Courrier adressé à la DG
Madame
la Directrice générale,
Les personnels soignants,
infirmiers, aides-soignants, cadres de santé, médecins, kinés… sont rémunérés
sur la dotation plafond soins via le budget annexe des EHPAD.
Les personnels administratifs
des sections sont en grande majorité rémunérés sur le budget général via la
subvention de la Ville de Paris qui constitue la plus grande contribution avec
352,89M€ représentant 58% des recettes du CASVP.
Donc, deux budgets
distincts : d’un côté un budget annexe pour les EHPAD, de l’autre un
budget général pour les dépenses d’investissement et de fonctionnement
(dépenses de personnel des sections…).
Or, force est de constater
que le CASVP recrute plus de personnel soignant que ne le permet la dotation
plafond soins. En clair, le CASVP pour recruter du personnel soignant pioche dans
le budget général, en l’occurrence, celui dédié entre autres aux personnels
administratifs des sections.
Conséquence : en prenant
continuellement sur le budget du CASVP pour recruter des soignants, les agents
des sections sont en quelque sorte discriminés et subséquemment une politique inégalitaire se faire jour : moins de recrutement
de personnel administratif, une revalorisation des primes a minima, moins de
postes au concours….
Un budget du CASVP
ainsi ponctionné, c’est le besoin immédiat pour la direction générale que vous
représentez de rationaliser les services et la sanction ne se fait pas attendre :
depuis le 1er janvier 2017, moins 22 postes sur le budget général.
Pour notre organisation
syndicale, cette dichotomie entre les soignants des EHPAD et les agents des
sections n’est pas tolérable. On ne peut impunément se servir sur un budget
affecté en partie pour les sections pour renflouer celui des EHPAD via la
dotation plafond soins pour recruter des soignants.
En somme, « déshabiller Pierre
pour habiller Paul «, autrement dit, résoudre le problème du recrutement
en EHPAD en aggravant celui des sections contrevient aux principes les plus
élémentaires du pacte républicain.
Comme vous le savez, l’Agence
Régionale de Santé est la seule entité administrative sous l’autorité de l’État
qui a le droit de cité sur les effectifs des EHPAD.
À cet égard, c’est
face à l’ARS que vous devez vous battre, imposez vos revendications et refusez
que les soignants des EHPAD et les agents de sections soient au centre d’un
conflit budgétaire pour lequel ils sont totalement étrangers mais dont ils
subissent les effets délétères.
Dans ces conditions, j’ai l’honneur de vous
demander de bien vouloir prendre en considération notre demande et, à coup sûr,
la vôtre de renforcer les moyens financiers du budget annexe des EHPAD. Une
requête FO somme toute cohérente et impartiale s’inscrivant parfaitement dans
le cadre du principe d’égalité reconnu comme une valeur constitutionnelle.
considération.