous serons présents à toutes les audiences sans aucune exception.