ALLOCATION PRÉVOYANCE SANTÉ (APS) Versée sur la paie de janvier 2019 (De 108€ à 285€)

L’Allocation Prévoyance Santé est une prestation destinée à participer aux frais de couverture complémentaire santé.

Qui peut en bénéficier ?

Afin de pouvoir bénéficier de l’APS, l’agent(e) doit être en activité au 1^er janvier 2019 et avoir été présent(e) au moins un mois avant, soit du 1^er au 31 décembre 2018.

Peuvent bénéficier de la prestation les agent(e)s ayant quitté le CASVP au 1^er janvier 2019 si leur départ intervient durant le mois de décembre 2018, et s’ils (elles) étaient en activité depuis le 1^er janvier 2018.

Sous réserve de fournir au préalable à l’administration une copie de leur contrat d’adhésion de protection complémentaire santé, l’APS annuelle est versée, sur la paie du mois de janvier, aux :

• Titulaires & stagiaires
• Contractuels de droit privé ou public sous 2 conditions :

1.   Effectuer un temps de travail supérieur ou égal à un mi-temps
2. Avoir été recrutés au plus tard le 30 juin 2018 ou avoir effectué un minimum de 6 mois de service ininterrompus durant l’année 2018 
3.  Contractuels porteurs de handicap, de droit privé ou public sous une condition, effectuer plus d’un mi-temps

•    Vacataires sous deux conditions :

1.   Effectuer un temps de travail au moins égal au mi-temps dans l’année civile 
2.   Avoir été recruté au plus tard le 30 juin 2018

•    Contrats aidé et apprentis

Sont exclus du dispositif : les vacataires et les contractuel(elle)s effectuant moins du mi-temps ou satisfaisant pas la condition de 6 mois de service ininterrompu, les stagiaires conventionné(e)s, les agent(e)s bénéficiaire de la CMU.

À quelles conditions ?

•      Être rémunéré(e) sur la base d’un indice brut de rémunération inférieur ou égal à 816, ou avoir une rémunération équivalente à la somme du traitement et de l’indemnité de résidence afférents à cet indice brit. 
•     Souscrire auprès d’un organisme de prévoyance (mutuelle, assurance, etc) un contrat de protection complémentaire santé, et fournir le justificatif d’adhésion.

Quel est le montant de l’aide ?

•      285€ nets pour les personnels dont l’indice est inférieur ou égal à 388 (1713,43€)

•     260€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 389 et 548 (1718,26€ et 2249,19€)

•     232€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 549 et 707 (2254,02€ et 2833,21€)

•   108€ nets pour les personnels dont l’indice est compris entre 708 et 816 (2833,21€ et 3228,99€)

Comment en bénéficier ?

Les agent(e)s n’ont pas de formulaire de demande à remplir, mais doivent impérativement remettre à leur SLRH leur justificatif d’adhésion de protection complémentaire santé.

Ce justificatif n’est pas demandé aux agent(e)s ayant un précompte de complémentaire santé sur leur fiche de paie ainsi qu’aux bénéficiaires de l’APS mensuelle.

*** 1er JANVIER 2019 INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE : FO INTERPELLE LE CASVP.

Courrier adressé à la DG du CASVP

 

Madame la Directrice Générale,

L’article 50 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique a institué une indemnité kilométrique vélo visant à inciter les salariés à utiliser un vélo ou vélo à assistance électrique lors de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Dans ce cadre de sa démarche de promotion des mobilités douces auprès de ses agents, la Ville de Paris a intégré cette mesure dans le Plan de déplacements des administrations parisiennes, adopté par le Conseil de Paris en 2017.

Conformément à l’article de loi précitée, le Conseil de Paris adoptera le 25 septembre 2018 le principe d’une indemnité kilométrique vélo.

Ainsi, les agents effectuant en vélo le trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pourront percevoir une indemnité d’un montant de 25 centimes d’euros par kilomètre parcouru. Cette indemnité devra être versée mensuellement dans la limite de 200 euros par an.

Par ailleurs, les agents de la Ville de Paris qui effectuent à vélo ou à vélo à assistance électrique des trajets de rabattement quotidiens d’au moins deux kilomètres (aller-retour) depuis leur lieu de résidence habituelle ou leur lieu de travail vers la station de transport public la plus proche pourront cumuler indemnité kilométrique vélo et remboursement partiel des frais de transport public.

Par voie de conséquence et par homologie avec les agents de la Ville, je vous demande de bien vouloir appliquer à compter du 1^er janvier 2019 cette nouvelle disposition.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES, INDEMNITÉ DE VIE CHÈRE ET LES RÉMUNÉRATIONS ANNEXES NON-IMPOSABLES EN 2018 !

Au 1^er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le traitement des agents imposables.

Ainsi, les collègues s’acquitteront en 2019 des revenus perçus au titre de la même année avec pour référence un taux personnalisé calculé sur les revenus de 2017. Conséquence : 2018 sera une année de transition pour les contribuables du CASVP.

Par conséquent, les agents du CASVP percevant des rémunérations annexes, au titre de l’année 2018 ne devraient pas être imposables sur les émoluments suivants au titre de l’année 2019:

                                      Rémunérations annexes :

•  Les heures supplémentaires effectuées en 2018. 
• L’indemnité de vie chère pour les agents partant dans les DOM en 2018. 
• Les rémunérations liées aux missions du plan grand froid ou du plan canicule. 
• …                                                                                 

DEMANDE D’INDEMNITÉ POUR INTEMPÉRIES AUX PERSONNELS ITINÉRANTS.

Lettre ouverte à la Direction Générale

 

Madame la Directrice Générale,

 J’appelle votre attention sur les missions confiées aux personnels itinérants à savoir les agents en fonctions au sein des SAAD, SIAD, SPASAD, CTI, SLHA et aides à domicile, aides-soignants (e)s, infirmier(e)s, adjoints techniques, coursiers…) notamment en période hivernale et particulièrement lors d’intempéries.

 Les nombreux déplacements au quotidien afin de se rendre au domicile des parisiens sont assurés par des agents spécialisés qui œuvrent bien souvent dans des conditions climatiques rudes.

  

En effet, les difficultés liées aux déplacements sur la voie publique avec parfois des charges lourdes exposent très souvent les agents à des risques de chute.

                        Dans ce contexte particulier, le travail nécessaire et utile effectué par ces agents ne permet aucune dérogation et, par voie de conséquence, ils sont dans l’obligation totale d’assurer la continuité du service public.

À cet égard, et compte tenu de ces missions urgentes et indispensables auprès des personnes âgées ou autres prestataires pour lequel le service rendu ne peut être reporté quel que soit la situation, il ne paraît  pas inopportun de faire valoir le mérite de ces personnels en invoquant la reconnaissance de leurs missions lors de conditions climatiques désastreuses par l’octroi d’une indemnité spécifique.

Enfin, le versement de ladite indemnité permettrait aussi la reconnaissance de leurs fonctions surtout depuis les refus successifs pour l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.