Courrier adressé à la DG
Madame la Directrice
Générale,
Dans la nuit du 17 au 18
juillet 2018, un incendie s’est déclaré dans la résidence appartement
« Gambetta » sise 14, rue du Retrait – 75020 Paris.
Conséquence : le décès d’une octogénaire.
Hier, des agents de la 13ème
section et des usagers ont été intoxiqués par des émanations toxiques. Ce
premier incident grave suivi du second en l’espace d’une quinzaine de jours,
force est de constater que les représentants du personnel siégeant au CHSCT n’ont
pourtant pas été informés par écrit.
Pourtant, la réglementation
est stricte et précise. Un rappel est utile :
Dans ce contexte, notre organisation syndicale
vous rappelle le champ d’application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985
modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CHSCT)
et en particulier à l’article 41 qui prévoit que :
« Le comité de procède, dans le cadre de sa
mission d’enquête en matière d’accidents du travail, d’accidents de service ou
de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, à une enquête à
l’occasion de chaque accident de travail, chaque accident de service ou de
chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3ème
et 4ème de l’article 6. Les enquêtes sont réalisées par une
délégation comprenant un représentant de la collectivité ou de l’établissement
et un représentant du personnel. La délégation peut être assistée d’un médecin du
service de la médecine préventive, de l’agent mentionné à l’article 5 et de
l’assistant ou du conseiller de prévention. Le comité est informé des
conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont données ».
Ces prérogatives sont transparentes
et ne sont susceptibles d’aucune déformation ou d’une interprétation erronée. À
cet égard, cela implique pour les membres élus du CHSCT d’avoir amplement connaissance
dans un premier temps de l’information sur l’incendie du 20ème et
l’intoxication consécutive à l’inhalation d’un gaz dont ont été victimes nombre
d’agents du 13ème et dans un second temps de pouvoir diligenter immédiatement
une enquête.
Or, FO CASVP constate à
nouveau la mise en place d’une procédure étrangère aux dispositions susvisées faisant fi de nos responsabilités en tant que
membres titulaires au CHSCT. Le constat est amer : pour ces deux accidents,
le CASVP n’a pas respecté tant s’en faut les textes pourtant assez explicites
dans ce genre de situation hautement importante. Un décès est tout de même à
déplorer.
Par conséquent, et pour
toutes ces raisons, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir ouvrir une
enquête sur ces deux faits.
Je vous prie d’agréer, Madame
la Directrice Générale, l’assurance de mes salutations distinguées.
