Le syndicat FO CASVP a participé le jeudi 1er février 2018 au comité de suivi du projet de rassemblement des agents du titre IV vers le titre III. Pour que ce rassemblement s’effectue, il est nécessaire de demander la modification de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant sur le statut des agents de la fonction publique hospitalière.
Selon
les propos de Madame Céline CHERQUI, cheffe du bureau de la gestion des
personnels administratifs, sociaux, techniques et du titre IV, la prudence est
de mise « contrairement à la Ville de Paris, le CASVP n’envisage pas de
passer en force et attendra la modification de la loi malgré l’expertise du
service juridique de la Mairie de Paris » (sic).
Au-delà
des équivalences des corps du Titre IV vers le Titre III et notamment des
difficultés de reclassement des 57 Adjoints d’Accueil et d’Insertion et 13
moniteurs éducateurs viennent s’ajouter la transposition de la NBI pour les 111
agents.
De
plus, si le RIFSEEP reste transposable pour les assistants socio-éducatifs et
les personnels administratifs il n’en est rien pour la filière technique et
ouvrière.
Pour
FO CASVP, il ne faut rien précipiter tant que les conditions des transferts ne
sont pas réunies et abouties.
Pour
FO, il ne serait pas acceptable que les AAI soient reclassés sur des postes
d’agents sociaux ou dans la filière technique.
Enfin,
concernant les moniteurs éducateurs le CASVP doit permettre à cette catégorie
de personnel de se professionnaliser vers un statut d’éducateur spécialisé.
Prochains
chantiers : le corps des ouvriers, le compte épargne temps et les bureaux
de gestion de la direction des ressources humaines des corps des
administrations parisiennes,…
Une
foire aux questions sera publiée sur le site Intranet du CASVP en février 2018.
Présentation
du projet aux instances CT/CTE.
Prochain
comité de suivi : 17 mai 2018. (Voir
document en ligne).
Projet de Rassemblement Du Titre IV Au Titre III by Echalier on Scribd
Cliquez sur le lien : Rassemblement Titre IV au Titre III
