Lettre ouverte à la Direction Générale
Madame
la directrice générale,
Vous n’êtes pas sans savoir que le
décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifie le décret n° 94-415 du 24 mai 1994
portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations
parisiennes.
Cette modification revêt une importance
capitale dans la mesure où l’intitulé « personnels des administrations
parisiennes » disparaît et se substitue aux mots » fonctionnaires
territoriaux » supprimant ainsi la notion de corps régis par des statuts
particuliers.
Explications : les dispositions
dérogatoires inhérentes au décret du 24 mai 1994 s’agissant des corps et grades
vont disparaitre et s’intégrer dans un processus qui existe depuis toujours dans
la fonction publique territoriale via l’article 5 du nouveau décret du 12 juin
2108, décret publié au journal officiel le 14 juin 2018.
Désormais, les fonctionnaires de la
ville de Paris et du CASVP relèvent à part entière de la fonction publique
territoriale dans le cadre prévu à compter du 1er janvier 2019 de la
collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris ».
Ce nouveau décret entraîne une importante
modification et notamment en son article 5 qui stipule précisément les mots suivants :
En
lieu et place de « chef de l’administration parisienne concernée, les mots
« autorité territoriale ».
En
lieu et place de « fonctionnaires des administrations parisiennes, les
mots « fonctionnaires territoriaux ».
En
lieu et place de « corps, les mots « cadre d’emplois ».
En
lieu et place de « grade », les mots « groupe
hiérarchique ».
En
lieu et place de « corps de catégorie, les mots « catégorie ».
Force est de constater que l’article 5
annonce un grand chamboulement dans l’organisation des corps et grades
composant l’ensemble de nos effectifs.
Ainsi, le mot corps est substitué au mot
cadre d’emplois, ce qui veut dire que les corps des SA et SMS et d’autres
encore non précisés actuellement vont disparaître pour former un ensemble de
corps constituant un cadre d’emplois. Un exemple flagrant, la future fusion SA
et SMS intégrée dans un cadre d’emplois et dénommé Rédacteur.
Conséquence : le mot « cadre
d’emplois » inséré à l’article 5 doit permettre la convergence des métiers
et subséquemment accélérer la polyvalence dans un contexte de guichets uniques
où les spécialités ne seront plus de mise.
Les autres articles de ce décret du 12
juin 2018 apportent d’autres changements notamment à l’article 12 dans le cadre
des concours ou un agent appartenant au même cadre d’emplois devra être membre
du jury.
À
cet égard, compte tenu de ce nouveau décret et dans un contexte d’élections
professionnelles qui doivent se tenir le 6 décembre 2018, il est important de
nous faire connaître quelles seraient les conséquences pour les personnels du
CASVP ?
Qui plus est, une modification des corps
et des grades est précisée dans ce
fameux article 5. Quelles seront les changements prévus par le CASVP ? Quelles
sont les mesures que comptent prendre le CASVP face à tous ces bouleversements
statutaires et professionnels ?
Enfin, notre organisation syndicale
souhaite ardemment vous rencontrer dans les plus brefs délais. Face à tel changement
tant sur le plan statutaire que professionnel, les personnels placés sous votre
autorité sont en droit d’attendre des réponses claires et précises.
En
vous remerciant,
