: FO CASVP: Discrimination
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vendredi 16 mars 2018

« LE SEXISME ET LE RACISME SONT DEUX FAITS QUALIFIÉS PÉNALEMENT ET POUR LESQUELS LA TOLÉRANCE ZÉRO DOIT ÊTRE SYSTÉMATIQUEMENT PRONONCÉE ».

FO CASVP n’a pas siégé, aujourd’hui, au Comité technique pour plusieurs raisons.
(voir déclaration FO CASVP au CT du vendredi 16 mars 2018).

Deux faits importants ont retenu notre attention particulière de ne plus siéger si le CASVP ne prend pas les mesures adéquates.

Des propos sexistes et racistes ont été tenus dans deux établissements du CASVP.

·         Dans un établissement du CASVP, un responsable a tenu des propos sexistes et gestes déplacés à l’égard d’un agent placé sous son autorité. Une première mesure a été prise par la directrice locale, « l’éloignement physique du responsable » en attendant les conclusions de l’enquête. Une affaire à suivre…

·         Des propos racistes ont été tenus par un responsable dans un autre établissement du CASVP et ledit responsable a avoué les avoir effectivement tenus devant le représentant dépositaire de l’autorité publique le 18 janvier 2018 lors de sa déposition au commissariat.

                  Depuis ses aveux, malgré nos courriers, rien n’a été entrepris contre ce responsable.

                Inimaginable : des propos racistes qui ne sont pas encore sanctionnés avec la plus grande sévérité alors que débute aujourd’hui même la 3ème semaine parisienne de lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 16 au 25 mars 2018, semaine qui s’ajoute à celle qui a eu lieu du 9 au 16 décembre 2017 dans le cadre de la lutte contre les discriminations.

« FO NE SIÉGERA PLUS AU COMITÉ TECHNIQUE TANT QUE CE RESPONSABLE SERA PRÉSENT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT 

OÙ SES PROPOS RACISTES D’UNE RARE VIOLENCE RELÈVENT D’UNE ÉPOQUE QU’ON CROYAIT RÉVOLUE ».

Déclaration FO CASVP
au CT du 16 mars 2018

 

Le RIFSEEP est un nouveau régime indemnitaire qui se mettra en place le 1er avril 2018. Objectif : plusieurs entités en une seule entité, une simplification des procédures, une seule ligne apparaîtra sur les fiches de paie. Une visibilité plus importante mais questions montants, rien d’extravagant et d’important pour les agents.


De plus, nos revendications n’ont pas été prises en compte, le CASVP a décidé tout bonnement de s’aligner sur les mesures de la ville de Paris et puis une ou deux réunions avec les organisations du CASVP, un tour de passe-passe comme pour affirmer que le dialogue social a été maintenu et puis plus rien. Silence radio. Face à une telle indifférence, FO vote contre le RIFSEEP.

                        
 Le SPASAD, la continuité des mutualisations, des regroupements, des fusions, en somme la nouvelle organisation de travail qui prévaut dans toutes les communes, départements, régions de France et de Navarre.

                       
Paris, capitale de la France, aurait pu se singulariser, se différencier, construire un autre projet, refuser un copier-coller… Non, la facilité l’a emporté encore une fois et ce sont les agents qui trinquent. Des arrondissements groupés autour de territoires, des extensions d’horaires, des journées de 9h, des réductions d’effectifs et le tour est joué. L’expérimentation sur les 6 premiers arrondissements a porté ses fruits, phrase rituelle ou sempiternel refrain du CASVP pour continuer le regroupement des autres arrondissements.

                        
 Bien évidemment, par cohérence, nous avons déjà voté contre l’expérimentation, nous voterons contre l’extension de nouveaux territoires.

                         
Enfin, concernant l’ouverture de la cuisine partagée Pali-Kao, FO a rencontré nombre d’agents. Les avis sont multiples. Moitié pour, moitié contre. Les conseils des agents sur le terrain sont pris en compte et pour ces raisons, FO s’abstient.

                         
Pour couronner le tout, deux affaires qui nous tiennent à cœur et pour lesquelles nous serons intransigeants.



En préambule, FO tient à souligner sa colère et son mécontentement en osant affirmer que les mesures de la maire de Paris ne sont pas appliquées in extenso, mesures issues de la lutte contre les discriminations lors de la semaine parisienne du 9 au 16 décembre 2017 et celles à suivre dans le cadre de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme du 16 au 25 mars 2018.



Dans un établissement du CASVP, FO est intervenue, hier, contre les propos sexistes et gestes déplacés d’un responsable à l’encontre d’un de ses agents. La direction locale après nous avoir longuement écouté a pris note des faits énoncés par la victime, une jeune femme de 24 ans, agent social stagiaire.

                         
 À l’issue de son long témoignage, la directrice a pris une sage et honnête décision que nous tenons à saluer : l’éloignement physique du responsable en attendant les conclusions de l’enquête.       Une affaire à suivre…

                         
Dans un second établissement du CASVP, une affaire de racisme traîne en longueur depuis le 13 novembre 2017 sans pour autant inquiéter outre mesure le CASVP.

                         
Les faits : un responsable a tenu des propos racistes à l’encontre de deux de ses collaborateurs placés sous son autorité directe. Une plainte a été déposée par l’une des victimes en décembre 2017. Le 18 janvier 2018, le responsable en question a reconnu avoir tenu des propos racistes devant le représentant dépositaire de l’autorité publique.

                        
 Une seconde plainte vient d’être déposée le 16 février 2018 pour les mêmes propos à connotation raciste à l’endroit du deuxième collaborateur.   



Ainsi, les faits sont avérés et reconnus par le responsable. Le CASVP a pris bonne note et lui a infligé un blâme intitulé comme suit : Propos à connotation raciste à l’égard d’un collaborateur. En fait, ils sont deux.


FO ne s’est pas contentée de cette sanction du 1er groupe. Suite aux conclusions issues du préavis de grève déposé par notre syndicat en date du 19 décembre 2017, une procédure disciplinaire sera instruite à la mairie de Paris du fait que le grade détenu par le responsable relève des administrations parisiennes.


De cette affaire sordide et un tant soit peu inhumaine, il faut retenir que les règles diffèrent d’un établissement à l’autre au plus grand malheur des victimes. Dans le premier, on éloigne le responsable, dans le second, on maintient coûte que coûte jusqu’à perdre son âme un responsable à son poste, qui donne des ordres à ceux à qui il a tenu des propos racistes, plastronne, et pense dans son for intérieur que l’affaire sera in fine étouffée.

                        
 Par cette tranquille assurance, le responsable oublie une chose, il  méconnaît le jusqu’au-boutisme de FO  qui ne lâchera rien même s’il se targue encore et toujours du soutien indéfectible de son directeur local. Un soutien incompréhensible et qui pose d’énormes questions d’éthiques.

                        
 FO a saisi par courrier le CASVP, les 12 février et 15 mars 2018 pour connaître les tenants et aboutissements de cette affaire qui perdure depuis plus de 3 mois. 

                        
Par solidarité aux collègues de cet établissement que nous soutenons depuis le début de cette affaire, FO ne siègera pas dans cette instance, aujourd’hui et demain, tant que ce responsable ne sera pas mis hors de portée des collègues qui ont dû subir ses propos racistes d’une rare violence et d’un autre temps qu’on croyait disparu.


jeudi 27 mai 2010

LE COMITE DE PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT ET DES DISCRIMINATIONS AU CASVP

Loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002
Note de service du CASVP (SDR/SRH) du 1er août 2007

Rappel :
Le comité de prévention du harcèlement et des discriminations (CPHD) a pour but de rechercher une solution aux situations conflictuelles par la médiation, sans se substituer aux procédures existantes, paritaire ou légale.


Le harcèlement moral
Le principe est qu’aucun ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ainsi, le harcèlement moral est constitué de faits répétitifs visant exclusivement et volontairement à déstabiliser un individu. Pour être caractérisé, il suppose une accumulation de faits illégitimes sur une période plus ou moins longue. Il a pour effet d’isoler la victime, de l’humilier et de le déconsidérer auprès de ses collègues.
Il s’agit d’un ensemble de mesures vexatoires et inappropriées.
L’interdiction du harcèlement moral concerne le harcèlement exercé tant par l’employeur qu’entre collègues. Il n’est donc pas nécessaire qu’il y ait un lien hiérarchique entre la victime et le responsable.


Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel consiste dans le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle
Le harcèlement sexuel résulte de tout comportement intempestif, verbal, non verbal ou physique à connotation sexuelle et qui affecte la dignité de la personne.
La notion de répétition n’est pas requise.


La discrimination
La discrimination consiste à introduire une distinction dans le traitement de la situation d’un agent, en raison de ses « opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de son origine, de son orientation sexuelle, de son âge, de son patronyme, de son état de santé de son apparence physique, de son handicap ou de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race »


Saisir le comité de prévention
La saisine doit émaner de l’agent qui se dit victime et doit s’adresser au secrétariat de la commission. Toutefois, l’agent peut directement s’adresser à la Présidente du comité, la Directrice Générale du CASVP ou encore au service des ressources humaines qui transmettent la demande, pour prise de contact, au secrétariat du comité


Le rôle du secrétariat de la commission
Le secrétariat de la commission composé du Docteur **** (médecine du travail) et de Monsieur **** (chargé de l’inspection) a pour mission :
- D’informer téléphoniquement l’agent du déroulement de la procédure et des conséquences qu’elle pourrait avoir ainsi que de la définition juridique du harcèlement et de la possibilité qu’il a de saisir directement la justice ;
- D’accueillir et d’entendre le plaignant sur rendez-vous dans un délai maximum de 15 jours après la saisine du secrétariat. Les deux membres du sercretariat reçoivent le plaignant ensemble ;
- De rédiger et co-signer un compte-rendu à l’issue de chaque entretien…


L’enquête administrative
Le sous-directeur saisi par le secrétariat du comité diligente une enquête administrative.
Cette enquête doit faire l’objet d’un rapport écrit transmis au secrétariat du comité avec copie au service des ressources humaines, dans un délai maximum de trois semaines.

La composition du comité
- La présidence est assurée par la médiatrice de la ville ou, en cas d’empêchement, un élu du conseil d’administration ;
- La Directrice Générale du CASVP ;
- Un sous-directeur non concerné par le dossier évoqué ;
- Le chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux ou son représentant ;
- Un psychologue du travail ;
- Le médecin chef du travail ;
- Le conseiller en prévention des risques professionnels
- Un collègue de la victime qui peut être  un représentant du personnel



samedi 28 novembre 2009

LA DIFFÉRENCE EST UNE RICHESSE, LUTTONS TOUS CONTRE LES DISCRIMINATIONS


Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi , comme le sexe, l'origine, le handicap, l'emploi, le logement.....


Pratiques discriminatoires

Discriminer c'est interdire ou limiter l'accès d'une personne à un emploi, une formation, à des biens et des services.


Attention !

Toutes les inégalités de traitement ne sont pas des discriminations au sens juridique. Pour qu'il y ait discrimination, il faut que l'inégalité de traitement soit fondée sur un critères interdits par la loi.


Quels sont les critères interdits par la loi ?

Il s'aagit: des activités syndicales; de l'âge; de l'apparence physique; de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation; une race; des convictions religieuses; de l'état de grossesse; du handicap; de l'état de santé; des moeurs; des opinions politiques; de l'orientation sexuelle; du patronyme; du sexe; de la situation de famille.


La discrimination, la difficulté c'est de la prouver !


Que faire ?

En interne, il faut saisir le syndicat Force Ouvrière

En externe, il faut saisir la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)


Que peut faire le syndicat ?

Force Ouvrière va soutenir l'agent victime d'une discrimination.

Il intervient auprès de la Direction locale ou générale pour faire cesser la discrimination.

Il aide l'agent à constituer un dossier afin d'agir aupres de la commission de harcelement.

Il aide l'agent à rassembler les faits susceptibles d'établir l'existence d'une discrimination.

Il vous assiste, en qualité de collegue, le jour de la commission.


Revendications FO CAS-VP !!!

-Lutter pour le respect et la dignité de tous

-Lutter contre les préjugés et les stéréotypes

-Réaffirmer le principe du respect des valeurs républicaines

-Lutter contre les politiques de quotas

-Lutter contre les dérives communautaristes

-Prévenir les discriminations