Stagiaires: Droits, devoirs et revendications
Le stage : une étape clé avant la titularisation
La période de stage est une phase essentielle dans la carrière d’un agent public.
D’une durée d’environ un an, elle permet à l’administration d’évaluer les compétences, le professionnalisme et l’intégration de l’agent.
Mais rappelons-le : le droit français ne reconnaît pas un droit automatique à la titularisation. Celle-ci reste une décision discrétionnaire de l’autorité territoriale, ce qui peut créer des situations d’injustice ou d’arbitraire.
�� Les stagiaires sont donc dans une position fragile,
soumis à évaluation constante, souvent sans repères clairs ni accompagnement réel.
Classement et rémunération à la nomination
Lors de la nomination, le classement dépend de la reconnaissance de l’expérience antérieure : Les services publics précédemment effectués peuvent être pris en compte,
Les services privés, eux, n’ouvrent pas droit à un maintien
de rémunération mais une reprise d’ancienneté partielle.
Prolongation du stage comprendre les règles
Le stage peut être prolongé pour plusieurs motifs :
Congés rémunérés (maladie, maternité, accident du travail, paternité, adoption) : seul 1/10 du congé est comptabilisé dans le stage. Le reste reporte la date de titularisation.
Congés non rémunérés (parental, sans traitement, présence
parentale, sanction) : non pris en compte dans la durée du stage.
Temps partiel ou thérapeutique : la durée de stage est ajustée selon le taux d’activité (ex. : 12 mois à 50 % = 24 mois de stage).
Évaluations et suivi:
Il est prévu des bilans intermédiaires à 3, 6, 9 et 11 mois,
issus d’un cadrage concerté avec les organisations syndicales.
Ces évaluations doivent être un outil de progression et d’intégration, pas un simple contrôle administratif.
FO revendique :
- Des entretiens d’évaluation transparents et argumentés,
- Des tuteurs formés et disponibles,
- Une égalité de traitement entre tous les stagiaires.
Prorogation et fin de stage:
En cas de difficultés professionnelles, le stage peut être prorogé.
Cette prorogation repousse la titularisation et peut être
renouvelée selon les limites prévues par le statut.
À la fin du stage, trois issues possibles :
1.Titularisation : l’agent devient fonctionnaire,
2.Prolongation : le stage est étendu,
3.Licenciement : possible, mais uniquement après avis de la CAP.
Ces décisions doivent être motivées, proportionnées et respecter le droit à la défense.
La titularisation : un tournant décisif
La titularisation marque l’accès au statut de fonctionnaire titulaire, avec de nouveaux droits :
Avancement,
Mutation,
Promotion interne.
Mais elle n’est pas automatique : elle dépend de la qualité
du service rendu pendant le stage. Un retard injustifié dans la décision de
titularisation peut constituer une faute administrative.
REVENDICATIONS FO
1.Harmonisation nationale des critères de titularisation pour éviter les inégalités locales.
2.Accompagnement réel des stagiaires : tutorat, formation, suivi individuel.
3.Évaluations écrites, motivées et contradictoires, garantissant le droit à un échange équitable.
4.Aucune prorogation arbitraire déguisée en sanction.
5.Meilleure reconnaissance des services privés pour valoriser les parcours professionnels.
6.Non-pénalisation des congés maternité, maladie ou parentaux dans la durée de stage.
LES STAGIAIRES PEUVENT AUSSI SE SYNDIQUER !
Être stagiaire ne signifie pas être sans droits !
Tout agent, même en période de stage, a pleinement le droit de se syndiquer.
C’est un droit fondamental garanti par la Constitution et le statut général de la fonction publique.
Pourquoi se syndiquer dès le stage ?
Se protéger contre l’arbitraire ou les décisions injustes,
Être informé de ses droits et accompagné dans ses démarches,
Ne pas rester isolé face à la hiérarchie,
Faire entendre sa voix sur les conditions de travail et les évaluations,
Le syndicat Force Ouvrière est un appui, un relais et une force collective pour faire respecter vos droits dès le premier jour.
