Retenues sur rémunération et trop-perçu

 

Votre nouveau congé de naissance

 

Monétisation et conversion de 2 jours de CET / Campagne 2026

 

NON à la stigmatisation des agents malades !

 

CPF le parcours du combattant!

 

❓ LE CPF, C’EST QUOI ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit individuel qui permet à chaque agent de se former tout au long de sa carrière.

Il s’adresse à tous mais les procédures spécifiques à la fonction publique concernent :

o   agents titulaires,

o   agents contractuels,

 

➡️ sans condition d’ancienneté ni de temps de travail.

 

📌 Le CPF est personnel, portable et attaché à l’agent, même en cas de changement d’employeur.

 

⏱️ Des heures de formation pour chaque agent.

Dans la fonction publique, le CPF est comptabilisé en heures (et non en euros comme dans le privé).

 

❓VOS DROITS PRINCIPAUX :

• Cas général : jusqu’à 150 heures
• Agents de catégorie C sans diplôme ou avec diplôme < CAP/BEP : jusqu’à 400 heures
• Agents prioritaires (cat. C, BOE, usure professionnelle) :

o   majorations possibles,

o   abondement de la Ville,

o   jusqu’à 550 heures mobilisables.

 

👉 Vos droits sont consultables sur le seul site officiel :
www.moncompteformation.gouv.fr

 

📣 FO ALERTE LES AGENTS :

 

Au CASVP, le CPF est utilisable de manière restrictive avec des procédures dissuasives.

❗ En pratique, le CPF n’est mobilisable que dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle.

➡️ Cela détourne le CPF de son objectif initial :

·       se former,

·       évoluer,

·       sécuriser son parcours professionnel.

 

UNE PROCEDURE DECOURAGEANTE !

FO CASVP dénonce :

·       un dossier long, complexe et chronophage,

·       de nombreux justificatifs exigés,

·       des délais importants,

·       une validation hiérarchique préalable.

👉 Tout est fait pour décourager les agents, et ce sont les agents dits prioritaires qui en subissent le plus les conséquences.

 

🚫 UNE FRACTURE NUMERIQUE ORGANISEE

La procédure CPF repose quasi exclusivement sur l’outil numérique FMCR.

FO CASVP dénonce :

·       une dématérialisation totale,

·       un manque d’accompagnement humain,

·       une mise à l’écart des agents éloignés des outils numériques.

 

📌 Résultat : une inégalité d’accès à un droit statutaire.

 

📝 MALGRE TOUT, COMMENT UTILISER SON CPF ?

1️⃣ Activer et vérifier son compteur sur
👉 moncompteformation.gouv.fr

2️⃣ Construire un projet professionnel argumenté

3️⃣ Informer son encadrant lors de l’entretien annuel

4️⃣ Déposer un dossier sur FMCR au moins 2 mois avant la formation

⚠️ Le dossier doit être complet pour être étudié.

 

🔒 Attention aux arnaques CPF

🚫 Ne communiquez jamais :

• vos identifiants,
• votre numéro de sécurité sociale,
• vos mots de passe.

Aucun organisme n’a le droit de vous les demander.

 

✊ LES REVENDICATIONS FO CASVP

·       un accès réel et effectif au CPF,

·       une mobilisation possible au-delà de la seule reconversion,

·       une simplification immédiate des procédures,

·       un accompagnement humain renforcé,

·       des alternatives à FMCR pour les agents en difficulté numérique.

 

✊ LE CONSEIL FO CASVP

👉 Ne restez pas seul face à un refus ou une difficulté.

📣 FO CASVP vous informe, vous accompagne et défend votre droit à la formation.

 

FO CASVP – Se former est un droit, pas un privilège

 

Congés annuels non pris : Connaitre ses droits, les faire respecter !

 

Intempéries : Ils et elles y vont...La reconnaissance, elle reste à l'abri !

 

Vivre dignement de son travail : Le Guide FO

 

Cliquez ICI pour accéder le Guide FO

Infirmières et Infirmiers du CASVP : Toujours plus de responsabilités, toujours moins de reconnaissance !

 

Nos missions sont essentielles, nos conditions se dégradent, notre reconnaissance se fait attendre...

 

Optimisation de vos congés 2026

 

Réforme des retraites : Les effets de la suspension temporaire

 

Mutuelle Santé: Une reforme budgétaire déguisée

 

Mutuelle santé 
La Ville de paris et la DSOL-CASVP attaquent le pouvoir d’achat des agents 

Ce qui change : une perte sèche pour de nombreux agents 

Jusqu’en 2025, les agents adhérents à une mutuelle complémentaire santé percevaient une Allocation Prévoyance Santé forfaitaire, versée à terme échu. 

Pour les agents ayant souscrit une mutuelle en 2025, la participation de l’employeur sera versée une dernière fois sur la paie de janvier 2026, pour un montant annuel de : 285 €, 260 €, 232 € ou 108€ selon l’indice de rémunération. 

À compter de 2026, pour bénéficier d’une participation de l’employeur, les agents devront obligatoirement adhérer à une mutuelle labellisée par la Ville de Paris. 

La participation deviendra mensuelle, pour des montants dérisoires de : 23,75 €, 

21,67 €, 19,33 € ou 15 € selon l’indice de 

rémunération. 

Ce que l’on ne vous dit pas 

❌ Fin des contrats famille et sénior 

Les adhésions devront être strictement individuelles. Les agents ne pourront plus bénéficier des tarifs avantageux des contrats familiaux ou séniors. 

❌ Des mutuelles labellisées plus chères… et moins protectrices 

Les mutuelles retenues par la Ville de Paris proposent, dans de nombreux cas : 

des cotisations plus élevées, 

des remboursements inférieurs sur les soins courants, l’optique, le dentaire et les prothèses, comparées aux mutuelles actuellement choisies par les agents. 

❌ La MNH écartée du dispositif 

Alors que de très nombreux agents sont sociétaires de la MNH, cette mutuelle n’a pas été retenue comme mutuelle labellisée par la Ville de Paris. 

Les conséquences : une réforme perdante pour les agents 

Beaucoup d’agents refuseront de changer de mutuelle. Face à des tarifs exorbitants et à une protection dégradée, nombre d’agents feront le choix de conserver leur mutuelle actuelle. Résultat: perte totale de la participation de l’employeur. 

Un coup dur pour les familles et les couples. Les agents bénéficiant aujourd’hui 

d’un rattachement au contrat de leur conjoint(e) ou d’un contrat famille avantageux, devront souscrire une mutuelle individuelle plus chère, sous peine de perdre toute participation employeur. 

Une participation largement insuffisante Les montants mensuels versés par la Ville de Paris et la DSOL-CASVP ne couvrent absolument pas l’augmentation des cotisations des mutuelles labellisées. 

Une réforme budgétaire déguisée FO dénonce une réalité que la Ville de Paris et la DSOL-CASVP connaissent parfaitement : 

💥💥de nombreux agents renonceront à adhérer à une mutuelle labellisée. 

Ce renoncement permettra à la Ville de Paris et à la DSOL-CASVP de réaliser des économies massives, sur le dos des agents, en réduisant drastiquement le nombre de bénéficiaires de la participation employeur. 

La position de FO CASVP 

FO CASVP a voté CONTRE cette contre réforme qui dégrade encore le pouvoir d’achat des agents. 

FO CASVP revendique : 

le maintien du libre choix de la mutuelle, la possibilité de conserver sa mutuelle actuelle, 

une augmentation significative du forfait annuel, tenant compte de l’explosion des tarifs des complémentaires santé, 

une véritable politique de protection sociale, au service des agents, et non d’une logique d’économies budgétaires. 

défendre votre pouvoir d’achat, refuser les reculs sociaux, exiger une protection sociale digne ! 

Paris, le 24/12/2025

 

Joyeuses fêtes de fin d'année

Chères et chers collègues,

À l’approche des fêtes de fin d’année, nous souhaitions vous adresser un message de remerciement et de solidarité.

L’année écoulée a une nouvelle fois montré l’importance du collectif, de l’engagement et du soutien syndical face aux défis que nous rencontrons ensemble. Grâce à votre mobilisation et à votre confiance, nous continuons à défendre nos droits, nos conditions de travail et nos valeurs communes.

Durant cette période de fin d’année, FO reste bien entendu disponible et mobilisée à vos côtés pour vous accompagner et défendre vos intérêts.

Nous vous souhaitons de belles fêtes, du repos bien mérité.

Syndicalement, 

Promotion dans le corps des CSE : Une reconnaissance qui ne vient pas !

 

Indemnité différentielle : encore un rattrapage, jamais une reconnaissance !

 

Dysfonctionnement du standard téléphonique FO CASVP

 

En raison d’un dysfonctionnement de notre standard, nous vous invitons à contacter le syndicat FO CASVP au 07 88 10 11 67. Comme chaque année, votre syndicat reste mobilisé et disponible pendant les fêtes de fin d’année.

Restaurants Emeraude et Solidaire FO lutte contre les incivilités et les agressions et obtient des avancées !

 

Condition de travail, signaler c'est se protéger: Le registre SST

 

🛡️ QU’EST-CE QUE LE REGISTRE SST ?

Le registre Santé et Sécurité au Travail (SST) est obligatoire dans chaque service.
Il permet à tous les agents, quel que soit leur statut, de signaler toute situation mettant en danger leur santé, sécurité ou conditions de travail, y compris :

• violences ou agressions (usagers, collègues, hiérarchie)
• incivilités répétées
• risques matériels ou organisationnels (locaux, équipements, surcharge)
• événements ponctuels ou récurrents
•  atteintes à la santé physique ou psychologique

DECLARER UN INCIDENT :

Pour que le signalement soit efficace :

• Restez factuel : décrivez les faits sans jugement
• Précisez la date et le lieu de l’événement
• Indiquez les circonstances et conséquences (blessures, stress, perturbation du service…)
• Notez chaque incident, même s’il n’y a pas de blessure ou d’arrêt de travail.

⚖️ CADRE LÉGAL

Prévu par le décret n°82-453 du 28 mai 1982:

• Obligation de mise à disposition du registre pour tous les agents
• Chaque signalement doit être examiné et traité par l’encadrement
• L’administration doit proposer des mesures de prévention adaptées
• L’absence de registre, ou le fait de ne pas répondre aux signalements, constitue un manquement réglementaire

🧰 POURQUOI C’EST ESSENTIEL

• Garantit que vos droits sont respectés
• Sert de preuve en cas de recours ou suivi juridique
• Permet de protéger l’agent et ses collègues
• Base de toute action de prévention collective

D’autres moyens de signaler existent, en complément du registre sst. Le registre SST reste l’outil central et obligatoire.

🧭 POURQUOI UTILISER PLUSIEURS DÉMARCHES ?

Chaque outil a un rôle spécifique

·     Le registre SST garantit le traitement officiel

·     Les autres dispositifs servent à compléter la traçabilité, objectiver et accompagner

📊 FICHE ESPRI

·     Recense les incidents pour établir des statistiques globales

·     Ne déclenche pas de mesures immédiates

·     Toujours compléter par le registre SST

🚨 FORMULAIRE “VIOLENCE AU TRAVAIL”

·     Pour violences, menaces ou agressions graves

·     Permet une prise en charge spécifique

·     À utiliser en plus du registre SST

📄 AUTRES DÉMARCHES UTILES

• Déclaration d’accident de service
• Signalement écrit à la hiérarchie
• Dépôt de plainte/main courante si nécessaire
• Contacter FO CASVP pour un accompagnement

🔎 RAPPEL DES DROITS

✅ Signaler librement, sans autorisation de la hiérarchie

✅ Accéder et écrire dans le registre SST, quel que soit son statut

✅ Déclarer tout fait portant atteinte à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail (même sans blessure ni arrêt)

✅ Obtenir une prise en compte et une réponse de l’administration

✅ Être protégé·e et bénéficier de mesures adaptées si nécessaire

✅ Ne subir aucune sanction ni pression pour avoir signalé une situation

✅ Être accompagné·e et utiliser plusieurs voies de signalement si besoin

🛑 Signaler, c’est un droit. Se taire n’est jamais une obligation!

FO MILITE POUR LE RESPECT STRICT DU SUIVI DES SIGNALEMENTS.

Services gestion : Une refonte du SI Finances. Une réforme décidée, des agents oubliés !