Principe L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous condition de ressources, aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.
Son montant par enfant est modulé en fonction de l'âge de l'enfant.
Condition d'âge des enfants Pour la rentrée scolaire 2009, l'allocation, d'un montant variable, est versée pour chaque enfant scolarisé qui est né :
après le 15 septembre 1991,
et avant le 1er février 2004.
Cas particuliers
-Un enfant admis à l'école primaire et n'ayant pas atteint l'âge de 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée, peut ouvrir droit à l'ARS sur présentation d'un certificat de scolarité.
Si l'enfant qui a atteint l'âge de 6 ans, n'est pas admis à l'école primaire, il n'ouvrira pas droit à l'ARS. La caisse d'allocations familiales (CAF) versant cette allocation automatiquement, elle sera susceptible de réclamer l'indu si elle a connaissance de la scolarisation de l'enfant en maternelle.
-Jeunes apprentis de moins de 18 ans Les familles ne peuvent pas percevoir l'allocation pour leurs enfants de moins de 18 ans en apprentissage, si leur rémunération
excède un certain plafond .
Condition de scolarisation L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme dispensant un enseignement à distance (Centre National d'Enseignement à Distance - CNED- par exemple) ouvre également droit à l'ARS.
En revanche, les enfants instruits au sein de leur famille n'y ouvrent pas droit.
Conditions de ressources Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond, différent selon le nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2009, le
revenu net catégoriel de l'année 2007 sert de référence.
Le plafond de ressources est de :
22 321 EUR pour 1 enfant à charge,
27 472 EUR pour 2 enfants à charge,
32 623 EUR pour 3 enfants à charge,
5 151 EUR par enfant supplémentaire.
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée.
6 à 10 ans = 280,76 EUR
11 à 14 ans = 296,22 EUR
15 à 18 ans = 306,51 EUR
Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.
Démarches Pour leurs enfants de 6 à 16 ans, les familles qui perçoivent déjà au moins une prestation versée par une CAF (ou la Mutualité sociale agricole -[MSA]-) n’ont aucune démarche administrative à effectuer.
Pour leurs enfants de 16 à 18 ans, elles doivent toutefois envoyer un justificatif de scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire (2009-2010).
Les familles ayant un seul enfant à charge, et ne percevant aucune prestation d'une CAF ou de la MSA, doivent envoyer à l'un de ces organismes un dossier de demande d’ARS (sauf dans les DOM où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Date de versement L'allocation est versée :
fin août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans,
pour les jeunes de 16 à 18 ans, dès réception par la CAF (ou la Mutualité sociale agricole -[MSA]-, d'un justificatif de scolarité ou d'apprentissage pour s'assurer que l'enfant est scolarisé ou en apprentissage
