PRESTATIONS VACANCES

L’allocation aide familiale

Il s’agit d’une allocation annuelle d’un montant de 46 €, attribuée pour les séjours d’été, de 20 jours minimum, des enfants âgés de 2 à moins de 5 ans révolus partant en vacances avec leurs parents, la famille ou des amis. Versée sans condition de rémunération.

Cette prestation n’est pas cumulable avec la bourse de vacances, l’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap. Un enfant bénéficiant d’un séjour en centres de vacances AGOSPAP ne peut bénéficier de cette aide.

Les règles d’attribution

•   Le formulaire de l’aide familiale est à retourner après le séjour effectué par l’enfant.
• La date limite du dépôt de la demande est le 31 décembre de l’année du séjour, 
•   La prestation « aide familiale » n’est pas cumulable avec :

-La prestation vacances loisirs – loisirs, bourse de vacances,

-L’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap,

-Les séjours en centre de vacances de l’AGOSPAP, y compris « Arc-en-ciel » de l’AGOSPAP

•      Le montant de la prestation est de 46 € par an et par enfant âgé de 2 ans (au 1^er jour du séjour) à 5 ans révolus. 
•      La durée du séjour hors du domicile habituel doit être d’une durée minimale de 20 jours.

Les bénéficiaires

•   Les agents titulaires et stagiaires, 
•   Les agents contractuels de droit public ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date du début du séjour. 

Lorsque que les deux parents sont ouvrants-droit, la prestation est versée au bénéficiaire du suppléant familial.

L’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap

Les bénéficiaires

•   Les agents titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels employés de manière permanente et continue sous condition de 6 mois d’ancienneté, 
•   Les agents en position de congé parental ou retraités doivent s’adresser directement à l’AGOSPAP 
• Sont exclus les agents vacataires, en position de disponibilité, de détachement ou mis à disposition du CASVP.

Les conditions

•   L’enfant handicapé, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé, doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). 
•   Cette allocation est attribuée, que l’enfant parte en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne dans un établissement. 
•   Les parents doivent bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour leur enfant de moins de 20 ans.

Montant

458 € par enfant (montant forfaitaire annuel).

Les vacances en direct 

Partez avec un tour opérateur partenaire de l’AGOSPAP et bénéficiez d’une réduction sur votre séjour et d’un remboursement partiel de votre facture.

Pour vous inscrire

1. Faites calculer votre quotient familial. Il détermine votre montant de remboursement possible. Si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient le montant du remboursement sera de 140 € (quotient 1)
2. Réservez vos vacances directement auprès des voyagistes partenaires de l’AGOSPAP (liste des partenaires et codes promo en pièce jointe

Seuls les séjours, les voyages et les billets d’avion aller/retour réservés auprès d’un partenaire subventionné, pour un départ compris entre le 01/05/18 et le 31/10/18 peuvent donner lieu à un remboursement.

Votre remboursement

Adressez votre dossier de demande de remboursement avec :

•   Le formulaire de demande de remboursement Vacances en Direct complété (demandez le formulaire à FO CASVP) 
•   La facture acquittée (solde à 0 €) à votre nom avec raison sociale et logo du voyagiste et dates du séjour 
• Votre RIB

Montant du remboursement annuel en fonction du QF

Quotient familial 1	140 €
Quotient familial 2	160 €
Quotient familial 3	180 €
Quotient familial 4	200 €
Quotient familial 5	220 €
Quotient familial 6	240 €
Quotient familial 7	270 €
Quotient familial 8	290 €

Pour information

Comme chaque année, le syndicat FO CASVP assure une permanence pendant

toute la période estivale.

PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR VOS VACANCES De 46 à 290 €

Quelques prestations sociales, à caractère financier sont proposées aux agents du CASVP.

Ces prestations sont mises en œuvre par les propres services du CASVP ou par l’intermédiaire de partenaires financés par le CASVP (AGOSPAP, ASPP)

Cependant, FO CASVP continue à revendiquer l’attribution de chèques vacances, de tickets restaurants, de l’extension des CESU aux enfants de 3 à 6 ans,…

L’aide familiale

L’aide familiale est allouée aux parents dans le cadre des vacances familiales pendant l’été soit en compagnie des enfants soit en compagnie d’autres membres de la famille ou d’amis.

 Les bénéficiaires

- Les agents titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels employés de manière permanente et continue de 6 mois d’ancienneté au CASVP.

- Les agents retraités ou en position de congé parental doivent s’adresser directement à l’AGOSPAP – Service Prestations Sociales – 75005 Paris (Téléphone N° Azur 0 811 04 05 75)

L’âge de l’enfant

-     De 2 ans minimum au 1^er jour du séjour.

-     De moins de 6 ans au dernier jour du séjour.

 Un séjour minimum de 20 jours

Un séjour minimum de 20 jours consécutifs ou non pendant les vacances d’été, doit s’effectuer :

-      Soit avec les parents, soit avec un autre membre de la famille.

-      Soit avec des amis, nourrice, etc…

Le montant

46 € par enfant (montant forfaitaire annuel)

 Le retrait du dossier

Le retrait du dossier s’effectue auprès du SLRH ou de la Section des Loisirs et Prestations

BOURSE DE VACANCES

Une participation financière est versée aux agents dont les enfants ont séjourné dans un centre de loisirs ou pour un séjour éducatif.

Les bénéficiaires

- Les agents titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels employés de manière permanente et continue de 6 mois d’ancienneté au CASVP.

-  Les agents retraités ou en position de congé parental doivent s’adresser directement à l’AGOSPAP – Service Prestations Sociales – 75005 Paris (Téléphone N° Azur 0 811 04 05 75)

Les conditions

Une bourse de vacances est versée aux familles qui envoient leurs enfants en vacances en :

-      Centres de vacances agréés.

-      Centre de loisirs.

-      Centres familiaux ou gîtes de France (organisme à but non lucratif).

-      Séjours dans le cadre du système éducatif.

-      Séjours linguistiques.

Séjour en centre de vacances agréé avec hébergement (y compris en stage sportif)

L’enfant doit être âgé de 4 à 17 ans révolus et part en vacances dans un centre agréé autre que ceux proposés par l’AGOSPAP pour une durée maximum de 45 jours/an.

Montant forfait journalier :

-      7,17 € par enfant de 4 à 12 ans révolus.

-      10,87 € par enfant de 13 à 17 ans révolus.

Concernant les prestations avec hébergement, le calcul s’effectue en nuitées.

Centre de loisirs sans hébergement

L’enfant est âgé de 3 ans ou dès la scolarisation, à 17 ans révolus et fréquente le centre de loisirs pendant les vacances scolaires et/ou en centre de loisirs le mercredi durant l’année scolaire, pour une durée illimitée.

Montant forfait journalier :

-      5,18 € par journée complète.

-      2,61 € par demi-journée.

Séjour en centre familiaux ou gîtes de France

L’enfant doit être âgée de 4 à 17 ans révolus et part en vacances avec ses parents dans un centre familial de vacances agréé, ou un village vacances agréé, ou un gîte de France pour une durée maximum de 45 jours/an.

Montant forfait journalier :

-      Pour un séjour en pension complète : 7,55 € par enfant.

-      Pour une autre formule : 7,17 par enfant

Séjour dans le cadre du système éducatif (classe de mer, neige ou nature)

L’enfant doit être âgé de 4 à 17 ans révolus et effectue un séjour dans le cadre du système éducatif en dehors des vacances scolaires pour une durée minimum de 5 jours et de 21 jours maximum.

Montant forfait journalier :

-      Soit un forfait journalier de 3,53 € par enfant pour un séjour égal ou supérieur à 5 jours.

-      Soit un montant forfaitaire de 74,37 € pour un séjour égal ou supérieur à 21 jours.

Séjour linguistique agréé

 L’enfant doit être âgé de 4 à 17 ans révolus et effectue un séjour linguistique proposé par un organisme pour une durée maximum de 21 jours durant les vacances scolaires.

Montant forfait journalier :

-      7,17 € par enfant de 4 à 12 ans révolus.

-      10,87 € par enfant de 13 à 17 ans révolus.

Le retrait du dossier

Le dossier est à retirer auprès de votre SLRH, le retour devant avoir lieu au même service accompagné des justificatifs.

VACANCES EN DIRECT (VED)

Été-Automne 2014

Bénéficiez d’un remboursement de l’AGOSPAP si vous avez choisis de un partenaire subventionné (Pierre & Vacances, Maéva, UCPA, FRAM, Go voyages, Jet tours, Promovacances, Look voyages, Kuoni, Belambra, Air caraïbes, Azuréva, Costa croisière, Club med, AEC vacances, MSC croisières, Daydreams, Géolia, Héliades, Interhome, Locatour, Les villages clubs du soleil, Madame vacances, MMV, Néméa, Odalys, Ollandi, Renouveau vacances, Top of travel, Tourista vacances, Transat)

Le montant

Remboursement annuel en fonction de votre quotient familial de 140 € à 290 €.

Q1	Q2	Q3	Q4	Q5	Q6	Q7	Q8
140 €	160 €	180 €	200 €	220 €	240 €	270 €	290 €

Pensez à réclamer votre facture dès le solde de votre voyage et avant votre départ.

Le retrait du dossier

Le dossier est en ligne et figure en pièce jointe de ce tract

Votre dossier doit être renvoyé impérativement dans les 15 jours suivant votre date de retour à AGOSPAP – service Vacances – 15 rue de la Bûcherie 75005 Paris.

Le dossier doit contenir :

-      Le formulaire complété (en pièce jointe)

-      La facture acquittée (solde à 0 €) et nominative au nom de l’ouvrant droit avec raison sociale, logo du voyagiste et dates de départ et de retour du séjour.

-      Un RIB pour le remboursement

Cette offre est valable du 1^er mai au 31 octobre 2014, appliqué dans la limite de la subvention attribuée à cette opération par le CASVP. Faute de subvention conséquente l’opération est susceptible d’être interrompue à tout moment.

Le traitement des dossiers s’effectue par date d’arrivée. Tout dossier (complet ou complété) envoyé plus de 15 jours après la date de retour du séjour ne pourra être pris en compte.

Si l’avis d’imposition fait défaut lors de l’envoi, la demande de participation sera traitée définitivement en Q1 (quotient familial 1 soit 140 €) avec impossibilité de régularisation.

Il est conseillé d’envoyer votre dossier par lettre en recommandée avec accusé réception afin d’éviter les éventuelles pertes, réclamation…