Avant la bataille de Paris, en
l’occurrence, les élections municipales de mars 2020, un enjeu important pour
toute la pléthore de candidats putatifs, il n’est pas inutile de rappeler le
statut de la ville de Paris, ses multiples dérogations, ses effectifs, son
budget, bref, tout ce qui fait son originalité jusqu’en 1977.
HISTOIRE
DE PARIS
La ville de Paris fut
longtemps identifiée à la figure du Paria depuis la nuit des temps par tous les
gouvernements et notamment au cours des 18ème, 19ème et
au mitan du 20ème siècle. La raison est simple : PARIS
constituait le lieu et l’assise des révolutions importantes de notre histoire
(1789, 1830, 1848, 1871…). Donc, par méfiance envers la ville de Paris, cette
dernière sera dotée d’un statut particulier dérogatoire et, de ce fait, pilotée
uniquement par l’État via le préfet de Paris, seul détenteur des pouvoirs
municipaux a contrario des autres communes de France.
Or, tout a changé en mars 1977,
date des premières élections municipales et la ville de Paris se dote d’un
conseil municipal pour la première élu au suffrage universel et composé de 163 conseillers de Paris, qui lui-même
élit son maire.
Pour mémoire :
Depuis 1977, 4 maires de Paris se sont
succédé :
-Jacques CHIRAC de 1977 à
1995,
-Jean TIBERI de 1995 à 2001,
-Bertrand DELANOE de 2001 à
2014,
-Anne HIDALGO de 2014 à …
La ville de Paris dispose
d’un statut à part dans son organisation administrative. En 1968, Paris est devenu ville et département et depuis
2017, la commune et le département ont fusionné au profit d’une nouvelle
collectivité, la « Ville de Paris », gardant toutefois quelques
spécificités.
La ville de Paris se
différencie de ses homologues par le statut de ses agents : compte tenu de
son autonomie tardive en tant que collectivité territoriale, le statut de ses
agents est resté attaché à la fonction publique d’État, puis petit à petit a dû
s’aligner sur la fonction publique territoriale. Cependant, les postes
d’encadrement supérieur sont restés sur la fonction publique d’État.
La ville de Paris offre la
particularité d’être considérée comme une collectivité territoriale, qui
emploie des fonctionnaires territoriaux… qui n’appartiennent cependant pas à la
fonction publique territoriale.
En
effet, la loi de 1984 qui crée la fonction publique territoriale indique dès
cette époque que les fonctionnaires parisiens relèvent d’un statut particulier
en Conseil d’État.
Cela permet par exemple
d’organiser ses propres concours de recrutement. Les fonctionnaires de la
Mairie de Paris sont organisés en corps, comme ceux de la fonction publique d’État,
et leurs statuts et rémunérations sont fixés par référence à ceux des emplois
équivalents de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Les évolutions indiciaires sont donc celles
appliquées aux différents corps avec lesquels les statuts parisiens sont en
correspondance. S’agissant des congés, le temps partiel ou la notation, ces
dispositions relèvent de la fonction publique territoriale.
QUELQUES
CHIFFRES
Le
budget de la capitale (total dépenses d’investissement et dépenses de
fonctionnement) est de 9,4 milliards
d’euros en 2018 pour 52 000 agents (ville et département), loin
devant la métropole de Lyon et son budget de 3,3 milliards d’euros et ses
9 200 agents.
La dette de la ville de Paris est de 5,7
milliards (chiffres de 2018).
En
ce qui concerne la durée annuelle du temps de travail, cette dernière résulte
du protocole de 2001 qui fonde l’horaire de référence à 39 heures par semaine
(7h 48 par jour), compensé par l’octroi de 22 jours de JRTT dans les sections
et de 25 JRTT dans les EHPAD, mais compte tenu des différents congés (32), le
temps de travail actuel annuel revient à 1552h et ce temps de travail a été acté
par la Mairie de Paris.
Autre originalité du statut, les
fonctionnaires parisiens bénéficient de 25 jours de congés par an, auxquels
viennent s’ajouter les 4 « jours du maire ». Enfin, certaines
sujétions sont prévues pour certains agents du CASVP intégrées dans le cycle de
travail.
CE
QUI RISQUE DE CHANGER.
La loi de transformation de
la fonction publique biffe d’un coup de crayon la spécificité parisienne
reconnue depuis la nuit des temps. L’Histoire de Paris et ses multiples
soubresauts révolutionnaires ont personnalisé la capitale comme une entité
administrative, politique, économique, sociale et culturelle à part, et, donc, inimitable
et unique en son genre.
Pour
preuve : la Mairie de Paris avec ses 52 000 agents, ses 63 corps de
métier et ses 23 statuts d’emplois fonctionnels traduit au vu de ces chiffres sa
parfaite spécificité, sa grandeur et son exceptionnelle originalité. Qui peut
concurrencer une telle forteresse en termes statutaire et financier. Bien
évidemment, aucune des 36 000 communes de l’Hexagone.
Malgré ces faits notoires, la
loi de transformation de la fonction publique fait fi de cette spécificité
statutaire parisienne et s’attaque sans vergogne au statut général des
fonctionnaires créé depuis 1946. Une aberration !
Conséquence :
une perte de nos congés du « maire », un allongement du temps de
travail (1607h), un statut modifié : des recrutements massif de
contractuels, le recrutement par concours qui constitue la voie royale d’accès
à la fonction publique devient métaphoriquement une route communale ouverte à
tous les vents, une mise au pas des organisations syndicales en leur ôtant des
droits légitimes et réglementaires…., une remise en cause du droit de grève…
FACE
À CETTE LOI SCÉLÉRATE ET INIQUE, UNE SEULE RÉPONSE.
« UNE
MOBISATION MASSIVE DE TOUS LES SYNDICATS »
DÈS SEPTEMBRE 2019,
AUCUN RÉPIT POUR CE GOUVERNEMENT.
CETTE
LOI DOIT REJOINDRE AU PLUS VITE LES POUBELLES DE L’HISTOIRE.
