: FO CASVP - Le syndicat des Personnels du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris: DÉCLARATION DE FORCE OUVRIÈRE AU COMITÉ TECHNIQUE DU 1ER MARS 2017

jeudi 2 mars 2017

DÉCLARATION DE FORCE OUVRIÈRE AU COMITÉ TECHNIQUE DU 1ER MARS 2017




SPASAD
Les faits : L’intégration d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) au sein d’une même structure fera l’objet d’une expérimentation sur une période de deux ans.

L’expérimentation prévue en 2017 concernera les arrondissements du Centre de Paris (1er ,2ème ,3ème ,4ème ,5ème ,6ème ).          Ladite expérimentation sur les six premiers arrondissements de la capitale a pour but de tester une nouvelle organisation de travail via un guichet unique d’accueil commun aux deux prestations, SSIAD et SAAD, pour les personnes âgées et leurs aidants.

Les horaires d’ouverture : 8h à 20h en semaine,  8h à 19h les week-ends.
7h30 de travail 22JRTT par an.
Un cycle de travail de 6 semaines, travail 5 semaines le matin et une semaine l’après-midi. Deux week-ends seront travaillés, en alternance, un week-end « court » avec 6h de travail par jour, et un week-end de travail « long » avec 9h de travail par jour.

Conséquence : cette nouvelle organisation de travail, c’est la porte ouverte à la création d’une grande équipe de jour dans les EHPAD supprimant ainsi le chevauchement entre les deux équipes en prenant pour exemple les 9h par jour, un temps de travail décidé pour le SPASAD. Cette référence de 9h par jour constituera la pierre angulaire sur laquelle s’appuiera  le CASVP, le jour, où il décidera de créer un nouveau cycle de travail dans les EHPAD. FO a voté contre. L’UNSA s’est abstenue et par ce vote ferme la porte et ne permet aucune nouvelle négociation.

L’Unité d’Hébergement renforcé (UHR)
Une UHR es créée à l’EHPAD « Alquier Debrousse » pour les résidents atteints de troubles sévères du comportement au rez-de-chaussée du pavillon Mozart. Les travaux débuteront le 1er avril 2017 pour une mise en fonction en septembre de la même année. Aucune création d’emplois, tout se fera par redéploiement interne avec une indemnité de 90€ par mois. Le CASVP s’appuie sur les consignes de l’Agence régionale de santé pour invoquer le refus de création d’effectifs, un discours bien rodé, mêmes paroles, même musique, même tonalité. Le CASVP ne cherchera aucunement à dissuader l’ARS de revoir sa copie en invoquant un sous-effectif chronique dans les EHPAD, des arrêts de maladie récurrents, des burn-out répétitifs, bref, des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour. Non, le CASVP est fataliste et suit scrupuleusement les instructions de l’ARS. Tout compte fait, cette sacré convergence tarifaire ne serait-elle pas la bienvenue ?
                       
Pharmacie à usage intérieur (PUI)
Concernant la création d’une pharmacie à usage intérieur, FO a envoyé un courrier le 13 septembre 2017, courrier resté sans réponse. FO demande une indemnité exceptionnelle de mobilité et/ou de départ volontaire pour celles et ceux qui quittent le CASVP dans la mesure où ces derniers ne sont pas responsables de ladite création.

Nouvelle bonification indiciaire
 Les travailleurs sociaux de la DASES accueillis au CASVP via le NPS n’ont pas perçu la NBI depuis le 1er janvier 2015. Un courrier FO en ce sens a été envoyé le 21 février 2017 au directeur de la DASES. Nous attendons aussi une réponse du CASVP dont l’information lui a été aussi communiquée. De plus, nous réitérons notre demande par courrier du 21 février 2017 de verser la NBI aux agents des services du personnel centraux et locaux du CASVP conformément à l’audit de la mairie de Paris sur les UGD. Enfin, l’attribution de la NBI pour l’ensemble des personnels soignants.

RETRAITE
FO a envoyé un courrier à la direction générale le 23 février 2017 concernant la retraite. Des contradictions sont apparues lors des réunions des 11 janvier et 27 janvier 2017.

Lors de la première réunion, on nous dit que l’âge légal pour faire valoir ses droits à la retraite pour les agents issus de la catégorie sédentaire est de 67 ans et qu’au-delà de cet âge, la décision de prorogation d’activité est soumise pour avis à la direction générale et ce, dans un cas unique, pour raison de service.

Lors de la seconde réunion, on nous dit, cette fois-ci, que les agents peuvent travailler jusqu’à 70 ans. Enfin, quant aux agents issus de la catégorie active les aides-soignants, les IDE de catégorie B…, le flou persiste et on ne sait pas exactement la durée de prolongation d’activité accordée au-delà de 57 ans.

Pour ces raisons, FO demande une réunion d’information sur la retraite pour connaître exactement les conditions réelles d’âge et de trimestres pour partir à la retraite, les éventuelles dérogations, que renferme la notion d’intérêt du service, à quel âge les reculs et prolongations d’activité sont accordés, quels sont les agents  susceptibles de pouvoir en bénéficier. Enfin, les permanents syndicaux peuvent-ils aller au-delà de l’âge de 67 ans même s’ils disposent de la totalité de leurs trimestres exigés dans la mesure où on pourrait travailler jusqu’à 70 ans. La raison de service peut-elle leur être opposée pour motiver un refus ?