Violence au travail -> VOS DROITS

 

AGRESSIONS, VIOLENCES AU TRAVAIL — EXIGEONS UNE PROTECTION DIGNE POUR TOUS LES AGENTS !

 

✊ FO CASVP VOUS INFORME

 

❗ VIOLENCE AU TRAVAIL : ÇA SUFFIT !

Conflits avec un usager, tensions entre usagers, altercations entre collègues...

La réalité de terrain au CASVP, c’est aussi ça : une montée des violences que les agents subissent trop souvent dans l’indifférence ou le déni.
Qu’elles soient verbales, physiques ou psychologiques, aucune agression ne doit être banalisée. Être agent du service public ne signifie pas être exposé sans protection ni soutien.

FO CASVP revendique une prise en charge systématique, immédiate, humaine et cohérente de tout agent victime d’agression, ainsi que des moyens réels pour sécuriser les conditions de travail.

 

CE QUE VOUS ÊTES EN DROIT D’ATTENDRE DE VOTRE ENCADREMENT

👉IMMÉDIATEMENT APRÈS LES FAITS :

• La présence rapide d’un encadrant ou d’un représentant.
• Une assistance concrète : urgences, dépôt de plainte, retour au domicile.
• L’orientation vers un soutien psychologique :
• SAM – Service d’Accompagnement et de Médiation
  📞 01 42 76 88 00 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)
• Médecine préventive du CASVP
  📞 01 43 43 73 26 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h)
• La mise en sécurité du service : appel à la police, renfort d’effectif, fermeture temporaire.

👉DANS LES JOURS QUI SUIVENT :

• Une évaluation médicale de l’aptitude au poste si besoin.
• Une information claire sur vos droits :
• protection fonctionnelle,
• assistance au dépôt de plainte ,
• aide à la rédaction de courriers si la plainte est refusée.
• Un accompagnement psychologique renouvelé.
• La déclaration de l’événement dans ESPRI.
• Des conditions de reprise adaptées : réorganisation, changement de site, etc.
• Un temps de parole collectif avec votre équipe pour ne pas rester seuls face à ce que vous avez vécu.

👉 À MOYEN TERME

• Un suivi réel de la situation avec le Conseiller en prévention des risques professionnels (CPRP).
• La mise en place de mesures préventives concrètes : aménagements de locaux, consignes claires, renfort d’effectifs.

 

🛠 Signaler pour se protéger et agir collectivement

Plus les faits sont signalés, moins ils sont invisibles. Que vous soyez victime ou témoin utilisez tous les outils à votre disposition :

✅    Les dispositifs de signalement à mobiliser :

• Fiche ESPRI ou Fiche d’événement d’incivilité : pour déclarer tout événement marquant ou agression de manière détaillée (disponible via votre encadrant ou sur l’intranet).
• Registre Santé Sécurité au Travail (SST) : présent dans chaque établissement.
  Chaque agent peut y inscrire tout fait portant atteinte à sa santé, sa sécurité ou ses conditions de travail.
  Il s’agit d’un document officiel que l’administration doit consulter et traiter.
• Formulaire de signalement DSOL disponible ici: pour signaler toute forme de violence, harcèlement, discrimination ou agissements sexistes.

👉 FO CASVP vous encourage à vous saisir pleinement de ces outils. Ils sont votre bouclier. N’acceptez jamais le silence ou la banalisation.

 

VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE RETRAIT POUR VOUS METTRE A L’ABRI

Tout agent qui se trouve confronté à une situation de danger grave et imminent (agression, menace, absence de sécurité…) peut exercer immédiatement son droit de retrait, sans attendre l’autorisation de la hiérarchie.

✅    La procédure :

1.    Signalez verbalement ou par écrit à votre supérieur hiérarchique que vous vous retirez de votre poste en raison d’un danger grave et imminent.

2.    Informez un représentant du personnel au CSA/CHSCT, ou contactez FO CASVP immédiatement.

3.    Restez à disposition dans un lieu sécurisé sans quitter votre service sans autorisation.

4.    L’administration doit enquêter immédiatement. Tant que le danger persiste, vous n’êtes pas obligé·e de reprendre votre poste.

Le droit de retrait est légal, légitime et protégé par la réglementation de la fonction publique.

📌 LA VIOLENCE AU TRAVAIL EST UN ACCIDENT DE SERVICE : FAITES-LA RECONNAITRE !

Tout acte de violence subi dans le cadre de vos fonctions doit être reconnu comme un accident de service, ce qui vous donne droit à :

• une prise en charge médicale complète,
• une protection juridique renforcée,
• un soutien psychologique facilité,
• un suivi administratif dédié.

Votre encadrant doit déclarer immédiatement l’accident auprès de l’UGD et vous accompagner dans la procédure.

🗣 FO CASVP LE DIT HAUT ET FORT :

Aucun agent ne doit rester seul face à la violence.
Les responsabilités de l’encadrement et de l’administration ne sont pas négociables.
Le soutien ne doit pas être laissé au hasard ou à la bonne volonté de quelques-uns.

👉 REJOIGNEZ-NOUS. DEFENDEZ-VOUS. NE SUBISSEZ PLUS.

FO OBTIENT UN PLAN CADRE DE LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS

Les 17/07/2017 et 12/06/2018 (voir courriers en PJ), le syndicat FO CASVP interpellait la direction générale pour qu’enfin un plan d’actions de lutte contre les incivilités soit mis en œuvre au CASVP.

La Direction Générale répond favorablement à notre demande (PJ) et présentera le 10 juillet 2018 aux membres du CHSCT « un plan cadre de lutte contre les incivilités » qui comprendra une vingtaine d’actions réparties en trois volets :

•  Prévenir
• Réagir en cas d’évènement 
•  Accompagner les agents

Ce document étant confidentiel jusqu’à la présentation aux membres du CHSCT, FO vous communiquera ce plan d’actions après cette instance.

FO veillera avec la plus grande attention à l’application de ces nouvelles mesures.

cliquez sur les liens ci-dessous

Courriers FO adressés à la DG

Réponse de la DG à FO

Incivilités à l'encontre des agents FO interpelle la DG

Madame la Directrice Générale,

Les agents du CASVP sont souvent victimes d’incivilités, plus régulièrement d’agressions verbales voire physique au cours de l’exercice de leurs missions de service public. Pour Force ouvrière, ces faits sont inacceptables et leurs auteurs encourent de lourdes sanctions. L’article 433-5 du Code Pénal précise qu’ « un outrage est puni d’une amende de 7500 € lorsque des paroles, gestes ou menaces adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice de ses fonctions est de nature à porter atteinte à sa dignité et au respect dû à la fonction dont elle est investie. »

Aujourd’hui, force est de constater que la communication faite par le CASVP en matière d’incivilité est inefficace.

Aussi, pour sensibiliser les usagers sur les sanctions encourues en cas d’incivilités (amendes et sanction pénale), un affichage en plusieurs langues, concernant les recours à la loi est indispensable dans l’ensemble des établissements.

Par voie de conséquence, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre en place des actions de communications offensives visant à informer les usagers des conséquences d’un éventuel comportement déviant.

Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.

Agressivités et incivilités FO interpelle Mme Anne HIDALGO

Madame la maire de Paris,

Dans les sections locales d’arrondissement, force est de constater que les incivilités et les agressivités sont monnaie courante et en nette progression. Nombre d’agents sont victimes d’agressions, physiquement, verbalement, d’insultes, de menaces…

Vous comprendrez, Madame la Maire de Paris, que cette situation intenable, épouvantable de surcroît, ne peut en aucun cas se pérenniser. Des actions fortes doivent être prises immédiatement et se surajouter à celles déjà appliquées via le plan Vigipirate.

Tout d’abord, pour étayer notre argumentaire, il est utile de rappeler l’article L. 4121-1 du code du travail qui stipule que la ville de Paris et le Département de Paris doivent, en qualité d’employeurs, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

                  

Ensuite, vous avez pris une décision importante le 16 mai 2014 via un courrier à Monsieur Emmanuel GREGOIRE, votre adjoint Chargé des ressources humaines, de porter une attention toute particulière sur les conditions de travail des agents, la prévention des risques psycho-sociaux et les questions de santé. Et pour finir sur les mesures que vous envisagez de prendre pour les agents de terrain confrontés à des incivilités.

 Sur ces nombreuses dispositions, notre organisation syndicale ne peut que se féliciter d’une telle feuille de route, innovante de surcroît et pour laquelle il est très difficile d’apporter la moindre contestation.

Toutefois, là où le bât blesse, c’est que les mesures ainsi édictées par écrit, concrètement, elles se font attendre avec impatience pour celles et ceux qui quotidiennement reçoivent le public. Un public difficile, exigeant et qui n’hésite pas quelque fois en cas d’un refus de leurs demandes de passer à l’acte. Bien évidemment, je ne saurai prendre plusieurs actes isolés pour une généralité. Mais tout de même !

Un exemple parmi tant d’autres. En 2016, à la section du 13^ème arrondissement, nombre d’agents ont été agressés, violentés par des usagers. Pour seul remède à ces nombreuses incivilités, ces derniers ont bénéficié d’un soutien psychologique. Ainsi, pour résumer, la seule solution qui a été prise pour faire face à de telles agressions laisse toutefois pantois.

En outre, il va sans dire que cette section n’est pas la seule à être confrontée aux incivilités mais s’inscrit dans un ensemble où ici ou là ces nombreux problèmes de violence récurrents ne peuvent plus être éludés.

Le 3 janvier 2017, nos représentants du personnel ont interpellé la direction générale du CAS-VP au pré-CHSCT sur cette violence continue à la section du 13^ème. Malheureusement, ce point important n’a pas reçu l’écho escompté et la sanction ne s’est pas fait attendre : ledit point ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du prochain CHSCT. Ce qui paraît incroyable voire surréaliste surtout en regard des fait avérés et répétitifs.

Enfin, notre organisation syndicale et les personnels de la 13^ème section demandent tout simplement, par mesure de soutien et de sécurité, la présence d’un agent de sécurité au cours de la pause méridienne ainsi que dans les autres sections si le besoin s’en fait sentir. 

En vous remerciant,

Je vous assure, Madame la maire de Paris, de ma parfaite considération.