PRESTATIONS VACANCES

L’allocation aide familiale

Il s’agit d’une allocation annuelle d’un montant de 46 €, attribuée pour les séjours d’été, de 20 jours minimum, des enfants âgés de 2 à moins de 5 ans révolus partant en vacances avec leurs parents, la famille ou des amis. Versée sans condition de rémunération.

Cette prestation n’est pas cumulable avec la bourse de vacances, l’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap. Un enfant bénéficiant d’un séjour en centres de vacances AGOSPAP ne peut bénéficier de cette aide.

Les règles d’attribution

•   Le formulaire de l’aide familiale est à retourner après le séjour effectué par l’enfant.
• La date limite du dépôt de la demande est le 31 décembre de l’année du séjour, 
•   La prestation « aide familiale » n’est pas cumulable avec :

-La prestation vacances loisirs – loisirs, bourse de vacances,

-L’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap,

-Les séjours en centre de vacances de l’AGOSPAP, y compris « Arc-en-ciel » de l’AGOSPAP

•      Le montant de la prestation est de 46 € par an et par enfant âgé de 2 ans (au 1^er jour du séjour) à 5 ans révolus. 
•      La durée du séjour hors du domicile habituel doit être d’une durée minimale de 20 jours.

Les bénéficiaires

•   Les agents titulaires et stagiaires, 
•   Les agents contractuels de droit public ayant 6 mois d’ancienneté sans interruption à la date du début du séjour. 

Lorsque que les deux parents sont ouvrants-droit, la prestation est versée au bénéficiaire du suppléant familial.

L’allocation spéciale d’aide aux vacances des enfants porteurs de handicap

Les bénéficiaires

•   Les agents titulaires ou stagiaires, et les agents contractuels employés de manière permanente et continue sous condition de 6 mois d’ancienneté, 
•   Les agents en position de congé parental ou retraités doivent s’adresser directement à l’AGOSPAP 
• Sont exclus les agents vacataires, en position de disponibilité, de détachement ou mis à disposition du CASVP.

Les conditions

•   L’enfant handicapé, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé, doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50 % par une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). 
•   Cette allocation est attribuée, que l’enfant parte en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne dans un établissement. 
•   Les parents doivent bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour leur enfant de moins de 20 ans.

Montant

458 € par enfant (montant forfaitaire annuel).

Les vacances en direct 

Partez avec un tour opérateur partenaire de l’AGOSPAP et bénéficiez d’une réduction sur votre séjour et d’un remboursement partiel de votre facture.

Pour vous inscrire

1. Faites calculer votre quotient familial. Il détermine votre montant de remboursement possible. Si vous ne souhaitez pas faire calculer votre quotient le montant du remboursement sera de 140 € (quotient 1)
2. Réservez vos vacances directement auprès des voyagistes partenaires de l’AGOSPAP (liste des partenaires et codes promo en pièce jointe

Seuls les séjours, les voyages et les billets d’avion aller/retour réservés auprès d’un partenaire subventionné, pour un départ compris entre le 01/05/18 et le 31/10/18 peuvent donner lieu à un remboursement.

Votre remboursement

Adressez votre dossier de demande de remboursement avec :

•   Le formulaire de demande de remboursement Vacances en Direct complété (demandez le formulaire à FO CASVP) 
•   La facture acquittée (solde à 0 €) à votre nom avec raison sociale et logo du voyagiste et dates du séjour 
• Votre RIB

Montant du remboursement annuel en fonction du QF

Quotient familial 1	140 €
Quotient familial 2	160 €
Quotient familial 3	180 €
Quotient familial 4	200 €
Quotient familial 5	220 €
Quotient familial 6	240 €
Quotient familial 7	270 €
Quotient familial 8	290 €

Pour information

Comme chaque année, le syndicat FO CASVP assure une permanence pendant

toute la période estivale.