Le CASVP
procédera à la mise en œuvre du dispositif à la fin du 1er semestre
2015, une délibération devant préalablement être présentée au Conseil
d’Administration du 26 mars 2015.
Les agents
concernés (secrétaire administratifs et secrétaires médicales et sociales) perçoivent
actuellement la prime de rendement, l’indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires (dont le complément d’indemnité annexe) et, pour les
secrétaires administratifs, la prime communale.
La
prime informatique perçue par quelques agents (SOI) sera également intégrée
dans la PFR, ce régime indemnitaire étant exclusif de toute autre prime.
La PFR n’aura
aucun impact sur la NBI versée à certains agents, celle-ci n’étant pas une
prime. L’opération consistera à transposer l’intégralité du régime indemnitaire
actuel sur la PFR, en respectant strictement la fréquence de versement et les
montants attribués auparavant aux agents.
Ainsi, les
agents conserveront-ils un niveau de prime absolument identique chaque mois
avec deux versements plus importants dans l’année, au mois de décembre d’une
part, au cours duquel sont actuellement versés 25% de la prime de rendement et
l’augmentation de cette même prime ainsi que celle de l’IFTS, et au mois de
février d’autre part, pour le versement de la prime communale (pour les
Secrétaires Administratifs).
Le Bureau Paie, Prospective et
Méthode apportera aux SA et SMS les
informations utiles au fur et à mesure de l’avancée de ce projet.