EHPAD, SSIAD, AIDES À DOMICILE, CHRS, CHU, ESI. 1500 OU 1000 EUROS : LE CASVP DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

QUE DIT LA DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2020.

Cette délibération précise que tous les agents ou volontaires qui ont effectué des missions en renfort sur ces établissements que sont les EHPAD, les SSIAD, les SAAD, les CHRS, les CHU et les ESI doivent percevoir soit 1500 pour les 3 premiers et 1000 euros pour les 3 suivants.

 

Pour que les agents puissent être éligibles à ces versements, des conditions sont fixées :

 

• La période du 1^er mars au 30 avril 2020 est avancée et conditionne le paiement si l’agent a travaillé au moins 20 jours sur la période indiquée.
• Il est précisé que l’absence est constituée par tout motif autre que : le congé de maladie, l’accident de travail et la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d’une présomption d’imputabilité au covid 19.  
• Les congés annuels et les jours RTT.
   
  D’OÙ PROVIENT CET ARGENT ?
  Les 1500 ou 1000 euros sortent des caisses de l’État. Le CASVP est simplement le destinataire de cette somme et son rôle est très limité, c’est de répartir tout bonnement cette manne financière aux agents concernés par ladite délibération.
   
  QUE FAIT LE CASVP EN TOUTE IMPUNITÉ POUR LE MOMENT.
  Le CASVP après avoir donné son assentiment via une délibération signée conjointement avec l’adjointe au maire de Paris prend des libertés avec les textes et par voie de conséquence met au pilori non seulement ses engagements mais pis encore sa signature.
   
  L’OBJET DU DÉLIT : UN MANQUEMENT À LA PAROLE DONNÉE.
  Le CASVP raye d’un trait de plume la période réglementaire du 1^er mars au 30 avril 2020 et lui substitue celle qui lui convient le mieux, plus près de ses intérêts financiers, à savoir la période du 16 mars au 10 mai 2020 inclus.
   
  Le CASVP joue avec le droit. Fait ce qu’il veut, ce qui l’enchante et advienne que pourra. Après avoir remercié et encensé les personnels pour leur abnégation et leur dévouement, le CASVP s’amuse avec les textes. Mais voilà ! Son petit caprice et/ou son tour de passe-passe grugent un très grand nombre d’agents et s’avère in fine odieux et indigeste.
   
   
  POUR FO, SEULES COMPTENT LES DISPOSITIONS DE LA DÉLIBÉRATION DU 19 JUIN 2020.
  
  

  
  

  -1500 EUROS AUX AGENTS DES EHPAD, DES SSIAD, DES SAAD QUI ONT TRAVAILLÉ 20 JOURS PENDANT LA PÉRIODE DU 1^ER MARS AU 30 AVRIL 2020.
  
  

  
  

  -1000 EUROS AUX AGENTS DES CHRS, DES CHU, DES ESI QUI ONT EXERCÉ LEURS MÉTIERS 20 JOURS PENDANT LA PÉRIODE DU 1^ER MARS AU 30 AVRIL 2020.
  
  

  
  

  -1500 OU 1000 EUROS POUR LES AGENTS ABSENTS POUR SUSPICION DE COVID 19 PENDANT LA PÉRIODE DU 1^ER MARS AU 30 AVRIL 2020.
  
  

  
  

  LE DROIT, RIEN QUE LE DROIT, TOUT LE DROIT.

UNE MAXIME QUE FAIT SIENE NOTRE SYNDICAT.

Si les agents ne perçoivent pas la prime exceptionnelle qui leur est dû,

n’hésitez pas à prendre contact avec l’avocate FO dont les coordonnées figurent sur ce blog