AGENTS DU CASVP : « MILITANTS POLITIQUES À LEUR INSU ».

Lors du comité technique du 7 octobre 2019 sous l’égide de Madame Léa FILOCHE, notre organisation syndicale a dénoncé les demandes très atypiques du CASVP aux agents instructeurs des sections.

 

Ainsi les agents instructeurs des sections des 13^ème et 14^ème  remplissent leurs fonctions pour les uns au cours de la journée pour les autres en dehors de leur temps de travail en qualité de militants politiques.

 

Explications.

Des agents du CASVP du 14^ème tiennent un stand sur le marché boulevard brune et vantent ou font connaître les prestations versées par le CASVP. Une forme de militantisme contre leur gré ou à leur insu en totale contradiction avec les règles de neutralité inscrites précisément dans la loi du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires.

 

Des agents du 13^ème sont sollicités en dehors de leur service pour faire le pied de grue dans les halls d’immeubles pour exercer la même profession celle de distribuer des prospectus du CASVP. Pourtant, les consignes de la Ville de Paris sont claires s’agissant des démarches militantes ou personnelles en période préélectorale (voir document en pièce jointe).

 

Face à ces deux situations surréalistes, la Présidente du CT a été très surprise et déclarée que la maire de Paris n’a jamais au grand jamais donné de telles consignes.    En revanche, la directrice générale adjointe, Madame Vanessa BENOIT, confirme ces situations mais déclare qu’elles restent strictement locales.

 

Pour FO, les demandes faites aux agents dans les 13^ème et 14^ème sections ne sont pas le fruit du hasard ou d’une décision personnelle des directeurs locaux. De telles demandes faites aux agents doivent obligatoirement bénéficier du sceau conjoint de la direction générale et de la SDIS.

FO avait déjà dénoncé ces agissements dans un tract intitulé : » les agents du CASVP sont-ils des agents électoralistes » ?  

 

FO a demandé que cesse sur le champ ces deux initiatives scandaleuses. Si d’autres agents dans d’autres sections sont sollicités pour ce travail illégal, refusez immédiatement. Aucune sanction ne pourra être prise contre vous, vous êtes dans votre droit le plus absolu.

Lettre adressée à la Maire de Paris

Madame la Maire de Paris,

Pour information, les agents instructeurs exerçant au sein des sections locales d’arrondissement sont sollicités pour distribuer des prospectus ciblés sur les allocations facultatives ou légales versées par le CASVP soit sur des marchés publics (14^ème arrondissement, Bd brune) soit dans des halls d’immeubles (13ème arrt⁾ au cours de la journée ou en dehors de leurs heures de travail.

Ces initiatives locales ont sans aucun doute reçu l’appréciation ou la bénédiction tacite de la direction générale et plus particulièrement de la sous-direction des interventions sociales en charge des sections.

Lors du Comité technique du 7 octobre 2019 sous l’égide de Madame Léa FILOCHE, notre organisation syndicale a bien évidement dénoncé cette situation toute particulière de travail en totale contradiction avec la note de la ville de Paris parue en juillet 2019 et intitulée comme suit : « La communication de la ville en période de réserve préélectorale : son impact sur les activités de la DICOM ». 

Les agents instructeurs du CASVP n’ont pas à être des militants politiques. L’activité professionnelle qui leur incombe est bien évidemment l’information et l’instruction des dossiers via le front office et le back office.

Au-delà de leur temps de travail, les fonctionnaires du CASVP vaquent à leurs propres préoccupations et n’ont certainement pas le droit et le devoir en dehors de leur service d’être les auxiliaires d’une campagne municipale contre leur gré ou à leur insu et dont les demandes de leurs supérieurs hiérarchiques, vous en conviendrez, s’apparentent à un ordre manifestement illégal. 

Pour toutes ces raisons, j’ai l’honneur de vous demander de faire cesser immédiatement ces démarches ou pratiques à des fins préélectorales pour lesquelles les personnels du CASVP doivent rester neutres conformément à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.    

En vous remerciant,                                      

Je vous assure, Madame la Maire de Paris, de ma parfaite considération.