TOUT SAVOIR

SUR LA MEDECINE DE TRAVAIL

(MEDECINE PREVENTIVE)

Force Ouvrière informe et alerte les agents ! 

La Direction des Ressources Humaines a diffusé en septembre 2025 une note de service concernant l’organisation de la médecine préventive. 

Face à une baisse inquiétante des effectifs médicaux, la DRH tente d’« optimiser » les ressources disponibles. 

FO décrypte pour vous les conséquences pratiques de ces nouvelles orientations et rappelle les droits des agents. 

RENOUVELLEMENT DES PRECONISATIONS D’AMENAGEMENT DE POSTE

Le médecin du travail reste le seul habilité (article 24 du décret 85-603) à proposer ou renouveler des aménagements de poste, selon la santé, l’âge ou la situation particulière de l’agent (grossesse, allaitement, etc.). 

�� Désormais, le renouvellement d’une 

préconisation peut se faire sans visite médicale, si le service estime qu’une simple étude sur dossier suffit. 

�� Si une visite est jugée nécessaire, elle doit être programmée dans un délai maximum de trois mois. �� En attendant, les aménagements précédents restent valables. 

FO alerte : la médecine du travail ne peut pas se limiter à une instruction “sur pièces”. Le contact humain est indispensable à l’évaluation réelle des situations. 

TELETRAVAIL ET SITUATIONS MEDICALES PARTICULIERES

Lorsqu’un agent demande un télétravail supérieur au quota prévu, il doit transmettre sous pli confidentiel les éléments médicaux au service de la médecine préventive. 

Le médecin peut alors statuer sur dossier ou convoquer l’agent si nécessaire. 

FO rappelle : 

La confidentialité médicale doit être strictement respectée. 

Aucun supérieur hiérarchique ne peut exiger la communication du motif médical. 

Le médecin du travail doit pouvoir se prononcer en toute indépendance. 

TROUBLES COMPORTEMENTAUX : ATTENTION AUX DERIVES !

Certaines directions sollicitent la médecine du travail face à des comportements jugés inadaptés. Mais rappelons-le clairement : 

Le médecin du travail n’est pas un expert 

psychiatre ni un outil disciplinaire. 

Son rôle est préventif et bienveillant, non punitif. 

FO exige que toute demande de la direction soit strictement encadrée, fondée sur un rapport factuel et argumenté, sans jugement de valeur ni intention disciplinaire déguisée. 

 Visite de reprise après arrêt de travail La visite de reprise n’est obligatoire que dans les cas de longue maladie ou longue durée (article 21 du décret 85-603). 

�� Pour un arrêt de courte durée, la direction peut solliciter une visite si elle estime cela utile, en motivant sa demande. 

�� Les préconisations du médecin traitant peuvent être appliquées directement si elles sont compatibles avec le service (ex. matériel adapté, horaires aménagés, restrictions). 

FO rappelle : la reprise d’activité doit se faire dans le respect de la santé et de la dignité de l’agent. 

FO ALERTE ET REVENDIQUE !

Face à la dégradation de la médecine préventive, FO refuse toute gestion comptable de la santé au travail ! Nous exigeons : 

✊ Le renforcement urgent des effectifs médicaux et infirmiers. 

✊ Le maintien systématique des visites en présentiel pour tout renouvellement d’aménagement de poste. ✊ Le respect total du secret médical et de l’indépendance des médecins du travail. 

✊ Des moyens humains et matériels à la hauteur des enjeux de santé publique à la DSOL-CASVP. 

Paris, le 17/10/2025

 

Retraite: Fo exige l'abrogation

 

Retraite: 

FO ne négocie pas le recul social 

pas de suspension,

abrogation immédiate ! 

Pas de suspension, pas de demi-mesure : nous voulons la justice sociale, pas l’attente ! 

Suspension ? Non ! FO demande l’ABROGATION de la réforme des retraites ! Alors que le gouvernement Lecornu II évoque la possibilité de suspendre ou de “geler” la réforme des retraites, Force Ouvrière tient à être parfaitement claire : 

�� FO ne se satisfait pas d’une suspension temporaire. 

�� FO exige l’abrogation pure et simple de la réforme injuste imposée en 2023. 

Car une suspension, ce n’est pas une victoire. C’est une pause politique, une manœuvre d’attente, et surtout une menace différée pour tous les salariés. 

Ce que signifie réellement “suspension” 

Une suspension, c’est : 

Le maintien de la loi de 2023, toujours en vigueur dans les textes, 

La possibilité pour le gouvernement de la réactiver à tout moment, 

Une incertitude totale pour les salariés à quelques mois ou années de la retraite, Une instabilité juridique qui bloque les décisions de carrière et les départs. 

En clair : la suspension, c’est un gel politique, pas une avancée sociale. 

Pourquoi FO revendique l’ABROGATION :

Parce que la réforme de 2023 reste fondamentalement injuste 

Elle repousse l’âge légal de départ à 64 ans, 

Elle allonge la durée de cotisation à 43 annuités, 

Elle pénalise les carrières longues, les femmes, les agents à temps partiel et les métiers pénibles, Elle aggrave les inégalités entre catégories sociales. 

FO refuse une réforme qui demande toujours plus à ceux qui ont le moins. 

Parce qu’une suspension n’efface pas les dégâts déjà causés 

Les agents publics et salariés du privé subissent déjà : 

Des départs retardés, 

Des droits recalculés, 

Des plans de carrière bouleversés, 

Et une perte de confiance envers un système censé protéger, pas punir. 

Une suspension ne répare rien : elle maintient l’injustice en sommeil. 

Parce que FO défend un modèle social fondé sur la solidarité : 

Le système de retraite par répartition doit rester universel, équitable et financé par le travail, pas par des sacrifices imposés. 

Abroger la réforme, c’est : 

Défendre la valeur du travail, 

Préserver la dignité du départ à la retraite, 

Et garantir la pérennité d’un système solidaire entre générations.

Si la réforme est seulement suspendue : quelles conséquences pour les salariés ? 

Une suspension ne supprime rien. Elle ne fait que mettre entre parenthèses les dispositions déjà votées : 

L’âge légal de départ (64 ans) reste inscrit dans la loi, simplement différé ; 

Le gouvernement peut réactiver la réforme par simple décret ; 

Les salariés proches de la retraite restent dans l’incertitude : partiront-ils à 62, 63 ou 64 ans ? 

Les caisses de retraite et les services RH ne savent plus sur quelle base calculer

les droits, entraînant retards, erreurs et litiges ; 

La “pause” crée un climat d’instabilité juridique et sociale, préjudiciable à tous ceux qui planifient leur départ ou leur carrière ; 

Enfin, elle entretient l’illusion d’une avancée sociale, alors que rien n’a été corrigé sur le fond. 

Ce que FO propose:

 

Abrogation immédiate de la réforme des retraites de 2023, 

Prise en compte réelle de la pénibilité et des carrières longues, 

Intégration des primes et indemnités dans le calcul des pensions 

Revalorisation des pensions et garantie du pouvoir d’achat des retraités, 

Concertation nationale pour bâtir une réforme juste, basée sur la solidarité et non sur l’austérité 

Les salariés ne veulent pas d’une pause, ils veulent un changement ! 

FO rappelle que la mobilisation historique de 2023 a rassemblé des millions de salariés, d’agents publics et de jeunes. 

Le message reste le même aujourd’hui : 

“Travailler plus longtemps pour gagner moins, c’est NON !” 

Aucune “suspension” ne saurait répondre à cette exigence de justice. Seule l’abrogation peut rétablir la confiance et la paix sociale.

Stagiaires quels sont vos droits?

 Stagiaires: 

Droits, devoirs et revendications 

Le stage : une étape clé avant la titularisation 

La période de stage est une phase essentielle dans la carrière d’un agent public. 

D’une durée d’environ un an, elle permet à l’administration d’évaluer les compétences, le professionnalisme et l’intégration de l’agent. 

Mais rappelons-le : le droit français ne reconnaît pas un droit automatique à la titularisation. Celle-ci reste une décision discrétionnaire de l’autorité territoriale, ce qui peut créer des situations d’injustice ou d’arbitraire. 

�� Les stagiaires sont donc dans une position fragile,

soumis à évaluation constante, souvent sans repères clairs ni accompagnement réel. 

Classement et rémunération à la nomination 

Lors de la nomination, le classement dépend de la reconnaissance de l’expérience antérieure : Les services publics précédemment effectués peuvent être pris en compte, 

Les services privés, eux, n’ouvrent pas droit à un maintien de rémunération mais une reprise d’ancienneté partielle. 

Prolongation du stage comprendre les règles 

Le stage peut être prolongé pour plusieurs motifs : 

Congés rémunérés (maladie, maternité, accident du travail, paternité, adoption) : seul 1/10 du congé est comptabilisé dans le stage. Le reste reporte la date de titularisation. 

Congés non rémunérés (parental, sans traitement, présence parentale, sanction) : non pris en compte dans la durée du stage. 

Temps partiel ou thérapeutique : la durée de stage est ajustée selon le taux d’activité (ex. : 12 mois à 50 % = 24 mois de stage). 

Évaluations et suivi:

Il est prévu des bilans intermédiaires à 3, 6, 9 et 11 mois, issus d’un cadrage concerté avec les organisations syndicales. 

Ces évaluations doivent être un outil de progression et d’intégration, pas un simple contrôle administratif. 

FO revendique : 

• Des entretiens d’évaluation transparents et argumentés, 
• Des tuteurs formés et disponibles, 
• Une égalité de traitement entre tous les stagiaires. 

Prorogation et fin de stage:

En cas de difficultés professionnelles, le stage peut être prorogé. 

Cette prorogation repousse la titularisation et peut être renouvelée selon les limites prévues par le statut. 

À la fin du stage, trois issues possibles : 

1.Titularisation : l’agent devient fonctionnaire, 

2.Prolongation : le stage est étendu, 

3.Licenciement : possible, mais uniquement après avis de la CAP. 

Ces décisions doivent être motivées, proportionnées et respecter le droit à la défense.

La titularisation : un tournant décisif 

La titularisation marque l’accès au statut de fonctionnaire titulaire, avec de nouveaux droits : 

         Avancement, 

         Mutation, 

         Promotion interne. 

Mais elle n’est pas automatique : elle dépend de la qualité du service rendu pendant le stage. Un retard injustifié dans la décision de titularisation peut constituer une faute administrative. 

REVENDICATIONS FO 

1.Harmonisation nationale des critères de titularisation pour éviter les inégalités locales.

2.Accompagnement réel des stagiaires : tutorat, formation, suivi individuel. 

3.Évaluations écrites, motivées et contradictoires, garantissant le droit à un échange équitable. 

4.Aucune prorogation arbitraire déguisée en sanction. 

5.Meilleure reconnaissance des services privés pour valoriser les parcours professionnels.

6.Non-pénalisation des congés maternité, maladie ou parentaux dans la durée de stage. 

LES STAGIAIRES PEUVENT AUSSI SE SYNDIQUER ! 

Être stagiaire ne signifie pas être sans droits ! 

Tout agent, même en période de stage, a pleinement le droit de se syndiquer. 

C’est un droit fondamental garanti par la Constitution et le statut général de la fonction publique.

Pourquoi se syndiquer dès le stage ? 

Se protéger contre l’arbitraire ou les décisions injustes, 

Être informé de ses droits et accompagné dans ses démarches, 

Ne pas rester isolé face à la hiérarchie, 

Faire entendre sa voix sur les conditions de travail et les évaluations, 

Le syndicat Force Ouvrière est un appui, un relais et une force collective pour faire respecter vos droits dès le premier jour. 

Défendons un management humain !

 

Ensemble, refusons les dérives, protégeons nos collègues, 

défendons un management humain !

 

Vous êtes agent, victime, témoin ou encadrant ?

 Ceci est pour vous !

Le management toxique, c’est quand un responsable :

• Humilie, rabaisse ou stigmatise un agent 

  (en public, en réunion ou en entretien).

• Monte les collègues les uns contre les autres.

• Fixe des objectifs irréalistes ou contradictoires.

• Dévalorise ou bloque les opportunités d’évolution.

• Ignore les difficultés ou refuse l’écoute.

👉 Conséquences : stress, isolement, perte de motivation, 

atteinte à la santé mentale, démobilisation collective.

⚖️ VOS DROITS SONT CLAIRS

Tout agent a droit à :
✅ La dignité et le respect au travail.
✅ Un traitement équitable et impartial.
✅La protection contre le harcèlement et l’abus d’autorité.

📚 Textes applicables :

• Harcèlement moral : art. 222-33-2 du Code pénal

• Abus d’autorité : art. 432-4 du Code pénal

• Discrimination : art. 225-1 à 225-2 du Code pénal

Ces comportements peuvent entraîner des sanctions 

disciplinaires, civiles et pénales.

🚨 COMMENT RÉAGIR ?

✏️ 1. Documenter

Notez les faits : dates, propos, lieux, témoins, mails.

🗣️ 2. En parler

À un interlocuteur de confiance : supérieur hiérarchique, RH, 

référent harcèlement, syndicat.

⚖️ 3. Saisir les instances compétentes

• 📞 Cellule signalement violence au travail : 06 77 68 24 65

• 📞 Bureau Prévention, Santé et Qualité de Vie au Travail 

  (BPSQVT)

• 🌐 Défenseur des droits : 09 69 39 00 00

   www.defenseurdesdroits.fr

❤️ 4. Protéger sa santé

• Médecin de prévention : 01 44 97 86 40

• SAM (Soutien et Accompagnement Médico-social) : 

  01 42 76 88 00

• Médecin traitant / psychologue / soutien syndical...

🤝 5. Chercher la médiation

Avant le conflit disciplinaire, la médiation peut rétablir le dialogue et 

stopper les dérives.

❗ N’attendez pas que la situation s’aggrave ! 

Contactez FO CASVP ! 

🌱 LES BONNES PRATIQUES À EXIGER

Un management bienveillant et conforme au cadre CASVP, c’est :

• Du feedback constructif.

• Des réunions respectueuses et un traitement 

  équitable des agents.

• La valorisation du travail accompli.

• L’écoute et l’accompagnement des difficultés.

• La prévention des tensions et atteintes à 

  la santé psychologique.

Le management doit protéger, guider et inspirer !

Jamais humilier ou diviser.

🧭 LES REPÈRES DU CADRE CASVP

Tout encadrant agit :

• Dans l’intérêt général, avec intégrité et impartialité.

• Dans le respect du Code de la fonction publique et du 

  décret du 6 mai 1995.

• En prévention des risques psychosociaux et de la 

  souffrance au travail.

 

Les valeurs fondatrices du management au CASVP :

Dignité • Neutralité • Responsabilité  

Bienveillance • Prévention

💬 AGISSONS ENSEMBLE

Le management toxique n’est pas une fatalité.
Chaque agent du CASVP a droit à un environnement sain, 

respectueux et sécurisé.

🧱 Informez. Documentez. Signalez. Soutenez.

✊ Ensemble, faisons du CASVP 

un lieu de travail à la hauteur 

de ses valeurs humaines et sociales.

Paie du mois d'octobre : Des retenues sur salaire scandaleuses !

 

 

 

TOUS EN GRÈVE DU 6 AU 17 OCTOBRE 2025 !

🚨 Une filière oubliée, des agents à bout

FO-CASVP a été reçu en audience après le dépôt du préavis de grève.
Résultat ? Des promesses creuses, des réponses floues, et toujours le même mépris pour les animateurs de terrain — en clubs comme en EHPAD.

“Demain, c’est la terre promise”… mais aujourd’hui, rien ne change !

📢 NOS REVENDICATIONS, LEURS RÉPONSES

🛠️ Moyens matériels & conditions de travail

• Des locaux adaptés, du matériel, des budgets clairs !
  👉 L’administration botte en touche.
• Des clubs informatisés, des téléphones pros pour tous !
  👉 “En cours”... sans date.
• L’allègement des tâches d’entretien des locaux

👉 “Études en cours”…

• Des tables à roulettes pour tous les clubs en 2025 !
  👉 Reporté à 2026. Toujours trop tard.

👥 Effectifs & organisation

• Un renfort immédiat d’un agent par réseau !
  👉 Aucune création de poste prévue.
• Prise en compte des agents en restriction, arrêts longs, RQTH.
  👉 Constaté mais sans solutions

📈 Déroulement de carrière

• Des requalifications justes :
• AAP → Catégorie A
• AAAS → Catégorie B
• ASO Animation → Catégorie C
  👉 “Réflexion en cours”… encore du vent.

💻 Télétravail

• 1 jour/mois pour AAP en EHPAD & AAAS !
  👉 Refus ou renvoi à plus tard.

🎓 Formation & accompagnement

• Des formations métier, un vrai tutorat reconnu et payé !
  👉 Bla-bla sans budget, sans plan d’action.

📑 Fonctionnement des clubs

• Règlement harmonisé, accueil du handicap, lutte contre les incivilités.
  👉 “Études en cours”… rien d’appliqué.

 

🚩 FO DÉNONCE

• ❌ Aucune réponse concrète ni datée
• ❌ Des “réflexions” sans résultats
• ❌ Une administration absente et méprisante

Les animateurs ne demandent pas des promesses, ils exigent des actes !

 

✊ FO EXIGE :

• Équité, reconnaissance et moyens pour TOUS les animateurs des clubs et EHPAD
• Des conditions de travail dignes et des carrières revalorisées
• Une administration qui écoute enfin le terrain

 

📢 GRÈVE DU 6 AU 17 OCTOBRE 2025

➡️ Grève possible de 1 heure à 1 journée, sur toute la période
➡️ Aucun préavis individuel nécessaire pour les services non essentiels

ENSEMBLE, FAISONS-NOUS ENTENDRE !
FO CASVP – La voix des agents de terrain