INCENDIE, INTOXICATION …. FO SAISIT LA DIRECTION GÉNÉRALE

Courrier adressé à la DG

 

Madame la Directrice Générale,

Dans la nuit du 17 au 18 juillet 2018, un incendie s’est déclaré dans la résidence appartement « Gambetta » sise 14, rue du Retrait – 75020 Paris. Conséquence : le décès d’une octogénaire.

Hier, des agents de la 13^ème section et des usagers ont été intoxiqués par des émanations toxiques. Ce premier incident grave suivi du second en l’espace d’une quinzaine de jours, force est de constater que les représentants du personnel siégeant au CHSCT n’ont pourtant pas été informés par écrit.

Pourtant, la réglementation est stricte et précise. Un rappel est utile :

 Dans ce contexte, notre organisation syndicale vous rappelle le champ d’application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CHSCT) et en particulier à l’article 41 qui prévoit que : 

« Le comité de procède, dans le cadre de sa mission d’enquête en matière d’accidents du travail, d’accidents de service ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, à une enquête à l’occasion de chaque accident de travail, chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3^ème et 4^ème de l’article 6. Les enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant un représentant de la collectivité ou de l’établissement et un représentant du personnel. La délégation peut être assistée d’un médecin du service de la médecine préventive, de l’agent mentionné à l’article 5 et de l’assistant ou du conseiller de prévention. Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données ».

Ces prérogatives sont transparentes et ne sont susceptibles d’aucune déformation ou d’une interprétation erronée. À cet égard, cela implique pour les membres élus du CHSCT d’avoir amplement connaissance dans un premier temps de l’information sur l’incendie du 20^ème et l’intoxication consécutive à l’inhalation d’un gaz dont ont été victimes nombre d’agents du 13^ème et dans un second temps de pouvoir diligenter immédiatement une enquête.

Or, FO CASVP constate à nouveau la mise en place d’une procédure étrangère aux dispositions susvisées  faisant fi de nos responsabilités en tant que membres titulaires au CHSCT. Le constat est amer : pour ces deux accidents, le CASVP n’a pas respecté tant s’en faut les textes pourtant assez explicites dans ce genre de situation hautement importante. Un décès est tout de même à déplorer.

Par conséquent, et pour toutes ces raisons, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir ouvrir une enquête sur ces deux faits.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.

PRESTATIONS VACANCES

L’allocation aide familiale

Il s’agit d’une allocation annuelle d’un montant de 46 €, attribuée pour les séjours d’été, de 20 jours minimum, des enfants âgés de 2 à moins de 5 ans révolus partant en vacances avec leurs parents, la famille ou des amis. Versée sans condition de rémunération.

Cette prestation n’est pas cumulable avec la bourse de vacances, l’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap. Un enfant bénéficiant d’un séjour en centres de vacances AGOSPAP ne peut bénéficier de cette aide.

Les règles d’attribution

•   Le formulaire de l’aide familiale est à retourner après le séjour effectué par l’enfant.
• La date limite du dépôt de la demande est le 31 décembre de l’année du séjour, 
•   La prestation « aide familiale » n’est pas cumulable avec :

-La prestation vacances loisirs – loisirs, bourse de vacances,

-L’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap,

-Les séjours en centre de vacances de l’AGOSPAP, y compris « Arc-en-ciel » de l’AGOSPAP

•      Le montant de la prestation est de 46 € par an et par enfant âgé de 2 ans (au 1^er jour du séjour) à 5 ans révolus. 
•      La durée du séjour hors du domicile habituel doit être d’une durée minimale de 20 jours.

Les bénéficiaires

•   Les agents titulaires et stagiaires, 
•   Les agents contractuels de droit public ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date du début du séjour. 

Lorsque que les deux parents sont ouvrants-droit, la prestation est versée au bénéficiaire du suppléant familial.

L’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap

Les bénéficiaires

•   Les agents titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels employés de manière permanente et continue sous condition de 6 mois d’ancienneté, 
•   Les agents en position de congé parental ou retraités doivent s’adresser directement à l’AGOSPAP 
• Sont exclus les agents vacataires, en position de disponibilité, de détachement ou mis à disposition du CASVP.

Les conditions

•   L’enfant handicapé, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé, doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). 
•   Cette allocation est attribuée, que l’enfant parte en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne dans un établissement. 
•   Les parents doivent bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour leur enfant de moins de 20 ans.

Montant

458 € par enfant (montant forfaitaire annuel).

Les vacances en direct 

Partez avec un tour opérateur partenaire de l’AGOSPAP et bénéficiez d’une réduction sur votre séjour et d’un remboursement partiel de votre facture.

Pour vous inscrire

1. Faites calculer votre quotient familial. Il détermine votre montant de remboursement possible. Si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient le montant du remboursement sera de 140 € (quotient 1)
2. Réservez vos vacances directement auprès des voyagistes partenaires de l’AGOSPAP (liste des partenaires et codes promo en pièce jointe

Seuls les séjours, les voyages et les billets d’avion aller/retour réservés auprès d’un partenaire subventionné, pour un départ compris entre le 01/05/18 et le 31/10/18 peuvent donner lieu à un remboursement.

Votre remboursement

Adressez votre dossier de demande de remboursement avec :

•   Le formulaire de demande de remboursement Vacances en Direct complété (demandez le formulaire à FO CASVP) 
•   La facture acquittée (solde à 0 €) à votre nom avec raison sociale et logo du voyagiste et dates du séjour 
• Votre RIB

Montant du remboursement annuel en fonction du QF

Quotient familial 1	140 €
Quotient familial 2	160 €
Quotient familial 3	180 €
Quotient familial 4	200 €
Quotient familial 5	220 €
Quotient familial 6	240 €
Quotient familial 7	270 €
Quotient familial 8	290 €

Pour information

Comme chaque année, le syndicat FO CASVP assure une permanence pendant

toute la période estivale.

RÉGISSEURS TRANSPORTS DE FONDS UN RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ S’IMPOSE !

Courrier adressé à la DG

 

Madame la Directrice Générale,

Par note du 13 septembre 2016, la Mairie de Paris a saisi l’inspection générale d’une étude relative au numéraire manié par les régies de la Ville et au transport de fonds.

La lettre de mission de la Maire de Paris demandait que soit étudiée quelle mesure pourrait être prise afin de réduire les risques propres au numéraire, notamment en termes de sécurité.

Or, il apparait que le CASVP est à rebours des recommandations demandées par la Ville de Paris.

En effet, dans le cadre des mutualisations notamment des régies en EHPAD, les régisseurs sont amenés à transporter à pied des numéraires d’un établissement à un autre. Numéraires ayant pour objet d’assurer le quotidien des résidents hébergés dans ces structures.

Au-delà de notre revendication portant sur le refus de toutes mutualisations des directions et/ou des services, Force ouvrière ne peut accepter que les régisseurs soient mis en danger dans le cadre de ce mode transport de fonds.

Par conséquent, afin de garantir un niveau de sécurité uniforme, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre en œuvre une procédure adaptée visant à sécuriser les missions des régisseurs.

                       

 Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale...

Le Plan de Continuité d’Activité du CASVP fait un flop et pour cause !

Après avoir instauré de mauvaises conditions de travail, refusé toutes les justes et légitimes revendications des agents lors des mouvements de grève et obliger les agents à poser une journée de congé lors des derniers épisodes neigeux, le CASVP invite les agents à se porter volontaires en cas de perturbations profondes (dérèglement climatique, pannes généralisées, problèmes de transport…).

Explication

La réalisation d’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) n’est pas une obligation réglementaire pour le CASVP mais une sensibilisation des services de l’État. Le PCA permet d’anticiper autant que possible l’impact que pourrait avoir des cas de force majeure et ainsi de créer un vivier d’agents bénévoles pour assurer la continuité du service public notamment en matière d’aide et de soins à la personne mais également dans les services sociaux, administratifs et techniques.

Pour se faire, la direction générale du CASVP invite les agents à se porter bénévole en s’inscrivant sur un fichier dédié à recueillir les coordonnées précises de l’agent (téléphone portable) ainsi que ses compétences professionnelles et ultra-professionnelles.

Ces volontaires seront contactés par le CASVP afin de venir au-delà de leurs heures de travail et ainsi remplacer les collègues empêchés de rejoindre leur service et établissement.  À ce jour, selon les chiffres de la Direction Générale…, seulement 130 agents sur plus de 6000 se sont portés volontaires soit environ 2% des effectifs. Cherchez l’erreur !

Ces collègues bénévoles ne seront pas rémunérés en heures supplémentaires mais simplement comme une journée lambda, une aberration pour FO CASVP. Par ailleurs, la Direction Générale ne semble pas se soucier du temps de pause règlementaire entre deux journées de travail. Pire encore, FO constate trop régulièrement que les agents sont sollicités par leur hiérarchie et notamment en EHPAD afin que les personnels soignants reviennent sur un congé ou RTT afin de pallier le manque d’effectif. L’agent est même parfois contacté sur son lit d’hôpital pour lui demander à quel moment il reprendra son travail.

De telles dérivent n’envisagent rien de bon pour créer un fichier des personnels bénévoles.

Pour FO CASVP, l’initiative de créer un PCA n’est pas de mauvaise augure si et seulement si les agents sont rémunérés en conséquence et que les coordonnées téléphoniques sont utilisés à bonne escient.

Le CASVP instaure pour les agents le fait de pouvoir aller travailler dans un autre établissement du CASVP le plus proche de son domicile en cas de déclenchement du PCA. Malheureusement à ce jour les consignes restent floues…