: FO CASVP: RIFSEEP
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lundi 3 décembre 2018

RIFSEEP: Une baisse de l'indemnité versée en décembre 2018




Lettre ouverte à la DG

Madame la Directrice générale, 

Depuis le 1er janvier 2018, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a remplacé la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR). Les agents concernés sont les SA, SMS, les adjoints administratifs,…


Le RIFSEEP se compose de deux indemnités :


  • L’IFSE (indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise), versée mensuellement ;

  • le CIA (complément indemnitaire annuel) versé en paie de décembre.

Le RIFSEEP, le nouveau régime indemnitaire depuis janvier 2018, devait normalement, selon les propos du CASVP, lors de sa mise en place, maintenir les montants précédents.


Face à notre inquiétude légitime s’agissant d’une baisse éventuelle desdits montants, le CASVP réfute nos arguments défaitistes et campe sur ses positions à savoir que personne ne sera grugé. 


Or, les faits nous donnent raison. Notre inquiétude fondée et réaliste revient comme un boomerang. En effet, la mairie de Paris via la Direction des Ressources Humaines (DRH) a transmis, à tous les personnels concernés, un courrier annexé à la fiche de paie de novembre 2018 dans lequel il est précisé une possible baisse du montant indemnitaire versé en décembre 2018 par rapport à décembre 2017. 


À cet égard, vous comprendrez, Madame la directrice générale, que cette annonce de la ville de Paris a fait l’effet d’une bombe, ô combien scandaleuse et désastreuse surtout dans un tel climat peu propice à ce gendre d’informations ou chaque jour la colère et le mécontentement sont les sujets brûlants du moment. 


Par voie de conséquence j’ai l’honneur de vous demander si les agents du CASVP sont aussi concernés par cette baisse du montant indemnitaire versé en décembre 2018.

Dans l’éventualité d’une réponse positive, ce que je ne souhaite nullement, quelles seront les raisons invoquées par le CASVP pour qui le RIFSEEP maintenait les montants perçus précédemment.

Je vous assure, Madame la Directrice générale, de ma parfaite considération.


vendredi 9 février 2018

RIFSEEP : NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE SA, ADJOINT ADMINISTRATIF, AGENT SOCIAL




Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est un nouveau régime indemnitaire qui figurera sur la fiche de paie d’avril 2018 avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2018.

Le RIFSEEP intégrera l’ensemble des primes en une seule entité. L’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) qui sera versée mensuellement et le complément individuel d’activité (CIA) qui sera versé en décembre. L’important, au regard de ce nouveau régime indemnitaire est la disparition du reliquat de fin d’année et les abattements en cas d’absence pour maladie s’opèrent qu’à partir du 91ème jour. FO avait demandé à plusieurs reprises que ces abattements au 91ème jour soient appliqués aux agents de catégorie C. Nous avons été entendus. 

Les montants d’entrée de corps.

  • Pour les adjoints administratifs        2780
  •  Pour les secrétaires administratifs    5800€.

PROMOTIONS
les montants de changement de grades

  • SA classe supérieure à SA classe exceptionnelle     600€ 
  • SA classe normale à SA classe supérieure                400€
  • Adjoint administratif principal de 2ème classe à principal de 1ère classe 200€ 
  • Adjoint administratif classe normale à principal 2ème classe 120€

À ce titre, FO a demandé la revalorisation de ces montants et exigé un rattrapage pour les agents de catégorie C nommés aux grades supérieurs les années antérieures.

La prime communale versée aux SA et aux Adjoints administratifs
est intégrée dans l’IFSE.

LES AGENTS SOCIAUX
  Les ASO bénéficient d’un régime indemnitaire mixte :
 Une IAT versée comme pour les administratifs et une IEM versée comme pour les travailleurs sociaux.
Dès l’application du RIFSEEP en avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, les agents sociaux bénéficieront du même déroulement de carrière que les adjoints administratifs (C1 C2 C3) et des mêmes modalités mises en œuvre dans le RIFSSEP. L’IAT et l’IEM seront intégrées dans l’IFSE. De plus, ils percevront comme les autres agents de catégorie C, le CIA, en décembre.
                        
Les heures supplémentaires, NBI et IAT 3 ne rentrent pas dans le RIFSEEP.
FO a demandé l’ouverture de négociations pour l’augmentation des montants d’entrée de corps et des montants lors d’une promotion au choix.

jeudi 14 décembre 2017

Le RIFSEEP dans la filière administrative



En 2017, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place dans la filière sociale. Il entrera en vigueur dans la filière administrative en mai ou juin 2018.

Le RIFSEEP, c’est quoi ?
Le décret n° 2014-518 du 20 mai 2014 met en place un Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel pour l’ensemble de la fonction publique. Ce texte est complété par des arrêtés fixant les barèmes des différents corps. Le RIFSEEP se substitue aux régimes indemnitaires existants. Ce régime est composé de l’indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) versée mensuellement et du complément individuel d’activité (CIA) correspondant au solde de décembre.

La transposition du régime indemnitaire d’un agent à situation administrative équivalente n’entraîne aucune perte de rémunération.

Pour la partie IFSE, il est constitué d’un montant d’entrée pour chaque corps qui tient compte de la cohérence entre les différents corps et du montant plancher proposé dans le barème de l’État. Par ailleurs, lors de chaque promotion de grade, les agents bénéficient d’une revalorisation indemnitaire.

Exemple pour les adjoints administratifs
  1. Pour les adjoints administratifs de 1ère classe et les principaux de 2ème classe, le montant annuel de l’IFSE est fixé à 1.350 €. Le montant maximal est de 11.880 €. Le montant annuel du CIA s’établit à 1.320 €.
  2. Pour les adjoints administratifs principaux de 1ère classe, le montant annuel minimal de l’IFSE s’élève à 1.650 € et le montant maximal est fixé à 12.150 €. Le montant du CIA est de 1.350 €
La revalorisation indemnitaire lors de chaque promotion de grade est de 120 € pour l’accès à l’échelle de rémunération C2 et de 200 € pour l’accès à l’échelle de rémunération C3.

lundi 11 décembre 2017

RIFSEEP : Le montant des primes par grade



Le RIFSEEP se substitue à certaines primes et indemnités soit : pour les personnels administratifs, la prime de fonctions et de résultats (PFR), l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et primes de rendement.
Sur la fiche de paie de mai ou juin 2018



Secrétaires Administratifs
Grade
IFRTS
montant minimal annuel
IFRTS
montant maximal annuel
IFRTS
montant moyen annuel
CIA
Montant maximal annuel
CIA
Montant
Moyen
annuel
Classe
normale
1650 €
16 480 €
8240 €
2245 €
1122 €
Classe supérieure
1750 €
17 930 €
8965 €
2445 €
1222 €
Classe exceptionnelle
1850 €
19 660 €
9830 €
2680 €
1340 €

Secrétaires Médicaux et Sociaux
Grade
IFRTS
montant minimal annuel
IFRTS
montant maximal annuel
IFRTS
montant moyen annuel
CIA
Montant maximal annuel
CIA
Montant
Moyen
annuel
Classe
normale
1350 €
14 650 €
7325 €
1995 €
997 €
Classe supérieure
1450 €
16 015 €
8007 €
2185 €
1092 €
Classe exceptionnelle
1550 €
17 480 €
8740 €
2380 €
1190 €

Adjoints Administratifs
Grade
IFRTS
montant minimal annuel
IFRTS
montant maximal annuel
IFRTS
montant moyen annuel
CIA
Montant maximal annuel
CIA
Montant
Moyen
annuel
Principaux de 1ère classe
1600 €
12 150 €
6075 €
1350 €
675 €
Principaux de 2ème classe
&
1ère classe
1350 €
11 880 €
5940 €
1320 €
660 €

Assistants Socio-Éducatifs
Grade
IFRTS
montant minimal annuel
IFRTS
montant maximal annuel
IFRTS
montant moyen annuel
CIA
Montant maximal annuel
CIA
Montant
Moyen
annuel
Classe
normale
1200 €
12 410 €
6205 €
1690 €
845 €
Classe supérieure
1500 €
13 730 €
6865 €
1870 €
935 €


Conseillers Socio-Éducatifs
Grade
IFRTS
montant minimal annuel
IFRTS
montant maximal annuel
IFRTS
montant moyen annuel
CIA
Montant maximal annuel
CIA
Montant
Moyen
annuel
Classe
normale
1650 €
17 085 €
8542 €
3015 €
1507 €
Classe
supérieure
1750 €
20 485 €
10 242 €
3615 €
1807 €