Lors du Comité Technique, de ce jour, le syndicat FO a déposé pas moins de neuf amendements concernant l’attribution d’une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) aux fonctionnaires du CASVP dans le cadre de la création de la DSOL.
En effet, FO a considéré que l’harmonisation indemnitaire entre les agents de la Ville et du CASVP devait bénéficier notamment aux agents du Service des Travaux et du Patrimoine.
À cet effet, FO a déposé les amendements ci-dessous qui ont été validés par la direction générale :
Amendement n° 3
Réciprocité et harmonisation des délibérations avec la Ville de Paris
La délibération DRH 14 du 28 avril 1977, modifiée par la délibération 2022-5 du 24 mars 2022 ayant trait à « l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Ville de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à une ou plusieurs directions »
Précise :
L’attribution de 20 points de NBI aux agents chargés d’opération de travaux (catégorie B).
Par réciprocité, FO demande l’attribution de 20 points de NBI aux agents du CASVP/DSOL exerçant les mêmes fonctions au sein du service des travaux et du patrimoine (STP)
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Amendement n° 4
Réciprocité et harmonisation des délibérations avec la Ville de Paris
La délibération DRH 14 du 28 avril 1977, modifiée par la délibération 2022-5 du 24 mars 2022 ayant trait à « l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Ville de Paris chargés de certaines fonctions spécifiques à une ou plusieurs directions »
Précise :
L’attribution de 20 points de NBI aux gestionnaires – conduite des opérations de travaux (catégorie B) 20 points.
Par réciprocité, FO demande l’attribution de 20 points de NBI aux agents du CASVP/DSOL exerçant les mêmes fonctions au sein du service des travaux et du patrimoine (STP).
Ainsi, les agents de catégorie B, chargés d’opération de travaux et les gestionnaires conduisant des opérations de travaux et des procédures de sécurité bâtimentaire percevront une NBI de 20 points par mois soit 93,72€ par mois à compter du 1er octobre 2022. Il est à noter que la NBI compte dans le calcul de la pension de retraite
