Prélèvement à la source Nouveau bulletin de paie

Le prélèvement à la source est effectif depuis le 1^er janvier 2019. Désormais, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur le salaire. Pour prendre en compte ces nouvelles données, le bulletin de paie évolue.

Quelles seront les informations disponibles sur le bulletin de paie ?

Trois montants seront mentionnés en bas du bulletin de paie, à compter de janvier 2019.

•  Le montant net avant application du prélèvement à la source
• Le montant du prélèvement à la source de l’impôt (pour les agents non imposables, ce montant sera égal à zéro) 
•  Le montant versé sur le compte bancaire de l’agent, après application du prélèvement à la source de l’impôt. Pour les agents qui ne sont pas imposables, ce montant est identique au montant net avant application du prélèvement à la source.

Quel est le mode de calcul du prélèvement à la source ?

Ce calcul est établi de la manière suivante :

Montant net imposable du mois en cours X Taux du prélèvement = Montant du prélèvement à la source de l’impôt.

Ainsi pour un agent dont le montant net imposable  du mois en cours s’élève à 2042,65 € et qui dispose d’un taux de prélèvement à 7,5 %, le montant du prélèvement à la source s’établira à 153,19 € soit (2042,65 X 7,5 % = 153,19 €).

Le versement de l’allocation prévoyance santé (APS) Sera-t-il maintenu après 2019 ?

Comme annoncé par notre syndicat, l’allocation prévoyance santé (APS) au titre de l’année 2018 sera versée sur la paie du mois de janvier 2019.

• 285€ nets pour les personnels dont l’indice est inférieur ou égal à 388 (1713,43€)
• 260€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 389 et 548 (1718,26€ et 2249,19€) 
• 232€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 549 et 707 (2254,02€ et 2833,21€)
• 108€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 708 et 816 (2833,21€ et 3228,99€).

À compter du 1^er janvier 2020, l’APS sera remplacée par une convention de participation financière de la Ville de Paris versée soit à l’agent soit directement à la mutuelle retenue par la Mairie de Paris.

Selon, la direction générale, les agents ne souhaitant  pas souscrire à cette nouvelle mutuelle pourraient continuer à percevoir une participation financière sous réserve de justifier d’une adhésion à un tel organisme.

Concernant les agents percevant une APS mensuelle, le CASVP prétend que cette allocation pourrait être maintenue pour les collègues ayant intégré le CASVP après la mise œuvre de cette nouvelle mutuelle. 

Pour les collègues recrutés après ce dispositif, le versement de cette allocation pourrait être annulé si la mutuelle retenue après l’appel d’offre ne propose pas ce type de participation financière. 

Aujourd’hui l’APS est versée à terme échu soit avec une année de décalage. En clair, le versement sur la paie de janvier 2019 coïncide à l’adhésion d’une mutuelle en 2018. 

La question se pose donc pour le versement de l’APS au titre de l’année 2019 qui doit être versée en janvier 2020. Actuellement, le CASVP ne peut nous révéler exactement ce que deviendra l’APS à partir de 2020. Sera-t-elle supprimée ? La réponse sera donnée sans aucun doute au cours de l’année 2019. Pour l’instant, rien de concret, que des suggestions, des suppositions, des rumeurs… Attendons de voir ! 

Un dossier qui retient toute l’attention du syndicat FO CASVP

2019 Toujours dans l'action

Le versement d’une prime spécifique en 2019 pour les Aides-soignant-e-s en EHPAD.

Madame Agnès Buzin, ministre de la Santé, a annoncé hier sur BFM la mise en place d’une prime spécifique pour les aides-soignant-e-s affectés en EHPAD. Elle devrait faire l’objet d’une négociation avec les syndicats.

Pour l’augmentation générale des salaires !

Pour FO, la question du pouvoir d’achat et des salaires est une revendication centrale, qui ne saurait se limiter à une prime aux seuls aides-soignant-e-s des EHPAD. 

Toutes les catégories sont confrontées à la dégradation des conditions de travail et au blocage intolérable des salaires ! Ce n’est pas un hasard si dans les revendications, qui pour l’essentiel recoupent les nôtres, les gilets jaunes ont mis en avant la question de l’augmentation générale des salaires.

Il est temps de répondre aux revendications immédiates !

Nous rappelons à la ministre que nous sommes prêts à négocier « la revalorisation des rémunérations et des perspectives professionnelles de carrières »

Ne pas répondre aux revendications ne nous laisserait pas d’autres choix que la mobilisation nécessaire pour leur obtention, y compris par la grève

Dès lors, FO CASVP et ses délégué-e-s se tiennent prêt une nouvelle fois à parcourir les plateaux de télévision pour faire un constat sur les conditions d’accueil des personnes âgées hébergées, les conditions de travail des personnels soignants dans nos EHPAD.

FO CASVP sera comme toujours force de propositions pour améliorer la qualité de vie de nos ainés   et de nos collègues soignants.

MONÉTISATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS ET OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE. FO INTERPELLE LA MAIRE DE PARIS

Madame la Maire de Paris,

Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2018 organise d’une part, le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité entre les trois versants de la fonction publique ou vers le secteur privé et d’autre part, abaisse de 20 à 15 le nombre de jours inscrits sur le CET à partir duquel leur monétisation peut être demandée à l’autorité territoriale.

 Pour rappel, un arrêté du 28 novembre 2018 a également modifié le montant forfaitaire des indemnisations à savoir :

Pour les agents de catégorie C : 75 € par jour

Pour les agents de catégorie B : 90 € par jour

Pour les agents de catégorie C : 135 € par jour

L’exécutif parisien a jusqu’à présent refusé d’appliquer cette option de rémunération et cela malgré les nombreuses demandes portées par notre organisation syndicale. Nous considérons que le droit d’option entre la récupération et la monétisation des jours épargnés sur chaque CET relève avant tout de la décision de chaque agent.

Aujourd’hui, dans le contexte des mobilisations sociales en cours, nous vous demandons de bien vouloir  accéder via une délibération au conseil de Paris au processus de monétisation de jours épargnés sur le compte épargne-temps des agents.

 Par conséquent, FO CASVP demande l’application du décret sur le CET.

Qui plus est, eu égard aux mesures annoncées par le Président Emmanuel Macron visant à inviter les employeurs de grandes entreprises à accorder des primes exceptionnelles, à cet égard, FO vous demande dans ce contexte très particulier l’obtention d’une prime exceptionnelle de 2000€ pour les agents de catégorie C, de 1500€ pour les agents de catégorie B et de 1000€ pour les agents de catégorie A du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Pour finir, la Mairie de Paris de par son statut de première collectivité française tant en terme de moyens financiers (8,5 milliards de budget) qu’en effectifs (60 000 agents) peut tout à fait sans pour autant obérer gravement ses comptes octroyer une prime de fin d’année.

  

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Maire de Paris, l’assurance de mes salutations distinguées.

VOS ÉLUS DANS LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) ET AU COMITÉ TECHNIQUE (CT) ET D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

FO A OBTENU 9 SIÈGES (CAP)

Secrétaire administratif

Monsieur Christian GIOVANNANGELI  (titulaire)

Madame Nathalie MARCHAND  (suppléant)

Adjoint administratif

Monsieur Laurent ECHALIER

Monsieur FERNANDES DA FONSECA José

Infirmier en soins généraux (catégorie A)

Madame EL MEDIOUNI Aya

Madame RAYMOND Ayawo

Infirmier  (catégorie B)

Madame Marie-Pierre MONTAGNE

Madame Marie-Dominique AZINCOURT

Aide-soignant

Monsieur Julien CAMAN

Madame Reine-Marie DUPONT

Madame Gislhaine GAIGEOT

Madame Matienba CISSE

Agent social

Madame Cathy FERRON

Madame Michèle  CASTAGNETTI

Monsieur Jean-Marc POULIER

Madame Zahra CHALAL

Adjoint technique

Monsieur Jean-Marc LAFLEUR

Monsieur Philippe BUDYNEK

6 MEMBRES AU COMITÉ TECHNIQUE

Monsieur Christian GIOVANNANGELI

Monsieur Laurent ECHALIER

Mame Nathalie MARCHAND

Monsieur Julien CAMAN

Monsieur Jean-Marc POULIER

Monsieur Jacques LEFORT    

4 MEMBRES AU COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Monsieur Laurent ECHALIER (Titulaire)

Madame Catherine MOOH (Titulaire)

Monsieur Jacques LEFORT (Suppléant)

Madame Véronique DEL VALLE (Suppléante)